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Dans un entretien accordé au journal français Le Figaro, François Baroin indique que la loi sur l'immigration présentée mercredi à l'Assemblée par Nicolas Sarkozy vise particulièrement l'outremer. "Les dispositions du droit commun s'appliqueront bien sûr dans les DOM et à Saint-Pierre-et-Miquelon. Toutefois, la pression migratoire est telle en outre-mer que nous ne nous situons plus dans le cadre de l'immigration choisie. Nous sommes clairement dans une stratégie de diminution des flux de l'immigration clandestine", affirme-t-il. Il pointe notamment du doigt Mayotte, "où la situation est la plus grave", dit-il.
Ainsi, selon M. Baroin, il y aura pour l'outremer une série de mesures dérogatoires au droit commun. "La Constitution permet en effet pour les DOM des adaptations, afin de tenir compte des contraintes particulières de chaque territoire qui a sa propre histoire et sa propre complexité." Par exemple, "à Mayotte, afin de lutter contre les fausses reconnaissances de paternités de Mahorais pour des enfants d'Anjouanaises ou de Comoriennes (1), nous allons modifier les conditions de reconnaissance. Par exemple, nous allons mettre les frais de maternité à la charge du père ayant reconnu l'enfant de la femme en situation irrégulière. Nous allons aussi donner la capacité au procureur de s'opposer à l'enregistrement d'une reconnaissance pour demander une enquête lorsque des indices sérieux laissent présumer une fraude."

Pas de remise en cause du droit du sol

Par contre, le ministre est revenu sur le débat qu'il avait lui-même initié voici six mois sur le droit du sol. Il n'est pas question selon lui de toucher à ce principe fondamental : "J'avais provoqué ce débat en confiance et en responsabilité à l'automne. Il a eu beaucoup d'utilité puisque les questions d'immigration clandestine étaient trop peu traitées. Cette situation, lorsque je suis arrivé au ministère de l'Outremer, m'a beaucoup choqué. D'autant que l'article 74 de la Constitution permet de nombreuses adaptations. Sur le plan de la méthode, le président de l'Assemblée nationale a envoyé à Mayotte une mission présidée par le socialiste René Dosière. Elle a dressé le même constat. Nous avons donc décidé, sur sa recommandation, de nous attaquer en priorité à la mise en conformité d'un état civil sincère et à la lutte contre ces filières organisées de reconnaissance de paternités fictives. Maintenant, c'est à l'Assemblée de prendre ce problème à bras le corps. Ensuite, ce sera au Sénat, où les discussions seront enrichies par les conclusions de la commission d'enquête Othilly sur l'immigration clandestine."

RC

(1) François Baroin fait ici l'erreur commise par de nombreuses personnes : un Anjouanais est un Comorien. Quand il dit Comorien, il veut certainement parler de Grand-comorien, ce qui n'est pas pareil.