Actualité régionale Annuaire des médias Photos d'actualité Communiqués de presse Documents d'actualité La Lettre de Malango
   
Comores : les élus de Ngazidja appellent Sambi à ne pas promulguer la loi sur la citoyenneté économique
Contacter Malango
L'actualité de l'Océan Indien par pays : |  Afrique   |  Afrique Du Sud   |  Comores   |  France Metro.   |  Inde   |  Kenya   |  Madagascar   |  Maurice   |  Mayotte   |  Monde   |  Mozambique   |  Ocean Indien   |  Outremer Dom Tom   |  Reunion   |  Seychelles   |  Tanzanie   |  Zanzibar   |  Zimbabwe  


L'actualité comorienne

Info Pays : COMORES Annuaire de la presse des COMORES

Malango Actualité Comores Comores : les élus de Ngazidja appellent Sambi à ne pas promulguer la loi sur la citoyenneté économique

 

COMORES    

Comores : les élus de Ngazidja appellent Sambi à ne pas promulguer la loi sur la citoyenneté économique

Mercredi 3 Décembre 2008 - 19:42:43  - 
Envoyer l'article par courriel Imprimer l'article
Envoyer Imprimer
Dans une déclaration publiée lundi 1er décembre, l'Assemblée de l'île autonome de Ngazidja (Grande-Comore) dénonce les conditions dans lesquelles s'est déroulé le vote de la loi sur la citoyenneté économique jeudi 27 novembre à l'Assemblée nationale de l'Union.
 
Articles les plus lus depuis un mois
Projet de citoyenneté économique : Sambi annonce 200 millions de dollars dès janvier
'Un aller simple pour Maoré' : les dessous d'un mariage arrangé
Mayotte devrait devenir un département en 2011
Comores : l'ancien Premier ministre Hamadi Madi Boléro arrêté
Sambi promet des grandes réalisations pour l’année 2009
Edito : Surtout pas de vagues !
Cas de pollution aux hydrocarbures à Anjouan ?
Comores : Ahmed Abdallah Sambi nomme un nouveau gouvernement
Inhumation des naufragés à Mayotte : les Comores demandent des explications à la France, qui dément
4ème Round des Négociations du GTHN : « deux journées très intenses et fructueuses »

"L’Assemblée de l’Ile Autonome de Ngazidja a suivi avec une attention particulière les débats de l’Assemblée de l’Union relatifs au projet de loi de citoyenneté économique tendant à entériner la vente massive de la nationalité comorienne", indique le communiqué, qui dénonce "l’appel éhonté de certains députés et du gouvernement de l’Union à mettre en veilleuse l’application d’une loi en vigueur, notamment celle relative à la validation des procurations".    

L’Assemblée de Ngazidja considère "que les 14 députés et le gouvernement de l’Union, favorables au vote du projet de loi, auraient pu user des voies légales, dignes d’une République, pour valider les procurations mises en cause en demandant une suspension de séance, afin de disposer du temps matériel suffisant pour la régularisation desdites procurations ou, au besoin, recourir à la Cour constitutionnelle". 

L’Assemblée "exprime ses vives préoccupations quant à la persistance des pratiques qui minent dangereusement les rapports entre les institutions de la République et discréditent, en particulier, l’Assemblée et le  gouvernement de l’Union des Comores". Elle appelle Ahmed Abdallah Mohamed Sambi à "prendre acte du comportement anti-républicain des membres de son gouvernement" et à entériner le "vote régulier de la motion d’irrecevabilité du texte" et donc de "s’abstenir de promulguer la prétendue loi".

Enfin, l'Assemblée de l'île appelle "tous les acteurs de la société civile à ne ménager aucun effort pour garantir la dignité de l’institution législative" ainsi que "la Communauté internationale à accompagner les élus des Comores dans une nouvelle dynamique de dialogue".

Officiellement adoptée le 27 novembre, les opposants à cette loi estiment l'avoir rejetée à l'issue du premier vote sur l'exception d'irrecevabilité, dirigé par le président de l'Assemblée, M. Bounou. Les partisans de la loi affirment quant à eux l'avoir adoptée dans les règles, lors d'un second vote dirigé par le vice-président Sidi, alors que certains députés dont le président avaient quitté la salle.

