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Officiellement adoptée le 27 novembre
par une majorité des députés de l'Union des Comores,
la loi sur la citoyenneté économique n'a pas fini de créer la
polémique. Ses opposants estiment en effet l'avoir rejetée à
l'issue du premier vote sur l'exception d'irrecevabilité, dirigé
par le président de l'Assemblée, M. Bounou. Pour la CRC (Convention
pour le renouveau des Comores), l'assemblée "s'est prononcée
dans une large majorité pour 'l'exception d'irrecevabilité' du
projet de loi relatif à la citoyenneté économique en Union des
Comores". Le parti Dudja, qui rejette également ce vote,
regrette pour sa part que "la minorité battue à l’issue d’un
vote contradictoire tient, au pied levé, une prétendue séance
plénière, qui n’a été ni programmée, ni convoquée par les
organes statuaires de l’Assemblée".
Les partisans de la loi affirment quant
à eux l'avoir adoptée dans les règles, lors d'un second vote
dirigé par le vice-président Sidi, alors que certains députés
dont le président avaient quitté la salle.
Comme le rapporte le quotidien
gouvernemental Al-Watwan dans sa livraison du 1er
décembre, "la loi sur la citoyenneté économique, en plénière,
voyait deux camps opposés. Un premier camp, les partisans de la loi,
disposant de quatorze députés présents et de quatre procurations
et les députés hostiles à son examen et à son adoption disposant
de treize députés présents et deux procurations. Le décompte des
voix laissait supposer une adoption sans difficulté de la loi."
"Le député Ben Cheikh soulève
alors la question de la conformité des procurations et demande un
examen par le président des lettres de motivation présentées,
lequel invalidera quatre procurations émanant des partisans de la
loi, en raison selon lui de 'non respect des motifs invoqués par le
règlement intérieur''', poursuit Al-Watwan.
"Pourquoi cette procédure
exceptionnelle aujourd'hui, alors que durant quatre ans de
législature, personne n'a jugé bon d'être regardant sur la
conformité des procurations ?", se sont alors interrogés les
partisans de la loi qui, après le départ du président Bounou, ont
décidé sous la houlette du vice-président Sidi de procéder au
vote - "qui finira par 18 voix pour, soit les quatorze députés
présents et quatre procurations", rapporte Al-Watwan.
Après cet imbroglio législatif, des
députés proches du pouvoir n'écartent pas l'idée de déposer le
président Bounou, révèle Al-Watwan ; les opposants à la loi
appellent eux le gouvernement à accepter leur vote.
"La vie parlementaire comorienne
sombre brutalement dans une turbulence manifestement grave, jamais
connue dans l’histoire parlementaire comorienne", estime le
parti Dudja. "Les deux logiques vont droit à un affrontement et
risquent dans l'immédiat de bloquer le fonctionnement de l'assemblée
si la Cour constitutionnelle n'est pas saisie par l'un des deux
partis pour interpréter les textes liés au fonctionnement interne
de l'assemblée et aux conditions dans lesquelles les deux votes sont
intervenus", analyse de son côté le rédacteur en chef
d'Al-Watwan, Ahmed Ali Amir.
RC
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