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Soutiens prestigieux en faveur de Mouzaoir |
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Dans une lettre ouverte adressée à Sambi, les présidents des îles de Mohéli et Ngazidja, le président de l'Assemblée de l'Union des Comores, celui de l'Assemblée de l'île de Ngazidja, dénoncent la décision du président de remplacer Mouzaoir Abdallah. "Votre décision constitue pour nous, comme pour tout citoyen qui croît aux vertus de l'Etat de droit une désagréable surprise, car elle intervient, comme par défi, sans prêter la moindre attention à l'interprétation pertinente faite par les membres de cette Haute juridiction de l'Etat", indique cette lettre, qui ajoute que "la conjoncture actuelle tournée autour de l'organisation du deuxième tour des élections du président de l'Île Autonome d'Anjouan devant avoir lieu ce dimanche 29 juin 2008, recommande de nous tous, en particulier de votre Excellence, une très grande retenue et beaucoup d'égard à l'endroit de la Cour Constitutionnelle, juridiction électorale exclusive." |
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Selon le cabinet présidentiel, le mandat de Mouzaoir Abdallah était arrivé à son terme. Nommé par le prédécesseur de Sambi, Azali Assoumani, le 13 juin 2002 pour une durée de six ans, le mandat de M. Abdallah courait jusqu'au 12 juin 2008. Dans un long communiqué adressé à la presse le 28 juin, la présidence s'explique ainsi : "En vertu des pouvoirs que lui conféraient la Constitution de l’Union des Comores, le Président de l’Union des Comores [entre 1999 et 2006, ndlr], Monsieur Azali Assoumani a signé le 13 juin 2002, un décret n°02-006/PR portant nomination d’un Membre de la Cour Constitutionnelle de l’Union des Comores, en l’occurrence Monsieur Mouzaoir Abdallah. Il faut rappeler ici que ce décret est un acte administratif unilatéral du Président qui s’applique donc dès sa signature contrairement au mandat électif qui commence à la prestation de serment. En outre, la Constitution de l’Union des Comores stipule dans son article 33 alinéa 1, à propos du mandat des membres de la Cour Constitutionnelle : "Ils sont nommés pour un mandat de six ans renouvelable." Le mandat de Monsieur Mouzaoir Abdallah, en tant que membre de la Cour Constitutionnelle, est donc arrivé à son terme le 12 juin 2008." Son successeur, Said Omar Abdoulkarim, originaire de la ville de Ouani à Anjouan, est un ancien préfet de l'île de Mayotte. Sa nomination a provoqué l'ire d'une grande partie de la classe politique, qui y voit un coup d'Etat institutionnel à quelques heures du scrutin anjouanais. En donnant Djaanfari vainqueur du premier tour de l'élection du président de l'île d'Anjouan devant Toybou –le candidat soutenu par Sambi-, Mouzaoir a-t-il signé son acte de limogeage ? s'interroge la rue. Mercredi 25 juin, six des sept membres de la haute juridiction ont adressé un courrier au président Sambi estimant que "toute tentative de nomination ou toute nomination conforme aux termes de la lettre de Monsieur le Directeur de Cabinet du Président de l'Union [informant la haute juridiction de l'intention du Président Sambi de procéder la nomination d'un nouveau membre, ndlr] serait anti-constitutionnel, illégal et compromettrait dangereusement le fonctionnement régulier des Institutions de la Nation". Dans cette lettre, "les membres de la Cour Constitutionnelle de l'Union des Comores considèrent que la portée [de cette décision] de par son impact sur le fonctionnement régulier des Institutions de notre pays transgresse la personne du Président de l'Institution qu'est la Cour Constitutionnelle. Il vise la continuité d'un service public à un moment crucial de notre processus démocratique." Les membres de la Cour Constitutionnelle estiment en effet que le moment est mal venu. Ils pensent surtout que Mouzaoir Abdallah a pris ses fonctions en 2004, et non en 2002. "Les membres de la Cour relèvent que la nomination de Monsieur Mouzaoir Abdallah est intervenue le 24 août 2004", affirment-ils, en ajoutant que "le décret en date du 13 juin 2002 notifié à Monsieur Mouzaoir Abdallah à la même date ne pouvait être appliquée en 2004". Ils pensent surtout que "la fonction de conseiller est subordonnée à la prestation de serment", intervenue en 2004 et non en 2002. "Ainsi le mandat de 6 ans précisé dans l'article 33 de la Constitution de l'Union ne commence effectivement qu'à partir de la date de prestation de serment." Autant d'arguments récusés par la présidence de l'Union des Comores, textes de loi à l'appui. Selon la présidence, "il est clair que le 24 août 2004, le Président de l’Union n’a pas procédé à une nouvelle nomination d’un membre de la Cour Constitutionnelle mais à la confirmation de cette qualité des lors qu’elle a déjà été acquise depuis le 13 juin 2002. Le Président de l’Union n’aurait pas pu, en effet, procéder à une nouvelle nomination de la même personnalité alors que le mandat de ce dernier était en cours, il a par conséquent fait que le confirmer. Cette confirmation suppose donc que le mandat suivait son cours et ce depuis le 13 juin 2002." Cette polémique intervient alors que Mohamed Djaanfari clame depuis deux semaines que Sambi compte voler le vote des Anjouanais au profit de son favori, Moussa Toybou. En cas de défaite dimanche, l'ancien militaire français ne manquerait pas de crier à la fraude électorale. Son équipe de communication a déjà publié un communiqué le 26 juin, dans laquelle elle dénonce cette décision et se dit solidaire des membres de la Cour constitutionnelle. "Nous retenons qu'il s'agit de manoeuvres dignes d'une dictature qui veut à tout prix placer le bébé Moussa [toybou] à la tête de l'île de Ndzouani. Il aurait suffit de peu pour qu'on sorte un décret le nommant carrément président", pourfent le camp Djaanfari. VM
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