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La tentative d'escroquerie coûte cher

Mardi 28 Juin 2005- 00:00:00  - 
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Suite à un accident le 28 août dernier, Mouridi Bacar décide de souscrire une assurance pour son automobile le 2 septembre 2004. Le 4, il retourne voir sa compagnie, Groupama assurance, pour déclarer un sinistre et paie de sa poche les fi‑ais &expertise. L\'expert estime à 11.000 euros les dégâts de la voiture. Le coupable faisait moult fausses déclarations, essayant de prendre les gens pour des imbéciles et démontrant une attitude foncièrement malveillante, relevait l\'avocate de Groupama, maître Ousséni. Elle rappelait l\'article L 113‑8 du Code des assurances qui rend nul un contrat dès lors qu\'une tentative de fraude est caractérisée. La magistrate assurait ne vouloir rien demander si cette histoire en était restée là. Mais devant la mauvaise foi du prévenu réclamait 11.000 euros de dommage et intérêts plus 2.000 euros pour l\'organisation de la défense.

Le tribunal a condamné Mouridi Bacar à deux mois de prison avec sursis, 1.000 euros d\'amende plus 3.500 euros à verser à Groupama au titre du préjudice subi.

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© Mayotte Hebdo 2005 - Reproduction soumise à autorisation

Source : Mayotte Hebdo
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