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M. Sidi exclu de la CRC |
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Dans un communiqué publié samedi 29 novembre, la direction de la Convention pour le Renouveau des Comores (CRC), le parti de l'ancien président Azali Assoumani, indique avoir décidé "à l'unanimité des membres" l'exclusion "immédiate et définitive" du député Ibrahim Sidi des rangs de la CRC. "La CRC s'insurge contre le comportement indigne, irresponsable et manifestement intéressé de certains élus, en particulier le député Ibrahim Mhoumadi Sidi, jusque là secrétaire fédéral de la CRC Ngazidja, qui n'a pas hésité à trahir son pays, son parti et ses propres convictions pour des intérêts égoïstes et bassement matériels", accuse le communiqué. "En se comportant comme le principal défenseur du "nouveau projet", le député Sidi s'est ouvertement désolidarisé de la ligne politique de son parti", estime le parti, qui évoque "un acte de trahison d'une gravité exceptionnelle".
M. Sidi, vice-président de l'Assemblée nationale, a voté en faveur de la loi sur la citoyenneté économique, après s'y être opposé en juillet. |
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Repoussée une première fois par les députés de l’Union des Comores en juillet dernier, la loi sur la citoyenneté économique a été adoptée par 18 députés sur les 33 que compte l’assemblée, jeudi 27 novembre. Les débats ont été houleux : à deux reprises, le président de l’Assemblée nationale, Saïd Dhoifir Bounou, a suspendu la séance et a quitté l’hémicycle, remplacé par Ibrahim Sidi, son vice-président. « J'ai pris mes responsabilités et pris les choses en main quand j'ai constaté la dérive du président de l'Assemblée qui a fui les siennes », a déclaré ce dernier, qui a présidé la séance suspendue par deux fois "sans raison valable" selon lui par M. Bounou, soupçonné de vouloir faire échouer la séance. Le débat s’est d’abord heurté à la validité ou non des six procurations présentées. Le président de l’assemblée a souhaité les invalider car elles « ne répondaient pas aux motifs énumérées par le règlement intérieur », a-t-il expliqué. Cette procédure « n’a jamais été suivi durant quatre ans de législature », ont protesté les députés favorables à l’adoption de la loi. D’autre part, l’exception d’irrecevabilité soulevée par le député Youssouf Ali Mchangama au motif que la loi donne la nationalité à des investisseurs en retreignant leurs droits alors que la constitution dispose que tous les Comoriens ont les mêmes droits, n’a pas été retenu, ni fait l’objet d’un vote. Pour M. Sidi, l'essentiel était de mettre le texte aux voix. « C'est pour cette raison que j'ai présidé la séance conformément aux dispositions du règlement intérieur du Parlement ; le président ne voulait pas se conformer aux procédures. J'ai pallié à ses insuffisances », a-t-il dit. De son côté, le ministre de la Justice de l’Union des Comores, Mmadi Ali, a rappelé dans sa plaidoirie que « les amendements portés par les députés ont été acceptés » et que « le gouvernement a apporté toutes les réponses aux questions soulevées ». Il a rappelé que « la loi contient toutes les garanties et les gardes fous nécessaires ». C’est en effet un texte profondément remanié par la Commission des Finances de l’Assemblée de l’Union qui a été soumis à l’examen des députés. « Il y a eu douze séances de débat en commission avant de parvenir à un accord sur les amendements qui seront versés en séance plénière » expliquait le vice-président de l’Assemblée, M. Sidi, mercrfedi 26 novembre. Rejeté en première lecture en juillet dernier, le projet de loi du gouvernement demandait aux parlementaires de voter la modification du Code de la nationalité pour faciliter la « naturalisation » de 4.000 familles bédouines pour la bagatelle de 200 à 300 millions de dollars. Mais les nombreux amendements portés dans les travaux en commission l’ont complètement défiguré. Le nouveau projet propose des dispositions générales d’accès à la citoyenneté économique pour tout investisseur étranger alors que le premier texte accordait cet avantage exclusivement aux bédouins originaires du Koweït. Ceux-ci ne sont pas rayés de la liste. « Plusieurs bédouins sont déjà prêts à investir et que leur apport peut-être disponibel rapidement » précise le rapport de la mission parlementaire qui s’était rendue au Koweït dans le courant du mois d’octobre. Cependant, la Commission des Finances qui s’est penché depuis quatre mois sur ce dossier, a mis des gardes fous. Une commission nationale indépendante sera chargée de recevoir les demandes, de les instruire et de donner son avis avant toute attribution de la nationalité par le gouvernement. « Au début, ce qui intéressait le gouvernement, c’était de disposer d’une manne d’argent pour payer les salaires des fonctionnaires. Après nos amendements, l’octroi de la nationalité économique est conditionné à un investissement dans un des secteurs du Programme d’investissement économique de l’Union des Comores » a souligné le député Sidi. Les députés ont obtenu également que la prochaine loi des Finances fixe un montant plancher pour ces futurs investisseurs et que l’argent transite par une des banques comoriennes. Mais ce sont surtout les questions d’ordre sécuritaires qui préoccupaient les députés. Sur ce sujet le rapport de la mission parlementaire aurait obtenu des garanties de la part des autorités koweitiennes. « Nous avons un fichier régulièrement révisé pour tout ressortissant ou résident sur le territoire. Et les Comores n’ont pas d’inquiétude à se faire sur cette question » souligne le rapport parlementaire. Des gardes fous qui ne semblent pas avoir calmé la polémique soulevée par ce dossier. Les partis d’opposition et l’opinion publique continuent d’accuser le gouvernement Sambi de vouloir « brader la nationalité comorienne » et soupçonnent les députés membres de la mission parlementaire qui s’était rendue au Koweït en octobre dernier « d’avoir été corrompus par le groupe Comoro Gulf Holding pour faire passer le projet de loi ». RC (avec AL-Watwan et Panapress)
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