RC

Article consulté 324 fois
© 2008 - Reproduction soumise à autorisation
Article précédent Article suivant
Mayotte : Adrien Giraud veut le statut de RUP dès que possible ZIMBABWE : Des nouveaux billets de banque de cent millions de dollar... du zimbabwe

Vos commentaires sur ce sujet

1 commentaires sur cet article.
Les 5 derniers commentaires :

5464 - kmr : gspr que ce pseudo-président ne se laissera pas faire par cela qui se sont mis plein les poches jusqu'a maintenant et veulent continuer a faire des anda dans leur village,alors que les autres n'ont meme pas de quoi manger régulierement faute de travail et d'entreprise digne ,fiable!

Lire tous les commentaires

Votre commentaire :
Votre nom : *
Votre adresse de courriel : * (restera invisible)
Votre commentaire* :
image de securisation du formulaire
Votre adresse IP enregistrée avec votre commentaire : 38.103.63.56
Lire tous les commentaires sur ce sujet

LA LETTRE DE MALANGO
Recevez gratuitement l'actualité de l'Océan Indien par courriel

Votre nom :
Votre adresse email :


Flux RSS

L'actualité au jour le jour

UNE INFORMATION
DESINFORMATION

Les Cahiers de la Désinformation


Les documents

Les 5 derniers documents

Pacte pour la départementalisation de Mayotte

Pacte pour la départementalisation de Mayotte

Propositions d’amendements du document portant « pacte sur la départementalisation de Mayotte »

Centre de rétention de Mayotte : une vérité qui dérange

Rapport de la mission parlementaire sur la politique africaine de la France


Galerie de photos

Retrouvez les photos d'actualité de Malango.


Les communiqués

Les 5 derniers communiqués

MAYOTTE : Appel à la prudence sur les routes
Mardi 30 Décembre 2008 - 17:43:45

MAYOTTE : Fermeture exceptionnelle de la préfecture pour les fêtes de fin d’année
Jeudi 25 Décembre 2008 - 18:21:53

MAYOTTE : Report au 15 avril 2009 du nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV)
Lundi 22 Décembre 2008 - 08:58:45

MAYOTTE : Perturbations dans le trafic des amphidromes
Jeudi 18 Décembre 2008 - 10:40:30

MAYOTTE : Vigilance fortes pluies
Lundi 15 Décembre 2008 - 19:09:28


Suivi de l'actualité par sujets

Les 10 derniers sujets

Yves Jégo à Mayotte les 8 et 9 janvier
Neuf employés d'une entreprise française enlevés au large du Nigeria
Somalie : la lutte contre la piraterie pourra s'étendre sur terre.
Centre de rétention de Mayotte : l'émoi et la colère
Le syndicat des enseignants à Mayotte modère la satisfaction des élus mahorais
Naufrage d'un kwassa au large de Mayotte : 14 morts et 7 disparus
Départementalisation de Mayotte : une délégation sera reçue à l'Elysée
Yves Jégo annonce une "opération vérité" sur les prix des carburants Outremer
Importante épidémie de choléra au Zimbabwe
Comores : front commun contre le président Sambi à Mohéli

L'actualité comorienne par thème...
Agriculture - Elevage - Pêche
Aide internationale
Associations
Consommation
Coopération régionale
Culture
Défense - Conflits
Développement
Diaspora
Diplomatie - Relations internationales
Droits de l'homme
Ecologie - Environnement et ressources naturelles
Economie
Education
Emploi
Faits divers
Fonction Publique
Francophonie
Histoire - Patrimoine
Immigration clandestine
Justice
Marine
Médias, Information
Météo, Climat, Catastrophes naturelles
Mouvements sociaux, Syndicalisme
Peuples autochtones
Politique
Religion
Santé
Sciences & Technologies
Société
Solidarité
Sport
Statut de Mayotte
Terrorisme - Piraterie - Sécurité
Tourisme
Transports
Transports maritimes
Urbanisme


Archives de COMORES
 COMORES 2003
 COMORES 2004
 COMORES 2005
 COMORES 2006
 COMORES 2007
 COMORES 2008
 COMORES 2009
Malango Actualité Océan Indien Mayotte Comores Petites Annonces Maurice Madagascar Zanzibar
Contacter Malango Sites partenaires Plan du site