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La réunion de vendredi dernier consacrée à la nouvelle politique de gestion administrative des CES a été boycottée par les 17 maires. Seul l'adjoint au maire de Ouangani s'est présenté devant Didier Périno, directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Ce dernier a profité hier de la traditionnelle présentation du bilan statistique du marché de l'emploi (version 2004) pour expliquer à la presse les raisons de sa brouille avec les maires.
Par définition, le Contrat emploi solidarité (CES) a pour objectif de faciliter l'insertion des personnes rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi. Il s'adresse aux demandeurs inscrits depuis au moins 12 mois dans les 18 mois précédant l'embauche; à ceux de 50 ans et plus; aux travailleurs handicapés; et aux jeunes de 18 à moins de 26 ans, faiblement qualifiés, rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi et de réinsertion professionnelle et sociale. "Le dispositif est au cœur de la lutte contre le chômage, par conséquent le bénéficiaire du contrat CES doit être au centre des préoccupations de l’administration et des employeurs",
Selon le DTE, la note d'orientation de la gestion des CES n'apporte pas de modifications substantielles Justifiant une méfiance de la part des maires. Les transformations opérées ayant été validées par l'ancien préfet et approuvées par le nouveau, la DTEFP se situe dans "une logique de continuité de l'action de l'Etat", se défend M. Périno. Malgré Je boycott des maires, le fonctionnaire se dit disposé à travailler avec les communes en bonne intelligence, "en développant des actions bilatérales ". Didier Périno note que 75% des communes sont d’ores et déjà entrées dans le droit commun, les trois quarts déposent leurs offres à la DTEFP, preuve que la majorité adhère et respecte un système qui a fait ses preuves ailleurs et qui mérite d'entrer définitivement dans la normalité.
2 millions d'euros dans la nature
Le nouveau dispositif vise également à "éviter le clientélisme", tout en favorisant "une égalité de traitement devant la loi", martèle le DTE, qui a constaté "un certain nombre d'hérésies", notamment des offres d'emplois qualifiés qui ne répondent pas aux critères d'attribution.
Légalement, les bénéficiaires de CES sont salariés sous contrat à durée déterminée (CDD) à temps partiel de 3 à 12 mois. La durée du contrat peut être prolongée jusqu'à 2 mois maximum. Les employeurs sont exonérés à 100% des charges patronales légales et conventionnelles. C'est ici que le bât blesse, d'où la colère des maires.
Image Alignement Gauche DroiteLien image Source Source Afrik.com Al Watwan All Africa Angola Press ChinLorsque la DTEFP valide un contrat, elle verse les sommes en conséquence. Ces montants sont ventilés sur deux lignes de rémunération. D'une part, le salaire du bénéficiaire ? il se situe à hauteur de 314 euros ? d'autre part la cotisation sociale que l'employeur doit verser à la CPS. Cette cotisation est prise en charge à raison de 95% par la DTE et 5% par l'employeur.
Or, le recoupement des informations avec la CPS montre un déficit de l'ordre de 2 millions d'euros pour les seules communes. En clair, les cotisations sociales ne sont pas versées. La totalité des maires serait en infraction sur ce chapitre. Seuls six ou sept maires gèrent cette ligne budgétaire de façon vertueuse, sans toutefois être totalement irréprochable. "Manifestement, de l’argent public s’évapore dans la nature » explique Didier Périno, qui n'exclut pas d'engager "des actions de correction" vis-à-vis des employeurs en indélicatesse avec la loi.
Zaïdou Bamana
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