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Alors que l'objectif initial était de permettre à 200.000 voyageurs par an de bénéficier d'une aide moyenne de 150 €, en 2006, ce sont seulement 63.776 passagers qui ont reçu une aide moyenne de 356 €.
"Aucune collectivité d'outre-mer n'a souhaité participer financièrement". La région Guyane, par exemple, a refusé le bénéfice du dispositif, jugeant la subvention insuffisante et s'est sentie dans l'incapacité de définir des critères objectifs et non discriminatoires. En effet, cette loi prévoit que les collectivités sont libres de déterminer les critères d'attribution.
Selon la Cour, la consommation des crédits a été "ou trop rapide" (Polynésie, Saint-Pierre et Miquelon, Mayotte), "ou trop faible", comme à La Réunion où, jusqu'en 2006, le dispositif a peu été utilisé "en raison du retard pris par la collectivité dans la mise en place du dispositif".
Plusieurs collectivités n'ayant fixé aucune durée de validité aux bons de réduction, certains fonctionnaires métropolitains arrivés en cours d'année ont utilisé abusivement le système en Nouvelle-Calédonie ou à Mayotte, ne déclarant la première année que les seuls revenus perçus localement pour pouvoir en bénéficier.
Enfin, les critères d'attribution ont parfois "favorisé les effets d'aubaine et les abus". Ainsi, des aides ont été accordées pour la participation à l'animation de "Paris Plage" et des "agents publics de haut niveau" ont bénéficié d'aides par l'intermédiaire d'associations. Enfin, "plus de 80 personnes ont bénéficié de deux passages par an", alors qu'un seulement était permis.
Pour le gouvernement, qui prévoit une réforme du système dans son prochain projet de loi-programme, le secrétaire d'Etat Christian Estrosi répond notamment que "si l'on devait y mettre fin, ce serait avant tout les citoyens ultramarins les plus défavorisés qui en subiraient les conséquences". Pour M. Estrosi, "la dotation de continuité territoriale représente un moyen d'assurer l'équité au sein de la société".
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