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Procès Sim-Musada : le dossier vidé de sa substance

Lundi 18 Février 2008- 05:57:07  - 
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Il y a 9 ans, le procureur Jean-Louis Bec annonçait que ce dossier allait "faire couler bien du monde". Force est de constater que le procès de l'affaire Sim-Musada, qui s'est tenu au Tribunal de Mamoudzou le 13 février, n'a pas tenu ses promesses.

 
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L’affaire avait pourtant défrayé la chronique en 1999. Suite à un audit, la Société immobilière de Mayotte (Sim) signale cette année-là au parquet de Mamoudzou une série d’anomalies dans la gestion de la Musada, l’une de ses filiales chargée de l'approvisionnement en matériaux de construction. Mais rapidement, la Sim est à son tour accusée d'avoir financé les largesses des dirigeants de la Musada, largesses dont auraient bénéficié les plus hauts dirigeants politiques de l'île. Peu après le début de perquisitions, le directeur de la Sim, René Quaranta, se tire une balle dans la tête. Sa femme accuse les médias "de l'avoir poussé au suicide" ; deux journalistes seront poursuivis pour diffamation avant d'obtenir un non-lieu.

Si le jugement a été reporté au 7 mai, on peut d'ores et déjà affirmer, comme l'a fait l'avocat Jean-François Hory à la sortie de l'audience mercredi 13 février, que "la montagne a accouché d'une souris". Par manque de témoins, d'abord : le député Henry Jean-Baptiste, alors président de la Sim, n’est plus à Mayotte, tandis que la plupart des élus qui s’approvisionnaient à la Musada et dont les noms figuraient sur la liste des créanciers sont à la retraite ou sont décédés. La légèreté des peines proposées a également surpris l'assistance. Le procureur de la République, Marc Brisset-Foucault, a requis trois mois d’emprisonnement avec sursis, ainsi que l’interdiction d’exercer à un poste de gérant pour dix ans, contre Franck Daumas, directeur de la Musada au moment des faits, accusé d'"abus de biens sociaux", de "banqueroute" et d'"emploi de moyens ruineux pour se procurer des fonds". La Société immobilière de Mayotte (Sim), actionnaire majoritaire de la Musada lors du scandale, est  quant à elle poursuivie pour "complicité du délit de banqueroute par fourniture de moyen frauduleux" et pour "recel de fonds provenant d'un délit de biens sociaux". Le Parquet a toutefois demandé la relaxe, assortie de 5.000 euros d'amende en guise de sanction symbolique. Le procureur a par ailleurs regretté publiquement que l'instruction n'ait pas retenu l'implication de nombreux protagonistes, en particulier la banque BFCOI, qu'il considère comme en partie responsable de la débâcle de la Musada, rachetée pour un franc symbolique par le groupe Sodifram, en 1999, alors qu'elle présentait un passif de 6 millions d'euros…


VM

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Source : Malango Actualité
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