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Conseil général : les délibérations du 11 janvier annulées ?

Mercredi 30 Janvier 2008 - 19:39:58  - 
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Ce fut l'une des sessions ouvertes au public les plus tendues de ces derniers mois. Ce jour là –le 11 janvier -, Mansour Kamardine (UMP, opposition) n'avait cessé de dénoncer le délai trop court entre la convocation et la date de cette session, la première de l'année 2008.
 
Mansour Kamardine a saisi le Tribunal administratif pour faire annuler les délibérations votées le 11 janvier. (photo archives)
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Surtout, il avait publiquement regretté le manque d'informations suffisantes pour statuer sur les dossiers. A chaque vote, il avait ainsi demandé le report de la séance, sans succès. La fin de la session n'a pas pour autant marqué celle de sa pugnacité : l'ancien député a en effet porté plainte devant le Tribunal administratif de Mamoudzou, demandant la suspension en référé des dix délibérations votées ce jour-là. Le quotidien sur abonnements Flash Infos, dans son édition du 30 janvier, révèle que l'audience se tiendra le 6 février.

Selon l'ancien député cité par Flash Infos, "il y en a assez de la manière de procéder de la  majorité du Conseil général. Normalement, il doit y avoir 12 jours entre la convocation de  l'assemblée et le jour de la session. Ce délai doit nous permettre d'étudier les rapports que  nous devons voter. Or souvent, nous avons seulement 24 h, ou 48 h, ce qui nous conduit à  prendre des décisions désastreuses pour notre collectivité." Si ce n'est pas la première fois que l'opposition dénonce dans l'hémicycle du Conseil général ce délai trop court, il s'agit de sa première action en justice. Une option qui arrive deux mois avant les élections cantonales et municipales, ce qui fait dire à des membres de la majorité qu'il s'agit "d'un simple calcul politique". "Pourquoi ne l'aurait-il pas fait avant ?" s'interroge un élu proche de Oili, qui avoue que "cela fait des années qu'on fonctionne comme ça." Pour sa part, le président de la collectivité ne s'est pour l'heure pas exprimé sur ce sujet. Il est parti mercredi 30 janvier à Bruxelles, où il devrait rencontrer Louis Michel, commissaire européen au Développement et à l'aide humanitaire.

Le 11 janvier, les conseillers généraux avaient adopté des délibérations sur l'impression en couleur des bulletins de vote des prochains scrutins, la création de postes au sein de l'administration territoriale, la validation du PADD (Plan d'aménagement et de développement durable), l'ouverture d'une enquête publique en vue de la réalisation de la piste longue de l'aéroport de Pamandzi, etc…

VM

 

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