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Le SNUIPP Mayotte pas content |
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Réagissant aux propos de M. Marleix, le SNUIPP Mayotte (ancien SE-CGT-Ma) affirme que le refus d’appliquer l’indexation, une vieille revendication des instituteurs, « n‘est pas en soit une surprise », mais estime que « grâce aux initiatives des organisations syndicales qui ont lutté et qui continuent encore à lutter pour l’indexation des salaires, le gouvernement n’a plus aucun argument valable pour s’opposer à l’indexation des salaires. » Selon le syndicat dirigé par Rivomalala Rakotondravelo, le protocole du 8 avril permettrait aujourd’hui au gouvernement « d’argumenter la perpétuation de l’inégalité de traitement entre les fonctionnaires en service à Mayotte et le non-respect du principe d’égalité entre tous les agents publics en service à Mayotte. » Le syndicat en appelle à la mobilisation des enseignants lors de la prochaine rentrée. |
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L’indexation des fonctionnaires en service à
Mayotte n’est pas à l’ordre du jour, a indiqué le gouvernement
le 30 juin. « Les agents intégrés dans les fonctions
publiques bénéficieront désormais d’une évolution de carrière
et de grilles indiciaires plus favorables. Le protocole [du
8 avril] prévoit en outre, il est important de le
souligner, l’alignement du régime indemnitaire et des compléments
sociaux sur celui des fonctionnaires métropolitains. Toutes ces
évolutions vont permettre des revalorisations significatives des
rémunérations, ce qui explique que, dans ce contexte de forte
dynamique salariale, la création d’une indexation ne soit pas
envisagée pour le moment », a révélé Alain Marleix,
secrétaire d’Etat à l’intérieur et aux collectivités
territoriales, à l’Assemblée nationale.
M. Marleix répondait à une question orale du
député de Mayotte, Abdoulatifou Aly. « Compte tenu du
processus de départementalisation désormais engagé à Mayotte,
pouvez-vous nous indiquer, monsieur le secrétaire d’État, selon
quel calendrier et en fonction de quelles modalités le gouvernement
compte remédier à cette situation, créatrice d’inégalités à
bien des égards ? » a demandé le député Modem, après
avoir rappelé l’état des lieux actuel : « Prévue par
l’article 2 de la loi n° 50-772 du 30 juin 1950 relative à
l’ensemble de l’outre-mer, l’indexation ne s’applique plus à
Mayotte depuis 1978 qu’à certains corps d’agents – ceux en
service à la gendarmerie, aux militaires de la légion étrangère
et du SMA ainsi qu’aux agents en service à RFO. Le taux de cette
indexation est, de surcroît, variable d’un corps d’emploi à un
autre. En revanche, les magistrats et autres fonctionnaires de l’État
sont soumis à un régime d’attribution d’une prime d’éloignement
équivalente à vingt-trois mois de salaire non imposables pour un
séjour de deux ans dans l’île. Par ailleurs, les agents de
la fonction publique hospitalière et ceux de la fonction publique
territoriale, ainsi que ceux de la fonction publique spécifique à
Mayotte ne bénéficient ni de l’indexation ni de la prime
d’éloignement.».
La réponse du membre du gouvernement n’a pas
satisfait le député, selon lequel « refuser de généraliser
l’indexation perpétue l’inégalité entre les fonctionnaires en
service à Mayotte. » « Je souhaite que le
Gouvernement fasse respecter davantage le principe d’égalité
entre tous les agents publics en service à Mayotte », a
ajouté M. Aly. Dans un communiqué, il s’interroge : « Que
penser des autorités nationales qui s'accommodent ainsi d'un
non-respect caractérisé de la loi républicaine...? »
L’indexation est une revendication des
instituteurs, qui la réclament depuis 2007. Le principal syndicat
des enseignants, le SNUIPP Mayotte, a d’ailleurs dénoncé la
position du gouvernement le 2 juillet (lire ci-contre).
RC |
