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Après la loi du 21 juillet 2003 mettant fin à la polygamie à Mayotte, les députés français ont voté mardi, à l'unanimité, un amendement qui attribue au seul officier d'état civil le droit de célébrer, à Mayotte, un mariage ayant un effet juridique sur l'état civil des mariés. Le texte vise à mettre un peu d'ordre dans la pratique des mariages. Jusqu'alors, la majeure partie des unions était contractée selon le droit coutumier non écrit, qui mêle la loi islamique et les coutumes locales.
L'Assemblée nationale a décidé, mardi, de séparer unions civiles et religieuses à Mayotte. L'amendement proposé par Mansour Kamardine, le député de Mayotte, a été voté à l'unanimité par les députés. Il vise à "supprimer la compétence du cadi (juge coutumier et musulman) pour célébrer le mariage", soulignant que "les cadis pourront continuer à célébrer un mariage religieux, mais celui-ci sera sans effets sur l'état civil". Le texte stipule que "la célébration du mariage sera désormais faite, en mairie, en présence des futurs époux et des deux témoins par l'officier de l'état civil de la commune de résidence de l'un des futurs époux".
En 2001, Mayotte est passée du statut de collectivité territoriale à celle de collectivité départementale, en attendant de devenir un département français à part entière à l'horizon 2010. Cette évolution vers le statut de département d'outre-mer prévoit l'application progressive des règles et des lois républicaines. Des lois et des décrets sur la nationalité, les régimes matrimoniaux, les procédures pénales, les lois électorales et les procédures administratives sont progressivement mis en place. Dans le même temps, depuis 2001, l'île s'est dotée d'un conseil général, d'un état civil, d'un cadastre, d'un code de l'urbanisme et d'un code de l'environnement. Mais cette nouvelle organisation juridique modifie profondément la société mahoraise. A titre d'exemple, le règlement des conflits est désormais confié à des tribunaux, et non plus aux cadis.
E.T. / RFI
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