|
"L’Assemblée de l’Ile
Autonome de Ngazidja a suivi avec une attention particulière
les débats de l’Assemblée de l’Union relatifs au projet de loi
de citoyenneté économique tendant à entériner la vente massive de
la nationalité
comorienne", indique le communiqué, qui dénonce
"l’appel éhonté de certains députés et du gouvernement de
l’Union à mettre en veilleuse l’application d’une loi en
vigueur, notamment celle relative à la validation des
procurations".
L’Assemblée de Ngazidja considère
"que les 14 députés et le gouvernement de l’Union,
favorables au vote du projet de loi, auraient pu user des voies
légales, dignes d’une République, pour valider les procurations
mises en cause en demandant une suspension de séance, afin de
disposer du temps matériel suffisant pour la régularisation
desdites procurations ou, au besoin, recourir à la Cour
constitutionnelle".
L’Assemblée "exprime ses vives
préoccupations quant à la persistance des pratiques qui minent
dangereusement les rapports entre les institutions de la République
et discréditent, en particulier, l’Assemblée et le
gouvernement de l’Union des Comores". Elle appelle Ahmed
Abdallah Mohamed Sambi à "prendre acte du comportement
anti-républicain des membres de son gouvernement" et à
entériner le "vote régulier de la motion d’irrecevabilité
du texte" et donc de "s’abstenir de promulguer la
prétendue loi".
Enfin, l'Assemblée de l'île appelle
"tous les acteurs de la société civile à ne ménager aucun
effort pour garantir la dignité de l’institution législative"
ainsi que "la Communauté internationale à accompagner les élus
des Comores dans une nouvelle dynamique de dialogue".
Officiellement adoptée le 27 novembre,
les opposants à cette loi estiment l'avoir rejetée à l'issue du
premier vote sur l'exception d'irrecevabilité, dirigé par le
président de l'Assemblée, M. Bounou. Les partisans de la loi
affirment quant à eux l'avoir adoptée dans les règles, lors d'un
second vote dirigé par le vice-président Sidi, alors que certains
députés dont le président avaient quitté la salle.
RC
|
