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"Après le préavis de grève, les choses s'accélèrent". Mohamed Houzoir Omar, représentant des rapporteurs de la Commission d'état civil (Crec), était relativement optimiste la semaine dernière. Il a dû déchanter. Le député a reçu les rapporteurs jeudi, mais, tout en tentant de justifier assez maladroitement ses démarches infructueuses, il n'a pas convaincu les intéressés de stopper leur mouvement de grève. La réunion de crise vendredi avec le secrétaire général de la préfecture a permis d'exposer les motifs du mécontentement, d'apaiser un peu les esprits, sans pour autant dissiper les zones d'ombre. Le médiateur s'est engagé à effectuer des démarches auprès des ministères, avant de formuler des propositions concrètes, par écrit, sur la clarification du statut du personnel et sur les conditions du renouvellement éventuel du mandat de la commission. Cela nécessitera du temps, d'où la rencontre prévue entre les deux parties dans un mois, à la mi-mai. Les assurances de l'administration étant une maigre consolation, lundi 18 avril, les rapporteurs sont passés au vote, une majorité d'entre eux a décidé de maintenir la grève, dans l'attente des conclusions de la réunion de mardi matin entre le président du Cree, Jean-Jacques Gilland et le Conseil général. Outre de décrocher des garanties politiques permettant de mettre un terme au conflit, ce dernier devait plaider pour un renforcement des moyens en urgence, car "la mission de la commission accuse un retard d'un an ", confie-t-il.
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Hormis les revendications légitimes soulevées par les rapporteurs, qui ne relèvent d'aucune autorité et s'inquiètent de leur avenir professionnel, le blocage se situe au niveau de la frappe des décisions. Le nombre de secrétaires, 5 personnes, paraît insuffisant au regard de l'énorme tâche de saisie informatique. "L'augmentation de ce personnel est indispensable", indique M. Gilland, qui rencontre également des difficultés dans la signification des décisions par voie d'huissier. En 2004, un budget de 300.000 euros a été affecté à cet objet, aucun financement n'est prévu cette année. Conséquence de l'incurie : les difficultés vont s'accumuler et le mécontentement de la population ira grandissant. Des centaines d'usagers attendent déjà leurs documents d'états civil, qui sont prêts à être expédiés mais s'entassent dans les bureaux faute de crédits pour assurer la transmission à domicile.
Ils restent des vacataires
Jean-Pierre Guardiola, sous-directeur des affaires politiques au ministère des DOM-TOM, a adressé une correspondance le 12 avril au député Mansour Kamardine, l'informant que le garde des Sceaux, ministre de la Justice, a été sensibilisé sur la nécessité de renouveler la mission de la commission, "comme le permet l'article 25 de l'ordonnance 2000-218 du 8 mars 2000fixant les règles de détermination des noms et prénoms des personnes de statut civil de droit local applicable à Mayotte". Cette missive proposait à la Chancellerie de "simplifier la procédure et de réduire le délai de recours contre les décisions de cette instance, afin d'accélérer le traitement des demandes". Au final, la prorogation de la commission 'pour mener à terme la modernisation de l'état civil à Mayotte et apporter une réponse aux inquiétudes des agents " est un fait acquis. Mardi dernier, les rapporteurs ont été destinataires d'une lettre du conseiller politique du ministre des DOM-TOM, Hubert Derache, confirmant plusieurs points.
D'abord, l'accord écrit pour le renouvellement de la Cree pour 5 ans. Un décret (simple) de prorogation est en préparation. On peut donc d'ores et déjà rassurer les rapporteurs sur leur avenir. La Chancellerie a donné également son accord de principe aux modifications de l'ordonnance visant à simplifier et à accélérer le traitement des demandes des usagers.
"Reste la revendication d'une "intégration " ou d'une "titularisation " de la quarantaine d'agents de la Cree, qui ont actuellement un statut de vacataires, payés sur le budget du MOM. A ce stade, il me paraît difficile d'aller au-delà de l'engagement à continuer de financer les contrats de vacation ", prévient M. Derache. La lettre de ce dernier ne manque pas de piment : "Je trouve, dit-il, l'attitude de Jean-Jacques Gilland un peu légère dans le style, on botte dans le camp du ministre de l'Outre-mer si j'en crois la lecture de cet article (ndlr : de Mayotte Hebdo) ! C'est, ainsi, facile pour le président de la Cree de dire que c'est au MOM de se débrouiller à régler le problème au seul motif qu'on les paie. On fait quoi si le ministre de la justice ne répond pas à nos courriers car pour conventionner il faut être au moins deux ". Les rapporteurs sont désormais tous affiliés à FO.
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Malango Actualité
