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Hausse du déficit de l'Etat, du
déficit budgétaire, du déficit de la Sécurité sociale...: le
ministre du Budget, Eric Woerth, a commencé lundi soir par égrener
les mauvais chiffres des conséquences de la crise avant le vote sur
le plafonnement des avantages fiscaux.
En 2008, le déficit de l'Etat va
bondir à 51,4 milliards d'euros, contre 38,4 mds en 2007 (44,1 mds
d'après la Cour des Comptes).
La cause? Le ralentissement de
l'activité et la baisse des recettes fiscales. "Compte tenu des
dernières données dont je dispose, je serai amené à revoir les
recettes fiscales de l'Etat à la baisse de 2 mds d'euros, notamment
au titre de l'impôt sur les sociétés et de la TVA", a-t-il
détaillé. M. Woerth a rappelé qu'en 2009 les déficits publics
(Etat, mais aussi Sécu et collectivités locales) enfonceront les
plafonds du pacte de stabilité, en passant à 3,1% du PIB.
"L'important, c'est de maintenir
l'effort sur la dépense", a insisté le ministre alors que le
projet de budget 2009, qui doit être voté mercredi à l'Assemblée,
prévoit quelque 30.000 emplois en moins dans la Fonction publique.
Sur ces entrefaites, l'Assemblée, réduite à la petite vingtaine de
spécialistes du budget, a voté peu après 01h00 du matin le
"plafonnement des "niches fiscales", qui était dans
l'air depuis des mois.
Cette mesure, l'une des principales du
projet de budget 2009, limite le total des réductions d'impôt dont
un contribuable riche peut bénéficier en cumulant des avantages
fiscaux. En septembre, il avait été décidé que les rentrées
fiscales supplémentaires liées à ce plafonnement devaient
concourir au financement du Revenu de solidarité active (RSA) de
Martin Hirsch, d'un coût total de 1,5 md d'euros par an.
"C'est la première fois qu'en
droit fiscal on met un plafonnement de ce type", a salué la
ministre de l'Economie Christine Lagarde. La ministre a donné un
avis favorable à l'amendement du rapporteur UMP du budget Gilles
Carrez (plafond des réductions d'impôt à 10% du revenu imposable,
plus 25.000 euros). M. Carrez a salué "un dispositif de vraie
justice fiscale".
La majorité UMP et Nouveau centre a
voté pour, le PS s'est abstenu. Le PS a demandé en vain un plafond
plus bas, ainsi qu'un "impôt minimal alternatif" pour
assurer la progressivité de l'impôt, par la voix du président de
la commission des Finances, Didier Migaud.
Les députés ont aussi plafonné des
niches qui offraient auparavant des avantages fiscaux sans limitation
(entretiens d'immeubles en zone protégée, investissement dans les
DOM-TOM, location de meublés...). Fait rare, le gouvernement a
d'ailleurs été désavoué par les députés, qui ont limité
l'avantage fiscal dont bénéficient les propriétaires entretenant
des monuments historiques non-ouverts au public.
Gilles Carrez (UMP) et Didier Migaud
(PS) ont fait voter par leurs collègues un amendement qui limite cet
avantage.
L'Assemblée a en revanche écarté un
sous-amendement du gouvernement qui voulait à son tour limiter la
portée du texte parlementaire. Des députés ont indiqué que le
Premier ministre François Fillon tenait au maintien de cet avantage
fiscal en faveur des propriétaires de monuments historiques.
(AFP)
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