L'actualité comorienne

Articles les plus lus depuis un mois Des centaines de Comoriens manifestent contre la départementalisation de Mayotte Le gouvernement anjouanais refuse une quarantaine de Comoriens refoulés de Mayotte Madagascar : la Corée du Sud acquiert des terres gratuitement Comores : les Mohéliens s'inquiètent du projet de réforme constitutionnelle Journée Maore : le gouvernement comorien veut des actions Comores : front commun contre le président Sambi à Mohéli Mayotte : onze syndicats d'enseignants appellent à la grève le 20 novembre Outremer : le gouvernement veut faire baisser les prix des billets d'avion Sarkozy fustige les compagnies desservant l'outremer Naufrage d'un kwassa au large de Mayotte : 14 morts et 7 disparus

Alors que la loi sur la Commission nationale sur les droits de l'Homme est en discussion chez les députés, une autre relative à la protection des défenseurs de droit de l'Homme est en gestation. Le Programme des Nations unies pour le développement (Pnud) et le gouvernement de l'Union des Comores ont finalisé l'avant-projet de loi qui va assurer les droits des personnes physiques et morales qui s'engagent dans la promotion et la défense des droits de l'Homme. Constitué de 29 articles, le projet propose les droits, l'assistance étatique, la protection judiciaire et les obligations des défenseurs des droits de l'Homme à côté des dispositions générales. Cet arsenal juridique largement favorable aux ONG et aux associations qui militent pour le respect des droits humains, prend ses sources dans les traités et instruments juridiques internationaux que les Comores ont ratifiés. La protection judiciaire des membres de ces associations a amélioré une partie des dispositions du code pénal. Si le projet de loi est adopté en conseil de ministre et à l'assemblée nationale, les défenseurs des droits de l'Homme vont bénéficier d'un régime particulier qui va les préserver des atteintes de l'exécutif ou autres organes susceptibles de tenter d'entraver leur exercice. Il faut préciser que cette exception va agir seulement dans le cadre des activités de défense de droit de l'Homme. Me Azad Mzé, consultant pour ce projet de loi, montre que "cette loi répond en grande partie aux pactes et traités que les Comores ont déjà ratifiés".

Reste à appliquer les lois

L'Union a certes ratifié plusieurs lois relatives aux droits de l'Homme mais leur application a toujours été retardée. Me Azad souligne que "l'Etat comorien a fourni beaucoup d'efforts dans la protection de droit de l'Homme surtout en matière de formation des magistrats et autres, mais il faut que ces acquis soient préservés et renforcés par cette loi".

Cette loi vient au moment opportun car les attaques et les entraves aux activités des associations de droits de l'Homme ne cessent d'augmenter. Ce n'est pas Mohamed Allaoui, président de la fédération de droit de l'Homme, qui va le démentir. "Cette loi est une nécessité car on ne se sentait pas bien protégés pour exercer et dénoncer librement. Moi même, je suis licencié, menacé, détenu, tout cela parce que j'ai osé parler. Donc avec cette loi, ce sont nos droits qui seront reconnus" souligne t-il.  Lorsque cette loi sera adoptée par l'assemblée nationale, les Comores seront parmi les pionniers dans le domaine de la protection des défenseurs de droit de l'Homme. Peu de pays jusqu'à présent disposent de textes juridiques allant dans sens. Chouhouroi Abdallah, déléguée générale au droit de l'Homme trouve, "qu'avec ces 2 loi à savoir la loi sur la commission nationale et celle relative à la protection des défenseurs, les associations ont les outils nécessaires pour travailler". Cependant, ce ne sont pas les lois sur le droit de l'Homme qui manquent. C'est plutôt l'application qui fait défaut, a reconnu une bonne partie des participants à l'atelier de finalisation du projet de loi.

AA