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Autorité indépendante |
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La Défenseure des enfants est une autorité indépendante créée par la loi du 6 mars 2000 afin de défendre et promouvoir les droits de l’enfant tels que définis par la loi et la Convention internationale des droits de l’enfant ratifiée par la France en 1990. Chaque année, le 20 novembre, à l’occasion de la journée internationale des droits de l’enfant, elle remet au Président de la République et au Parlement un rapport d’activité dans lequel elle présente ses avis et recommandations. Elle ne possède cependant aucun pouvoir restrictif.
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Nommée pour un mandat de six ans
en juin 2006 au poste de Défenseure des enfants, Dominique
Versini, ancienne Conseiller d’Etat et ancienne secrétaire
d'Etat en charge de la lutte contre l'exclusion et la précarité
(de 2002 à 2004), qui participa à la création du
Samu Social à Paris, se rend pour la première fois à
Mayotte.
Une visite qui s'annonce chargée,
tant les problèmes liés à l'enfance dans l'île
sont nombreux. Le sujet le plus sensible touche aux "enfants des
rues". Les enfants abandonnés sont de plus en plus
nombreux à Mayotte – notamment dans la zone urbaine -,
livrés à eux-mêmes la plupart du temps parce que
leurs parents, en situation irrégulière, ont été
reconduits à la frontière vers Anjouan.
"On ne sait rien d'eux",
affirmait en octobre 2007 une éducatrice dans le numéro
67 du mensuel Kashkazi. "Ils sont complètement hors
système : souvent déscolarisés, sans papiers,
ils n'entrent dans aucune case." "Le problème des
enfants en errance est devenu très important. On trouve de
toutes les situations : certains sont déscolarisés,
d'autres non, certains sont dans une maison, d'autres se débrouillent
seuls…", confirmait Philippe Duret, directeur de l'association
Tama, qui travaille à la réinsertion des jeunes en
difficultés. "On ne peut pas avoir une idée de
combien ils sont, ni comment ça évolue, mais il y en a,
ça c'est sur, donc il y a un problème. Aujourd'hui on a
des gamins dont on ne sait rien : où ils vivent ? sont-ils
scolarisés ? par qui sont-ils élevés ?" Une
chose est certaine : ils sont de plus en plus nombreux.
Mme Versini aura également à
traiter le cas des enfants non scolarisés. Une requête
sur les restrictions à l’accès à l’éducation
des jeunes étrangers à Mayotte adressée par
plusieurs associations à la HALDE (Haute autorité de
lutte contre les discriminations et pour l'égalité) et
à la Défenseure des enfants le 11 juin 2008 dresse un tableau alarmant .
Selon cette saisine, "de nombreux jeunes étrangers sont
exclus du système éducatif par des obstacles
discriminatoires (…) il s’agit d’abord d’obstacles illégaux
à l’inscription aux lycées et collèges
d’élèves étrangers même dans la tranche
d’âge de 6 à 16 ans où l’éducation est
obligatoire et, pour les jeunes de plus de 16 ans, au mépris
du principe de l’égalité des chances pour l’accès
de chacun à l’éducation".
Enfin, Mme Versini devrait étudier
le cas des enfants exclus de l'accès aux soins depuis la mise
en place de la Sécurité sociale en 2004. Selon une
requête adressée à la HALDE et à la
Défenseure des enfants par plusieurs associations en février
2008 (à lire sur le site de Gitsi),
"il existe une discrimination grave aux conséquences tant
individuelles qu’en termes de santé publique, pour les
enfants vivant sur le territoire mahorais puisqu’ils ne peuvent
bénéficier comme en France métropolitaine et
dans les DOM d’un accès gratuit aux soins et aux vaccins
(après 6 ans pour les vaccins)."
D'autres questions touchant à
l'immigration, à l'éducation, à la délinquance
ou à l'état civil pourraient être soulevées
par les associations qui attendent beaucoup de cette visite.
RC
Le site de la Défenseure des
enfants : http://www.defenseurdesenfants.fr
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