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L’Assemblée nationale avait plafonné
la veille la réduction fiscale pour investissements productifs
outre-mer à 40.000 euros, après rétrocession d’une partie de
l’avantage aux opérateurs ultra-marins, ou 6% net du revenu
imposable des contribuables.
Au Sénat, la réforme des I.T.R. a été
vivement contestée par les deux élus de Polynésie, où les
majorations de retraite de 75% seront plafonnées à 18.000 euros
dans 10 ans. L’ancien secrétaire d’Etat de Jacques Chirac,
Gaston Flosse (ex-UMP) a voté contre, "des deux mains".
Le secrétaire d’Etat à l’outre-mer
Yves Jégo a accepté un amendement fixant au gouvernement un délai
d’un an pour déposer un rapport présentant un dispositif de
retraite complémentaire pour les fonctionnaires servant outre-mer.
Un groupe de travail sera mis en place
en décembre. Cette retraite complémentaire concernerait toutes les
outre-mers, Antilles et Guyane comprises, qui ne bénéficient pas
des I.T.R., et toutes les fonctions publiques (Etat, territoriale,
hospitalière).
Pour les I.T.R., les demandeurs,
bénéficiaires, administrations de l’Etat, collectivités
territoriales ainsi que les opérateurs de téléphonie fixe et de
téléphonie mobile seront tenus de communiquer "les
renseignements, justifications ou éclaircissements nécessaires à
la vérification des conditions d’octroi et de l’effectivité de
la résidence".
Un bénéficiaire d’I.T.R. ne peut
pas aujourd’hui normalement quitter plus de 40 jours par an le
territoire où elle lui est servie, mais cette condition est très
difficile à vérifier.
Il y aura cependant selon M. Jégo
prise en compte de cas spécifiques. "Il faut, entre autres,
éviter que les personnes qui doivent sortir du territoire pour des
raisons impérieuses de santé ne perdent le bénéfice de l’I.T.R.",
a-t-il dit.
M. Jégo compte par ailleurs publier un
décret au premier trimestre 2009 sur la définition du "centre
des intérêts moraux et matériels", dont dépendra pour
certains retraités d’Etat le versement des I.T.R..
Ce critère sert aussi pour l’obtention
des congés "bonifiés" dont bénéficient certains
fonctionnaires en service dans les DOM et en métropole (30 jours de
congés supplémentaires tous les trois ans avec billets d’avions
payés entre métropole et outre-mer et majorations de traitement).
(AFP)
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