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Depuis 2001, Mayotte dispose d'un statut hybride de "Collectivité Départementale". Ce statut doit permettre à l'île de procéder aux ajustements législatifs et organisationnels pour pouvoir prétendre au statut de département. En effet, de nombreux domaines sont encore loin de remplir les conditions requises, notamment le foncier et l'état-civil qui sont loin dêtre au point.
Adrien Giraud s'est référé, pour son projet, à la "lettre de Nicolas Sarkozy aux mahorais" écrite le 14 mars 2007, lors de la campagne électorale en remplacement du voyage que le candidat devait faire à Mayotte depuis la Réunion et auquel il a renoncé. « L’ancrage de Mayotte dans la République est désormais inscrit, depuis 2003, dans notre Constitution et votre île a naturellement vocation à devenir un département d’Outre-mer. Aussi, si le Conseil général de Mayotte me le demande, comme la loi l’y autorise à partir de 2008, je vous consulterai sur la départementalisation de votre île ». Et les sénateurs de rappeler la promesse du président « d’être fidèle à ses engagements ».
Cette consultation n'a aucun effet d'application systématique et relève plus de la gesticulation politique de d'un véritable projet.
Il faut par ailleurs rappeler que Nicolas Sarkozy a également précisé depuis son accession à la Présidence que la départementalisation de Mayotte ne pourrait être envisagée tant que l'immigration aurait de telles proportions. Même si l'on ne voit pas bien le rapport entre les deux phénomènes, cette petite phrase laisse bien sentir que Sarkozy n'est pas pressé de voir Mayotte devenir le 99ème département français.
Quoi qu'il en soit, les élus locaux continuent leur bataille pour la départementalisation lancée il y a plus de trente ans...
Texte intégral du projet de loi
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Malango Actualité
