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Malango Actualité Zimbabwe Agriculture - Elevage - Pêche La décision de la SADC concernant les agriculteurs du Zimbabwe demeure exécutoire

 

La décision de la SADC concernant les agriculteurs du Zimbabwe demeure exécutoire

Par Agence de Presse Africaine
Lundi 8 Février 2010 à 06:31:59
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Le tribunal de la Communauté de développement de l’Afrique australe (Southern African Development Community-SADC) a déclaré que son jugement historique de 2008 contre le programme de réforme agraire du Zimbabwe reste applicable malgré les protestations de Harare, a appris APA samedi.
 
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Le greffier du tribunal régional, Charles Mkandawire, a déclaré, samedi sur les ondes de la radio privée Radio VOP, que la décision du tribunal est définitive et exécutoire malgré l’arrêt pris cette semaine par la Cour suprême du Zimbabwe, déclarant le verdict non applicable au pays.

"En ce qui nous concerne, le Zimbabwe fait toujours partie de la SADC et conformément à l’article 16 du Traité de la SADC, la décision du tribunal est définitive et exécutoire », a dit Mkandawire.

En novembre 2008, le tribunal régional a statué en faveur de 78 fermiers blancs qui contestaient le programme de réforme agraire du Président Robert Mugabe au motif de discrimination à leur encontre sur la base de la couleur de leur peau.

Le ministre zimbabwéen de la Justice, Patrick Chinamasa a écrit en septembre dernier au Tribunal l’informant que Harare n’assistera plus aux audiences au siège du tribunal à Windhoek (Namibie), insistant que les décisions de la Cour n’engageait pas le pays.

Les réclamations de M. Chinamasa ont été approuvées par la Haute Cour et la Cour suprême du Zimbabwe qui a déclaré que la constitution du pays a la préséance sur la décision du Tribunal de la SADC.

Toutefois, le greffier Mkandawire a déclaré que le Zimbabwe continuera à être légalement tenu par les décisions du Tribunal, aussi longtemps que le pays restera membre du groupe de 15 nations de la SADC.

"Selon nous, le gouvernement zimbabwéen fait toujours partie du tribunal. Nous n’avons aucun document disant qu’ils se sont retirés, ils ont simplement dit qu’ils ne comparaîtront pas devant le tribunal. Le Zimbabwe est toujours partie intégrante de la SADC et il n’existe aucun moyen pour ne pas faire partie du tribunal sans se retirer de la SADC », a-t-il dit.

Il a ajouté que le dossier sur le Zimbabwe avait été soumis au sommet des chefs d’Etat et de gouvernement de la SADC qui se tiendra en août prochain en Namibie.

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