|
Interpellé le 28 octobre dans le cadre du démantèlement d'un réseau de fabrication de faux papiers,
ce Rwandais, qui vit à Mayotte depuis 2005, avait été identifié par la police
comme un responsable présumé du génocide des Tutsi, perpétré au Rwanda en 1994.
Poursuivi par la justice de son pays qui a émis contre lui un mandat d'arrêt
international, il est recherché par Interpol.
Lundi matin, l'avocate du
prévenu, Me Sylvie Prat, a demandé un renvoi à la cour, arguant qu'elle avait
disposé de trop peu de temps pour préparer la défense de son client. Le
Procureur général, Marc Brisset-Foucault, s'est associé à sa requête, avançant
plusieurs raisons : "La cour n'est pas en possession des éléments
nécessaires", a-t-il expliqué. "L'affaire est gravissime et les faits
supposés établis sont monstrueux, puisque l'on parle d'un génocide, qualifié
comme tel par les Nations Unies" a-t-il poursuivi, avant de rappeler que
l'on "estime à environ 800.000 le nombre de personnes systématiquement
éliminées en raison de leur appartenance à l'ethnie Tutsi ou de leur
opposition" au pouvoir en place à l'époque.
Le Procureur a également précisé qu'une note avait été
adressée par ses services au Tribunal pénal international pour le Rwanda, dont
le mandat doit se terminer en 2010. "Ce tribunal est en phase terminale,
c'est la raison pour laquelle M. Simbikangwa n'a pas fait l'objet d'une
poursuite du TPIR." Cependant, dans le cadre de sa stratégie de fin de
mandat, le tribunal d'Arusha se réserve la possibilité de demander le transfert
de certains accusés dans un pays où les juges estimeront que les conditions
d'un procès équitable seront rassemblées.
Autre sujet de préoccupation du Parquet
: la situation politique qui prévaut au Rwanda, qui fait que "les témoins
à décharge que M. Simbikangwa pourrait appeler lors de son éventuel procès dans
son pays, ne font pas partie des amis du pouvoir actuel, et pourraient pour
cela hésiter à témoigner." La peine encourue au Rwanda par le présumé
génocidaire - la prison à perpétuité assortie de 20 ans en cellule d'isolement -
a aussi été évoquée. Marc Brisset-Foucault a enfin cité "d'autres aspects
plus gênants : il manque des éléments essentiels dans le dossier de demande
d'extradition, et notamment les textes applicables dans le pays au cas où M.
Simbikangwa serait jugé dans son pays".
Silencieux tout au long des
échanges, excepté lorsqu'il a confirmé que Me Prat était l'avocate qu'il
s'était choisie, Pascal Simbikangwa a été à l'issue de l'audience réembarqué
dans la camionnette de gendarmerie qui l'avait conduit de la maison d'arrêt de
Majicavo au tribunal. "Il reste sous écrou extraditionnel, et se trouve de
toutes façons emprisonné pour d'autres faits", a indiqué le président du
tribunal.
Au fond de la salle, quelques
jeunes Rwandais étaient venus assister à l'audience. Visiblement gênés par les
accusations portées contre leur compatriote, ils ont préféré taire leur origine
devant les journalistes présents.
LG
|
