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L’affaire de l’entrée illégale avec armes, pour laquelle Bacar et ses hommes ont été condamnés à trois mois de prison avec sursis début juin, fait l’objet d’un recours devant la Cour de cassation. L’arrêté de reconduite à la frontière pris par la préfecture de la Réunion sera examiné par la cour d’appel administrative de Bordeaux. Quant à la décision de l’Ofpra de ne pas accorder l’asile à Bacar, elle est également contestée par ses avocates. |
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La Cour a suivi les réquisitions de l'avocat général qui, à l'audience du 5 juin dernier, avait considéré que l'intégrité physique du colonel Bacar et de ses hommes serait menacée s'ils étaient renvoyés aux Comores, citant une décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), qui avait rejeté le 6 avril dernier une demande d'asile en France du colonel Bacar tout en excluant son renvoi aux Comores en raison des "risques de persécution". L'extradition de l'ancien dictateur avait été demandée par l'Union des Comores pour "atteinte à l'autorité de l'Etat" et "complicité d'homicide volontaire, de coups et blessures volontaires, viols et détournements des deniers publics". Les autorités comoriennes avaient transmis aux autorités françaises une série de procès-verbaux d'audition de personnes déclarant avoir été victimes des hommes du colonel Bacar. "Ce sont des pures inventions" avait répliqué l'ancien président à l'audience. L'avocat général François Basset avait de son côté estimé que "les autorités comoriennes n'apportaient pas un début de commencement de preuves" dans leur dossier. Défendant les intérêts de l'Etat comorien, Me Jacques Vergès avait assuré que le dossier relevait du "pur droit commun". Il avait demandé à la Cour de ne pas émettre un avis négatif qui aurait pour effet "d'empêcher le gouvernement français de prendre ses responsabilités". "Vous êtes là pour servir la justice indépendante et pas le gouvernement et ses magouilles" avait lancé l'avocat. Après cette décision de la Cour d'appel, Mohamed Bacar, visiblement réjoui, a déclaré avoir "toujours eu confiance en la justice française". Son avocate s'est également montrée satisfaite : "Le plus important est fait : ils ne seront pas renvoyés aux Comores. Mais ce n'est pas encore la fin de l'histoire. Il faudra bien leur trouver un pays d'accueil, ils ne pourront pas rester ad vitam dans la base aérienne 181 [où Bacar et ses hommes sont actuellement assignés à résidence]", a réagi Me Marie Briot. Si d'autres procédures restent en cours (lire ci-contre), le gouvernement français est tenu par cette décision de justice et ne pourra renvoyer Bacar dans son pays. Il lui reste à trouver un pays d'accueil. Selon une source diplomatique proche du dossier citée par Le Quotidien de la Réunion, des discussions sont en cours, notamment avec le Bénin. VM (avec AFP et Le Journal de l'île de la Réunion)
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