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A l'exception des élus de la droite et du parti
progressiste martiniquais, ils ont, à une large majorité, estimé
que le report était rendu nécessaire dans la perspective d'une
consultation de la population martiniquaise sur une évolution
institutionnelle. Celle-ci doit permettre "un accès à
l'autonomie" de la Martinique dans le cadre de l'article 74
de la Constitution sur le statut des collectivités d'outre-mer.
Lors d'un précédent congrès en décembre 2008,
les conseillers généraux et régionaux de Martinique s'étaient
prononcés majoritairement en faveur de cette évolution.
Ils avaient voté la création en Martinique d'une
"collectivité unique dotée d'une assemblée délibérante
unique, composée de 75 membres, élue dans le cadre d'une
circonscription unique sur la base d'un scrutin de liste à la
proportionnelle à deux tours avec une prime majoritaire".
Avant le vote du report des élections régionales,
le Congrès a adopté trois autres résolutions. Elles prévoient
notamment que la nouvelle collectivité de Martinique sera dotée
d'un "conseil territorial élu pour 6 ans" et d'un
"conseil exécutif de 7 à 13 membres élus au sein du
conseil territorial".
Les élus du Congrès ont par ailleurs précisé les
"compétences de la nouvelle collectivité" de
Martinique. Outre "la compétence d'adaptation des lois et
règlements", ils proposent de doter la nouvelle
collectivité de "compétences supplémentaires propres"
et de "compétences partagées avec l'Etat" dans des
domaines aussi divers que l'économie, les transports, le logement,
la fiscalité et la coopération régionale et internationale.
Enfin, les élus se sont prononcés en faveur de la
création d'un "conseil des communes" auprès de la
nouvelle collectivité.
(AFP) |
