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Le texte prévoit des mesures sur les conditions de recherche et d'éloignement des clandestins, les modalités de contrôle d'identités ainsi que la lutte contre les reconnaissances de paternité de complaisance et le travail illégal à Mayotte.
La politique d'immigration en outre-mer doit répondre à »une double exigence: le respect de la Constitution et l'amélioration des dispositifs» a fait valoir le ministre de l'outremer François Baroin en précisant que »certains amendements» qui n'auront pas été retenus au cours du débat parlementaire »pourront trouver leur place dans de prochaines mesures législatives ou par ordonnances».
Selon lui la politique de migration doit se concilier avec »une aide au développement et une politique diplomatique vigoureuse» car »même en mettant toute la police nationale, on ne pourrait protéger nos frontières».
Il a précisé que les mesures concernant l'outremer étaient prises »parce que la situation l'exige» et non pas pour »servir de laboratoire» aux autres départements, comme le craint le député communiste Patrick Braouezec.
Pour René Dosière (PS): le problème des clandestins outremer »est, avant tout, un problème économique plutôt qu'une volonté d'acquérir la nationalité française». Il ne conteste pas »qu'il faille limiter l'immigration» mais »à problème spécifique, réponse spécifique» a-t-il insisté en regrettant l'incorporation de l'outremer dans »un texte répressif qui correspond plus à une campagne électorale».
Eric Jalton (Guadeloupe, PS) a fait part de son scepticisme sur l'immigration »choisie»: »Jadis nous avions les esclaves les plus robustes, naguère les combattants les plus vigoureux des colonies, hier les ouvriers pour satisfaire les besoins de l'économie française, aujourd'hui, les meilleurs compétences.... La France a toujours choisi les immigrés qu'elle faisait venir».
Notant que »7.500 reconduites à la frontière c'est dérisoire par rapport au 5O.000 clandestins estimés», Christiane Taubira (Guyane, app.PS) a demandé »des actions coordonnées, efficaces», pour »arriver au terme du problème».
Les députés ont étendu à la Guadeloupe, pendant un délai de cinq ans, le caractère non suspensif des recours de clandestins contre les arrêtés de reconduite à la frontière, comme c'est déjà le cas en Guyane et à Saint-Martin.
Ils ont entériné la possibilité de procéder à des contrôles frontaliers en Guadeloupe et en Guyane, de détruire des embarcations fluviales ou d'immobiliser des véhicules terrestres qui ont servi à amener des clandestins.
Ils ont prévu que les cartes de séjour ou de résident ne permettent de travailler que dans le département où elles ont été délivrées.Pour lutter contre l'immigration clandestine à Mayotte (40% de la population selon M. Dosière, président d'une mission d'information sur la question) et notamment les reconnaissances de complaisance, le texte prévoit de mettre à la charge du père ayant reconnu un enfant naturel les frais de maternité de la femme étrangère clandestine.
Il prévoit aussi des sanctions pénales pour les tentatives et les reconnaissances frauduleuses de paternité.
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Malango Actualité
