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Immigration et politique du chiffre.
S'alarmant des conséquences d'une politique "centrée
sur la réalisation de chiffres", le commissaire appelle
sans détour le gouvernement à "ne plus recourir à la
détermination du nombre de migrants à reconduire". La
pression engendrée par une telle politique pousse les forces de
l'ordre à procéder à "de plus en plus d'interpellations
avec des méthodes parfois contestables", comme des
contrôles "au faciès", constate-t-il. Pour
"exceptionnelles" qu'elles soient encore, ces
"pratiques illégales démontrent l'impact que peut avoir une
politique où le quantitatif prime parfois sur la nécessaire
obligation de respecter les droits des individus."
Et M. Hammarberg de s'alarmer des
arrestations qui, en dépit d'instructions donnée par le ministre de
l'immigration, ont eu lieu dans l'enceinte même d'écoles et de
préfectures. Des lieux qui, relève-t-il, "devraient être
des lieux protégés où aucun étranger ne devrait pouvoir être
interpellé". "Il est à craindre, insiste le
commissaire, que les services administratifs, confrontés à une
obligation de résultat quant aux objectifs de retour, appliquent la
loi d'une manière de plus en plus mécanique et sous un angle plus
répressif ne leur permettant souvent plus de mesurer la réalité
des situations humaines derrière chaque dossier."
Régularisations. L'absence,
depuis 2006, de tout texte définissant "précisément les
critères et les preuves à apporter" pour bénéficier
d'une régularisation, "accroît le caractère
potentiellement arbitraire" de ce processus, relève le
commissaire qui constate "une diminution importante du nombre
de personnes régularisées" depuis la suppression du
dispositif de régularisation après dix années de résidence en
France.
Centres de rétention. Le
commissaire s'alarme du caractère "déshumanisé"
persistant de certains centres qui accueillent les immigrés en
situation irrégulière. Les vives tensions dont a été le théâtre
celui de Vincennes doivent inciter les autorités françaises à
"revoir de façon critique l'ensemble des conditions
prévalant dans les centres et à les humaniser". Aussi,
constatant l'accroissement du nombre d'enfants en rétention, M.
Hammarberg déplore que "les problèmes juridiques et
humains" qui en découlent soient "totalement
sous-évalués par les autorités françaises".
Surpopulation carcérale. Le
commissaire appelle le gouvernement à "répondre
immédiatement aux conditions inacceptables de détention des détenus
contraints de vivre dans des cellules surpeuplées et souvent
vétustes". L'accroissement de la population carcérale est
dû "principalement" au "durcissement des
peines prononcées", observe-t-il, relevant que depuis 2002,
"une série de lois a modifié la politique pénale en
accentuant sa dimension répressive".
"Sept détenus sur dix sont
écroués dans des établissements surpeuplés", s'alarme en
outre le commissaire. Or, "toute surpopulation engendre
automatiquement une carence en terme de surveillants, de travailleurs
sociaux ou de personnel administratif". Pour lui, "détenus
et personnels subissent tous les dysfonctionnements de la gestion
pénitentiaire française".
Les
réponses du gouvernement au problème ne
satisfont pas pleinement M. Hammarberg. La création de 13 000 places
supplémentaires d'ici 2012 est insuffisante car la création de
nouvelles places n'est pas "propre à offrir une solution
durable au problème du surpeuplement". Il déplore que les
travailleurs sociaux soient "en sous-effectif flagrant et les
moyens à leurs dispositions insuffisants".
Rétention de sûreté. Le
commissaire demande "une extrême précaution dans
l'application de la rétention de sûreté", qui prévoit
l'enfermement des criminels dangereux une fois qu'ils ont purgé leur
peine. Elle ne doit pas "mener à un emprisonnement
perpétuel". Il redoute "le risque d'arbitraire qui
découle de l'appréciation de la dangerosité du criminel",
constatant que "la France semble manquer d'outils pour
évaluer avec précision cette dangerosité". "La
logique du risque zéro ne devrait pas devenir la règle, au
détriment des libertés individuelles."
Mineurs. Thomas Hammarberg
s'inquiète du "durcissement de la justice juvénile qui se
caractérise notamment par l'instauration de peines planchers"
pour les mineurs. "Le problème des jeunes délinquants ne
sera pas résolu par des peines plus dures", explique-t-il.
Son avis sur les établissements pour mineurs est "globalement
positif", mais il constate qu'une minorité d'enfants sont
emprisonnés dans ces établissements, qui sont déjà aux prises
avec un manque de moyens. A Meyzieu, le commissaire a constaté que
"les activités extrascolaires, bien que louées par
l'encadrement et les enfants, avaient été supprimées faute de
moyens".
(Le Monde)
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