|
Cette somme ne représente qu'une partie de l'effort global
de l'Etat pour l'outre-mer, qui s'élèvera à 16,7 milliards d'euros en 2009,
selon les documents budgétaires, contre 15,6 milliards en 2008, selon les
documents de l'an passé.
Les députés ont par ailleurs adopté une disposition très
controversée du projet de loi de finances réformant les exonérations de
cotisations patronales, permettant une économie pour l'Etat de 138 millions en
année pleine.
Devant l'opposition, à la fois sur le fond et sur la forme,
de députés de gauche et de droite, dont celle de l'ancien ministre UMP de
l'outre-mer Hervé Mariton, le ministre de l'Intérieur et de l'Outre-mer,
Michèle Alliot-Marie, a dû prendre un "engagement formel", après être
remonté "solennellement" à la tribune. Elle a promis que cette
réforme sera mise en oeuvre non pas le 1er avril comme prévu mais "à la
date de promulgation" de la future loi pour le développement de l'outre-mer.
Elle a ajouté que "s'il apparaît entre le vote de cette
loi et la prochaine loi de finances qu'il y a des ajustements nécessaires, ces
ajustements seront inclus dans le projet de loi de finances pour 2010".
Victorin Lurel (PS) et Gabrielle Louis-Carabin (UMP) ont
défendu des amendements de suppression, qui ont été rejetés.
M. Mariton a affirmé que "cette petite économie peut
provoquer des effets de désorganisation du marché de l'emploi outre-mer et du
développement de l'emploi qui ne sont pas très heureux".
Le secrétaire d'Etat à l'Outre-mer, Yves Jégo, a fait valoir
qu'"en échange de 138 millions d'euros de diminution de baisse de charges
accordée aux entreprises (le gouvernement) allait apporter plus de 300 millions
d'euros avec les zones franches globales d'activités" dans les DOM (lire
ci-dessous des extraits de son intervention).
M. Lurel a dénoncé "un budget d'illusions et
d'économies faites sur le dos des outre-mers", citant des baisses de 13
millions pour l'éducation nationale, 22 pour l'université, 14 pour la
prévention des risques ou 92 pour les collectivités locales.
A quatre mois du referendum prévu à Mayotte sur une
éventuelle départementalisation, René Dosière (app. PS) a prévenu que le
changement de statut "est impensable si on n'a pas préalablement établi un
état civil fiable".
"Si nous faisons la départementalisation de Mayotte
sans avoir au préalable réglé ce problème, nous irons à la catastrophe",
a-t-il dit.
M. Jégo a déclaré avoir demandé au préfet de Mayotte de lui
remettre un rapport sur le sujet avant fin décembre.
(AFP)
L'intervention d'Yves Jégo en intégral.
|
