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Malango Actualité Mayotte Justice Mayotte - L’agent de la DE, jugé coupable, va faire appel

 

Mayotte - L’agent de la DE, jugé coupable, va faire appel

Par Annette Lafond
Vendredi 29 Janvier 2010 à 09:03:27
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Après trois audiences, le verdict concernant Saindou (*), agent de la Direction de l’Equipement, vient de tomber : coupable de diffamation et de dénonciation calomnieuse envers ses directeurs. Il va faire appel.
 
Alain Mancini, président du tribunal
Crédit photo : A.L./Malango
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Le procès de Saindou s’était déroulé le 4 novembre 2009. Il était accusé d’avoir envoyé à 25 destinataires un mail accusant sa direction de fausses facturations et d’abus d’avantages matériels entre autre.

Les victimes, dont Philippe Porte, avaient porté plainte et le délibéré, par la voix du président Mancini a été énoncé mercredi matin : coupable de diffamation et de dénonciations calomnieuses et condamné à 3000 € d’amende. Il devra également verser 1 € de dommages et intérêts, le jugement devra être publié dans deux journaux de Mayotte et l’accusé devra payer 1 800 € au titre des frais de procédure à chacune des victimes.

L’avocat de Saindou, Thani Mohamed, informe que son client va faire appel, un problème de concordance dans les heures d’envoi du mail diffamatoire pourrait disculper son client.

L’audience se poursuivit par la prestation de serment d’une greffière, le tribunal étant en sous effectif dans ce domaine pour des raisons diverses.

A.L.

(*) Prénom d’emprunt



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