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Comores : La justice désigne un médiateur dans l'affaire de l'A310 de Yemenia

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Samedi 17 Octobre 2009 à 08:09:59
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Le TGI de Paris a désigné vendredi un ancien conseiller à la Cour de cassation, Jean-Pierre Ancel, pour mener une médiation judiciaire entre les familles des victimes de l'accident de l'A310 de Yemenia, qui demandent une indemnisation, et la compagnie aérienne yéménite.
 
Dernière photo de l'A310 de Yemenia Airways immatriculé 70-ADJ, photographié en phase finale d'approche à l'aéroport d'Heathrow à Londres, le 28 juin, veille du crash dans les eaux comoriennes.
Crédit photo : DR
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Des 153 personnes à bord de l'A310 de Yemenia qui s'est abîmé en mer au large des Comores le 30 juin, seule a survécu une adolescente de 13 ans. De nombreuses familles ont alors perdu un proche qui pour certaines étaient leur seul soutien financier.

Huit familles de victimes de la catastrophe, dont on ignore toujours les causes, avaient alors saisi le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris, Martine Provost-Lopin, afin d'obtenir que Yemenia leur verse de premières indemnisations.

Lors de l'audience du 7 octobre, les deux parties s'étaient mis d'accord sur le principe d'une médiation. Yemenia avait alors accepté que ces discussions soient élargies à l'ensemble des familles de victimes et non aux seuls requérants à l'origine de cette procédure.

Dans une ordonnance rendue vendredi, la juge Provost-Lopin a "désigné en qualité de médiateur, Jean-Pierre Ancel". Par le passé, ce magistrat a présidé la Première chambre civile de la Cour de cassation. Il a également des compétences particulières en droit international.

M. Ancel a pour mission "de procéder par voie de médiation entre les parties à la confrontation de leurs points de vue respectifs et de rechercher les termes d'une solution amiable du litige".

Le juge des référés refera un point sur le dossier lors d'une nouvelle audience, fixée au 13 janvier.

"Les familles sont soulagées", a réagi leur avocat Me Yann Prévost, car, d'un point de vue psychologique, "une telle décision marque la reconnaissance de leur situation de victime par la justice française". En outre, elles souhaitaient que la justice "garde la main" sur le dossier, ce qu'elles ont obtenu puisque l'affaire reviendra dans trois mois devant Mme Provost-Lopin.

En attendant l'issue de cette médiation, Yemenia s'était engagée la semaine dernière à faire de premières avances sur indemnisation.

Selon Me Prevost, elles n'ont pas encore été versées, mais il se disait "confiant", espérant leur versement d'ici quelques jours. Ces provisions pourraient être de l'ordre de 10.000 euros par membre de famille.

Le 4 septembre dernier, la cellule de suivi du crash mise en place par l'ambassade de l'Union des Comores en France annonçait déjà une « première indemnisation provisoire sous forme d'avance d'un montant de 20 000 euros pour chacun des passagers à bord du vol IY626 ».

avec AFP


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Vos commentaires sur ce sujet

4 commentaires sur cet article.
Les 5 derniers commentaires :

7358 - Abdulkarim\'junior : il est clair que ces importantes sommes, qui seront versées aux familles, vont contribuer à une amélioration d\'un certain train de vie par rapport à ce drame, certes, mais n\'oublions pas qu\'on a toujours pas été informé sur les circonstances du crash, de la soit disante enquête menée ...De ce fait, ...

7347 - laurent : Comment une photo de l'A310 à pu être prise en Angleterre la veille du crash, alors que cet avion était interdit de vol en France... j'en déduit qu'il devait être interdit de vol aussi en Angleterre.


Apparemment, non !

7338 - Malika : L'argent certes ne peut en aucun cas remplacer ces vies qui ont péri tragiquement et précocement. Néanmoins, il faut que la compagnie respecte sa parole; comment se fait-il que les 20 000 euros qu'elle avait promis se sont vus réduire à 10 000 euros ? Les autorités prennent-elles ces pauvres familles ...

7331 - laurent : Comment une photo de l'A310 à pu être prise la veille du crash à LONDRES, alors que cet appareil était interdit de vol en Europe ?


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