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L'énorme intensification, depuis quelques semaines, des reconduites à la frontière des ressortissants comoriens en situation irrégulière à Mayotte ne passe pas inaperçue. Le fait que des enfants sont embarqués à bord des camionnettes menant au centre de rétention non plus. Le syndicaliste Rivomalala Rakotondravelo a été le premier à soulever publiquement le problème en écrivant à la préfecture et à la presse. Il affirmait avoir vu "dans un camion de la gendarmerie, 3 enfants de moins de 5 ans. Il s'agissait d'enfants reconduits aux frontières… J'ai pu prendre des photos avec mon téléphone portable". Il s'insurgeait aussi contre ces pratiques "on ne peut plus illégales".
Alerté par le syndicaliste et par d'autres témoins, l'hebdomadaire Kashkazi a consacré dans son édition de jeudi (parvenue hier soir à Mayotte) une page à ces reconduites à la frontière d'enfants, et aux moyens de plus en plus contestés employés pour durcir la lutte contre l'immigration clandestine. Hier, ce sont des journalistes de RFO qui se sont penchés sur le sujet en filmant une camionnette de gendarmerie jusqu'à l'aéroport et en demandant un entretien avec le préfet ou l'un de ses collaborateurs. En vain.
La convention des droits de l'enfant invoquée
La préfecture a cependant réagi en faisant parvenir aux médias mahorais un communiqué dans lequel elle affirme qu'il est légal d'expulser des parents accompagnés de leur(s) enfant(s) mineur(s). Selon elle, les articles L 511-4 et L521-4 du code de l'entrée, du séjour des étrangers et du droit d'asile protègent les mineurs contre les mesures d'expulsions et de reconduite à la frontière prises à titre personnel. Cependant, conformément à l'article 9 de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant, il est d'après les représentants de l'Etat de règle que les enfants mineurs accompagnent leurs parents lorsque ceux-ci font l'objet d'une mesure d'éloignement. C'est aussi, toujours selon la préfectue, ce que retient la jurisprudence du conseil d'Etat (YESIL, du 29 juin 1992, et AMDOUNI, du 28 juillet 1995), qui estime que la mesure d'éloignement prise à l'encontre des enfants ne porte pas atteinte à leur vie familiale.
Une argumentation jugée peu convaincante par nombre d'observateurs. En effet, la convention relative aux droits de l'enfant spécifie seulement que les parents et enfants ne doivent pas être séparés contre leur gré, sauf situation qui met en danger l'intérêt supérieur de l'enfant. Le cas d'Amdouni, un homme expulsé après avoir commis un délit, ne semble pas avoir de rapport avec le cas des enfants. Seul le cas Yesil -un couple auquel le statut de réfugié avait été refusé et pour qui le Conseil d'Etat avait décidé, en 1992, "que la circonstance que trois de leurs enfants sont scolarisés en France ne fait pas à elle seule obstacle à ce que M. et Mme YESIL les emmènent avec eux ; que, dès lors, les mesures d'éloignement prises à leur encontre ne portent pas atteinte à leur vie familiale" semble se rapprocher un tant soit peu de celui des enfants comoriens à Mayotte.
Reste à déterminer si le recours à cette décision justifie ou non la légalité de ces reconduites qui posent de toutes façons, sur le plan humain, de graves problèmes.
LG
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Malango Actualité
