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Le gouvernement français présente un nouveau projet de loi sur l'immigration

Jeudi 1 Janvier 1970- 00:00:00  - 
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Le ministre français de l'Intérieur Nicolas Sarkozy a présenté mercredi en conseil des ministres un nouveau projet de loi sur l'immigration qui " vise à la maîtrise des flux migratoires ", a déclaré le porte-parole du gouvernement français Jean-François Copé.
 
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Selon M. Copé, le projet de loi prévoit notamment que l'obtention d'un visa de long séjour soit indispensable pour la délivrance d'une carte de séjour. Les migrants admis pour la première fois en France et souhaitant s'y installer durablement devront signer un contrat d'accueil et d'intégration"" et l'étranger recevra une ""formation civique et linguistique"", L'obtention d'une carte de résident sera soumise à trois conditions: ""l'engagement personnel de respecter les principes qui régissent la République française, le respect effectif de ces principes et une connaissance suffisante de la langue française"". La délivrance et le renouvellement de titres de séjour pour les étudiants, dont le projet aura été préalablement validé par leur pays d'origine seront facilités. Au chapitre du regroupement familial, l'étranger ne pourra demander à être rejoint par sa famille qu'après un séjour régulier en France de 18 mois et non plus un an, à condition qu'il gagne au moins le smic de son travail et non de ses allocations. La délivrance automatique d'une carte de séjour aux immigrants irréguliers en France depuis dix ans est également supprimée.

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