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Malango Actualité Comores Justice Extradition de Bacar vers les Comores : avis négatif de l'avocat général

 

Extradition de Bacar vers les Comores : avis négatif de l'avocat général

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Vendredi 6 Juin 2008 à 07:05:47
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L'avocat général de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion a émis jeudi 5 juin un avis défavorable à l'extradition de l'ex-président d'Anjouan, le colonel Mohamed Bacar, demandée à la France par l'Union des Comores. La cour d'appel rendra sa décision le 24 juin.
 
Mohamed Bacar, le 29 mars dernier, au tribunal de Saint-Denis de la Réunion. (photo AFP)

Bacar condamné à 3 mois de prison avec sursis

Outre la demande d'extradition en provenance des Comores examinée jeudi 5 juin, le colonel Bacar et les hommes de sa garde rapprochée ont été condamnés par la cour d'appel de la Réunion, quelques heures plus tôt dans la matinée, à trois mois de prison avec sursis pour importation d'armes.
Le 29 mars dernier, le tribunal correctionnel de Saint-Denis avait annulé pour vice de forme la procédure engagée contre le colonel Bacar et les 22 hommes qui l'avaient accompagné dans sa fuite à Mayotte puis à la Réunion, le 27 mars. Ils étaient poursuivis pour entrée irrégulière en France, détention, transport et importation d'armes. Le parquet avait fait appel de cette décision.
La cour d'appel a relaxé le colonel Bacar et ses hommes pour entrée irrégulière à Mayotte, invoquant des dispositions de la Convention de Genève. En revanche, tous ont été condamnés pour être entrés à Mayotte en possession d'armes, certains pour importation, d'autres pour détention. La cour a suivi les réquisitions de l'avocat général Michel Baud, qui avait requis une peine de 3 mois avec sursis à l'encontre de chacun des prévenus.
(avec AFP)
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Mohamed Bacar a comparu devant la chambre d'instruction de la cour d'appel en compagnie de 21 de ses hommes, tous actuellement assignés à résidence dans une base militaire à la Réunion. Leur extradition a été demandée par les autorités comoriennes en avril dernier, pour "atteinte à l'autorité de l'Etat, à l'intégrité du territoire national et à l'unité nationale, complicité d'homicide volontaire, de coups et blessures volontaires, viols et détournements des deniers publics", concernant en particulier le colonel Bacar. Pour les membres de la garde rapprochée qui l'accompagnent, la demande porte sur des faits "d'homicide volontaire, de coups et blessures volontaires et de viols".

A l'appui de ces accusations, l'Union des Comores a transmis aux autorités françaises une série de procès-verbaux d'audition des personnes déclarant avoir été victimes des hommes du colonel Bacar à Anjouan. Une jeune femme de 30 ans, Laila Saifidine, a déclaré avoir été "agressée sauvagement par des militaires à l'aide de gourdins" et violée par trois d'entre eux. Un homme de 44 ans, Insa Mohammed, a affirmé avoir été frappé et "pendu de façon que seul (son) dos touche le sol".

Ces dépositions ont été largement mises en avant par Me Jacques Vergès et Rémy Boniface, avocats de l'Etat comorien pour qui les faits incriminés relèvent du "pur droit commun" et n'ont "pas de caractère politique". Ils ont demandé à la cour d'appel de ne pas émettre un avis négatif qui aurait pour effet "d'empêcher le gouvernement français de prendre ses responsabilités" en faveur de l'extradition.

Selon eux, avant le débarquement de l'armée comorienne et de l'Union africaine à Anjouan, la France avait assuré aux autorités des Comores, sur la base d'une résolution de l'UA, que le colonel Bacar serait immédiatement refoulé vers Anjouan s'il se réfugiait sur l'île française de Mayotte.

Pour le procureur général François Basset, les "faits allégués par les autorités comoriennes ne sont pas articulés" et, pour certains, n'apportent pas "un début de commencement de preuve". Il s'est également appuyé sur la décision de l'Ofpra pour rejeter la demande d'extradition aux Comores. Le 6 mai, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides avait rejeté une demande d'asile en France du colonel Bacar tout en excluant son renvoi aux Comores en raison de risques de persécution.

Dans ce contexte, la décision du tribunal ne fait plus guère de doute. D'ores et déjà, Paris recherche un pays désireux d'accueillir Mohamed Bacar –et de le juger. Dans son édition du jeudi 5 mai, Le Quotidien de la Réunion révèle que Paris suit plusieurs pistes de pays susceptibles d'accueillir le colonel. Outre le Bénin, dont le président Thomas Boni Yayi aurait accepté d'héberger l'ex-dictateur, selon la Lettre de l'océan Indien, d'autres Etats seraient sondés par Paris. "La France mène aussi de discrètes tractations avec des Etats du Golfe persique", annonce le quotidien réunionnais, citant un diplomate : "C'est compliqué". "D'abord parce ce futur pays d'accueil doit remplir, aux yeux de la France, certaines conditions en matière de respect des droits de l'Homme et s'engager à ne pas renvoyer Mohamed Bacar aux Comores. Ensuite, parce que ce pays hôte ne veut pas non plus se fâcher avec Moroni", indique le quotidien.

VM (avec AFP et Le Quotidien de la Réunion)

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3 commentaires sur cet article.
Les 5 derniers commentaires :

4624 - ali : A défaut d'une prison comorienne, ce type va passer le reste de ses jours en cavale à l'étranger. C'est mieux que rien. Par ailleurs, il faut être naïf pour croire qu'on allait laisser Mohamed Bacar venir tout déballer devant un tribunal à Moroni ! Il en sait trop sur les pratiques des réseaux qui l'ont ...

4616 - hakim : la prison c'est bien pour lui mais la pendaison est encore mieux

4601 - kmr : slm,ce gars la est devenu une marionette que l'on manipule pour en exciter d'autres.L'exile c'est déja une prison car il ne pourra plus fouler le sol comorien chez lui,cest le pire des chatiments pour un homme car il ne pourra plus voir les siens.Massikine

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