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Retraites : la réforme des surpensions déclenche un tollé en outre-mer
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Retraites : la réforme des surpensions déclenche un tollé en outre-mer

Mercredi 15 Octobre 2008 - 21:55:29  - 
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Adopté en Conseil des ministres lundi 13 octobre, le projet de suppression progressive des surpensions suscite de vives réactions. Un nouveau plafond, applicable à plein dans dix ans, ne devrait concerner que 18 % des bénéficiaires actuels de l'ITR.
 
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Le projet de réforme des surpensions, appelées indemnités temporaires de retraite (ITR), continue de faire des vagues en outre-mer. Et après son adoption, lundi, en Conseil des ministres, dans le cadre du projet de loi PLFSS (Sécurité sociale), le texte risque de susciter d'autres mouvements de mauvaise humeur jusqu'à son examen par les députés prévu à la fin du mois. En Polynésie française notamment, où l'ITR atteint son niveau maximum (75 % contre 35 % à la Réunion), la réforme passe mal.

Jeudi dernier, alors que le secrétaire d'Etat Yves Jégo était en visite dans cette collectivité, les principales centrales syndicales ont mobilisé au moins 3.000 personnes dans la rue. Outre la grogne chez les fonctionnaires, la réforme crée aussi des remous dans la classe politique au point de souder une partie de la majorité avec l'opposition.

Deux jours auparavant un millier de fonctionnaires avaient manifesté dans les rues de Nouméa à l'appel de plusieurs syndicats (FO, SNES, FSU), y compris de la police et de la gendarmerie. Ceux-ci réclament la mise en place d'un observatoire des prix afin que "le coût réel de la vie en Nouvelle-Calédonie" soit pris en compte. Un peu plus tôt, les unions syndicales FO de plusieurs départements et territoires d'outre-mer avaient condamné "fermement" le projet du gouvernement. Mettant en garde contre "un conflit social majeur", le syndicat exigeait "le retrait immédiat et sans conditions de ce projet de loi". La CGT, elle, a plutôt insisté sur son "désaccord radical avec la méthode employée". Seule voix discordante dans ce concert de protestations : celle de la CFDT. La confédération affirme "approuver le principe d'une réforme de l'ITR dès lors que celle-ci s'effectuerait sans pénaliser les bénéficiaires actuels et que ses effets seraient progressifs pour les bénéficiaires futurs à l'horizon 2008."

C'est précisément ce que met en avant Yves Jégo, resté inflexible sur son projet. Certes la disparition à long terme (d'ici à vingt ans) de cette bonification est inscrite dans le texte mais elle se fera de façon progressive. Et les fonctionnaires d'Etat, actuellement à la retraite et bénéficiant de cette surpension, garderont cet avantage à vie. "Simplement, pour les plus hauts revenus, l'avantage sera ramené progressivement à 18.000 euros pour la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna et à 10.000 pour La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon", explique-t-on au secrétariat d'État à l'Outre-Mer. Ce nouveau plafond, applicable à plein dans dix ans, ne devrait concerner qu'à peine 18 % des bénéficiaires actuels de l'ITR. Par conséquent, 82 % ne seraient pas touchés.

Pour ceux qui prendront leur retraite entre 2009 et 2018, et sous réserve d'avoir effectué quinze ans de services en outre-mer ou d'avoir un lien moral ou matériel avec le territoire concerné, l'indemnité sera servie à vie mais ne pourra pas dépasser pour les plus hauts revenus 8.000 euros par an. Ensuite (entre 2019 et 2027), ce plafond sera progressivement abaissé pour disparaître totalement en 2028. Après 2027, le projet d'Yves Jégo prévoit l'ouverture d'une négociation avec les syndicats sur une éventuelle retraite complémentaire, et cette fois pour toutes les fonctions publiques, y compris territoriale et hospitalière.

(Les Echos, www.lesechos.fr)

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