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La première concerne l'attribution présumée de véhicules de fonction aux élus. "A plusieurs reprises lors de notre session précédente, nous avions demandé des explications sur l'attribution de véhicules de fonction à certains élus de la majorité. A ce jour, aucune réponse", indique le document, qui rappelle "qu'une délibération du 21 juin 2006 prise [par l'ancienne majorité] pour accorder des véhicules aux élus [avait] été annulée par l'Etat" à l'époque. Dans un document daté du 21 août 2006, la préfecture avait indiqué que "si l'octroi de véhicules de fonction aux cadres de la CDM respecte bien les dispositions légales, il en va différemment en ce qui concerne les élus". En effet, "aucune disposition légale ou réglementaire ne prévoit un tel avantage en faveur d'un élu de la Collectivité départementale", la fonction d'élu étant "réputée gratuite". La préfecture avait par conséquent "déclarée nulle" la délibération incriminée. Et l'opposition de s'interroger : "Monsieur le Président, quelles sont les mesures que vous comptez mettre en place pour le respect de la démocratie ?" L'opposition a posé une deuxième question écrite, à propos de la résidence du président à Kani-Keli, le village de M.Douchina, situé dans le sud de Mayotte. Selon l'opposition, "il faut trois conditions pour que vous puissiez bénéficier d'une résidence de la collectivité. 1) La résidence personnelle du président se situe en dehors de Mamoudzou ce qui n'est pas le cas. Le logement de fonction ne peut se situer que sur Mamoudzou. 2) Le domaine de la collectivité doit avoir un logement de fonction. Aujourd'hui, tous les logements de fonction sont loués sur Mamoudzou et donc ne font pas partie du domaine de la CDM. 3) Il faut une délibération de l'Assemblée et à ce jour, il n'y en a pas." Pour l'opposition, qui se réfère à l'article L6134-10 de la réglementation, "ces trois conditions ne sont pas réunies". Or "au regard de l'aménagement intérieur de cette résidence, celle-ci est faite comme un logement de fonction et non comme un site pour l'accueil d'autres personnes". Cette résidence avait notamment accueilli les délégations française et comorienne à la veille des réunions du GTHN, mi-septembre. L'opposition attend une réponse du président lors de la prochaine session. RC |
