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Cette ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit, a instauré un suivi médical des victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles qui harmonise leur situation avec celle des personnes atteintes d’une maladie de longue durée. Cet accompagnement médical permet de coordonner des soins de qualité afin d’améliorer l’état de santé de ces victimes. Parallèlement, la procédure d’actualisation des tableaux de maladies professionnelles a été simplifiée pour les régimes général et agricole, afin de faciliter une prise en compte plus rapide des connaissances médicales et scientifiques sur les risques encourus au travail et accélérer la réparation due aux victimes. Elle a simplifié les modalités de versement des cotisations de retraite des professions libérales au titre de la première année d’activité, en les alignant sur le régime institué pour les autres travailleurs indépendants. Elle a également simplifié les modalités d’actualisation du montant annuel du plafond de la sécurité sociale. Le raccourcissement de la procédure permet aux entreprises de disposer plus tôt du montant de ce plafond afin de pouvoir établir leurs prévisions pour l’année suivante. Par ailleurs, les mutuelles, acteurs essentiels de la protection sociale et de la solidarité, peuvent, grâce à la suppression par l’ordonnance de l’autorisation administrative préalable, recevoir de manière plus simple et plus rapide les dons et legs. Les caisses de sécurité sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte, tout en conservant leurs particularités, appliqueront désormais le plan comptable unique des organismes de sécurité sociale. Enfin, l’ordonnance a apporté des améliorations rédactionnelles au code de la santé publique et au code de la sécurité sociale.
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Malango Actualité
