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Le Parquet de Mamoudzou a présenté à la presse lundi 18 février ce nouveau
système d'exploitation, qui devrait accélérer les procédures, assure le
procureur de la
République Marc Brisset-Foucault. Après un mois et demi
d'expérimentation, le vice-procureur en charge de l'état civil, Thomas Michaud,
et le responsable du programme au niveau du Ministère français de
la Justice,
Bertrand Daillie, ont affirmé qu'il s'agit "d'un succès". "Ce logiciel répond
aux attentes des officiers et devraient leur faire gagner beaucoup de temps", a
déclaré lors de la conférence de presse le haut responsable administratif. "Il y
a encore quelques réglages, mais on peut dire qu'il satisfait les officiers".
"Pour nous, c'est un gain de temps important. C'est aussi un gain en
crédibilité", a indiqué l'officier de la commune de Dembeni. "L'informatisation
de l'état civil nous donne une certaine crédibilité auprès des services en
métropole, alors qu'avant ils ne cessaient de nous appeler pour nous demander
confirmation", a-t-il expliqué.
Il y a deux ans, seules trois communes mahoraises étaient informatisées. Mais aucune
ne possédait de logiciel adapté aux particularités juridiques de Mayotte –dont
la plupart des habitants sont encore régis par le droit local. Suite à ce
constat, le ministère de la
Justice avait décidé avec celui de l'Outremer de fournir aux
mairies les moyens matériels d'assumer une mission d'autant plus essentielle à
Mayotte qu'une grande partie de la population n'a pas régularisé sa situation.
"Il s'agit d'un enjeu majeur", a rappelé M. Brisset-Foucault, "car une grande
partie de la population n'a pas d'état civil fiable et consolidé en termes de
droit français, ce qui entraîne de nombreuses complication pour la scolarisation
des enfants ou même l'obtention d'une carte d'identité ou d'un passeport". Un
logiciel a ainsi été adapté à la réalité mahoraise, en collaboration avec les
officiers d'état civil, et l'ensemble des mairies ont été fournies en matériel
informatique. Cette étape devrait permettre une accélération du traitement des
dossiers, même si elle ne règlera pas tous les problèmes, reconnaît Thomas
Michaud. "Il reste encore un travail de titan", a-t-il avoué, évoquant notamment
la
Commission de révision de l'état civil, qui fonctionne avec un
minimum de personnel et cumule les dossiers en attente. Selon M. Daillie, un
logiciel devrait cependant lui être fournie. "Cela devrait résoudre en partie la
problème", pense-t-il.
VM
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