Le président de la Haute Autorité de Transition, Andry Rajoelina, a fait modifier la loi, dimanche, pour empêcher que certaines de ses décisions (les nominations à certains postes de responsabilité dans l’appareil de l’État, par exemple) puissent être contestées devant la Cour suprême de Madagascar. Aux chefs de districts, il a demandé ce lundi d’œuvrer pour l’organisation des élections.
Selon deux communiqués émanant des services de
presse de la Haute Autorité de Transition (HAT) au pouvoir à
Madagascar, Andry Rajoelina, le chef de la HAT a reçu ce lundi, au
Palais d’Etat d’Ambohitsorohitra, les 119 chefs de districts de
la Grande Île. A ceux-ci qui étaient conduits par la Vice-premier
Ministre chargé de l’Intérieur, Cécile Manorohanta, il a demandé
d’ « ignorer toutes formes de pressions afin de montrer une image
exemplaire en vue de l’organisation des élections transparentes,
libres et démocratiques ». Le chef de la HAT compte notamment sur
eux pour établir une nouvelle liste électorale et des cartes
nationales d’identité, en vue des élections qu’il souhaite voir
se tenir dans le courant de cette année.
Réuni dimanche, le Conseil des ministres avait
adopté une ordonnance modifiant la procédure devant la Cour Suprême
malgache, et les trois cours la composant, dont le Conseil d’Etat.
Au terme de cette ordonnance, plusieurs décisions de l’Etat
échappent désormais à la contestation devant la plus haute
juridiction. Par exemple, « Ne sont pas susceptible de recours en
annulation devant le Conseil d’Etat les actes de nomination et
d’abrogation de nomination du Premier Ministre et des membres du
gouvernement », lit-on dans le communiqué de presse ayant
sanctionné la réunion.
Les actes concernant les rapports du gouvernement et
du parlement, ceux relatifs à l’initiative gouvernementale en
matière législative, et ceux mettant en cause les rapports du
gouvernement avec un organisme international ou une puissance
étrangère échappent aussi à la contestation par voie judiciaire.
De quoi priver les adversaires d’Andry Rajoelina, de moyens
judiciaires de contestation de ses décisions.
