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Malango Actualité Outremer Dom Tom Economie Loi programme pour l'outre-mer : Jégo annonce plusieurs modifications

 

Loi programme pour l'outre-mer : Jégo annonce plusieurs modifications

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Mardi 10 Juin 2008 à 05:12:42
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Le secrétaire d'Etat à l'Outre-mer Yves Jégo a annoncé vendredi 6 juin en Guadeloupe plusieurs modifications possibles au projet de loi programme pour l'outre-mer, très attendues dans les milieux socio-professionnels.
 
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Devant une quarantaine de responsables économiques réunis à l'aéroport de Pointe-à-Pitre, M. Jégo a indiqué qu'il y aurait un délai de transition d'environ trois années entre le système actuel de défiscalisation pour le logement et le futur système, qui doit mettre l'accent sur le logement social. "En attendant que le levier du logement social porte ses fruits, j'ai proposé que toutes les opérations dont le permis de construire aura été déposé avant le 31 décembre 2009 puisse bénéficier de la loi Girardin à plein", a déclaré M. Jégo.

D'autre part, "l'accession à la propriété sera maintenue dans le dispositif de défiscalisation". Il en ira de même pour le logement intermédiaire "dans des proportions que nous sommes en train de négocier" (notamment avec le ministère des Finances), a-t-il annoncé.

Les paramètres de subventions accordées aux constructeurs de logements grâce à la ligne budgétaire unique (200 millions d'euros) vont être révisés en hausse avant fin juin "pour qu'ils correspondent à la réalité du marché".

M. Jégo a également annoncé que les plafonds des réductions fiscales prévues seraient relevés pour les secteurs prioritaires des DOM. "Nous pensons porter le plafond de 50.000 à 100.000 euros pour la taxe professionnelle et de 150.000 à 200.000, voire 250.000 euros, pour l'impôt sur les sociétés, pour permettre un soutien significatif", a-t-il dit. Le chiffre précis sera arrêté d'ici au 25 juin, date d'une réunion à Paris avec les socio-professionnels.

Le gouvernement peaufine également la réforme des exonérations de cotisations sociales "pour que ça ne pèse pas sur les secteurs prioritaires, notamment le secteur du tourisme" et qu'il n y ait pas d'effet négatif sur l'encadrement intermédiaire des entreprises. La ministre de l'Intérieur et de l'Outre-mer Michèle Alliot-Marie, qui poursuivait vendredi son déplacement aux Antilles, a affirmé sur RFO que le projet de loi programme "devrait passer devant le Parlement à l'automne prochain".

(AFP)

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© Malango Actualité 2008 - Reproduction soumise à autorisation

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