L'actualité mahoraise

Quel coût ? Lors de la signature du protocole, le préfet a reconnu que le coût de cette intégration « n’a pas encore été évalué » par ses services. Il pourrait lourdement grever le budget des collectivités locales, déjà mal en point. Cependant, « cette évolution a été prévue et le Fonds intercommunal de péréquation [qui finance les communes en attendant la fiscalité de droit commun, ndlr] sera réévalué », a assuré M. Robin. Le président de la collectivité départementale a rappelé qu’il a budgétisé ces intégrations à hauteur de 5 millions d‘euros par an. Le président de l’association des maires, Ibrahim Boinahéry, a pour sa part assuré que le défi serait relevé. « Nous sommes contraints de trouver des solutions », a-t-il déclaré.

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Signé mercredi 8 avril par le préfet, le président du Conseil général, le président de l’Association des maires de Mayotte, une représentante du Centre hospitalier de Mayotte (CHM), les représentants des trois confédérations syndicales de l’île (Cisma-CFDT, UTFO, CGT-Ma) et les représentants de deux autres syndicats autonomes (la CGC pour les cadres et le SAEM-FAEN pour les enseignants du 1^er degré de l’Education nationale), le protocole d’accord relatif à l’intégration des agents mahorais dans les trois fonctions publiques nationales (d’Etat, territoriale et hospitalière) a été qualifié par Denis Robin de « très grande avancée dans un secteur très sensible qui se trouvait dans une impasse » depuis plusieurs années.

« C’est un moment important dans l’histoire des services publics de Mayotte, mais je dirais aussi dans l’histoire de Mayotte, car cela s’inscrit dans la marche vers l’alignement à Mayotte des réglementations nationales », a déclaré le préfet peu avant la signature. L’intégration et la départementalisation sont en effet étroitement liées.

Entamé en 2001 dans le cadre de la marche vers le droit commun consécutive aux Accords de Paris, le processus d’intégration des agents publics de Mayotte dans les fonctions publiques nationales via un corps transitoire (également appelé passerelle) s’était rapidement embourbé, en l’absence des décrets nécessaires à sa mise en place. « Le temps que tous soient publiés - il y en avait 35 -, ils étaient déjà moribonds en raison de l’augmentation du Smig », indique un haut fonctionnaire. En outre, « certains points avaient été passés sous silence », a reconnu M. Robin, parmi lesquels les retraites et les primes dans le corps transitoire - ce qui avait provoqué de nombreuses grèves et l’opposition des syndicats. « Ce dispositif n’a pas répondu à l’attente des Mahorais », a ajouté le préfet.

« Depuis plusieurs années, rien n’avançait alors que la date butoir avait été fixée au 31 décembre 2010 », a confirmé lors de cette signature Salim Nahouda, secrétaire général de la CGT-Ma. A ce jour, seuls 22% des agents ont été intégrés : 40% (1.303 agents dont 1.036 instituteurs) dans la fonction publique d’Etat, 10% (75 agents) dans la fonction publique hospitalière et 5% (158 agents) dans la fonction publique territoriale.

Pour les syndicats, le corps transitoire n’était, avec un salaire égal au Smig mahorais, pas assez attractif ; et sa durée (10 ans) était jugée trop longue.

« Il a fallu rediscuter et trouver un nouvel équilibre », a indiqué M. Robin, qui s’est dit satisfait de la nouvelle mouture. Le temps du passage dans le corps transitoire est désormais réduit à cinq ans - jusqu‘en 2014 donc -, et l’indice salarial est fixé à l’échelle 250, alors que le Smig se situe à l’échelle 208. « Chaque année, le salaire des fonctionnaires augmentera en fonction de l’augmentation du Smig », a assuré le préfet. Cela représenterait un gain, selon Boinali Saïd Toumbou, de la Cisma-CFDT, de 160 euros par mois et par agent. En outre, les fonctionnaires toucheront d’ores et déjà les mêmes primes et auront « les mêmes droits que les fonctionnaires métropolitains ».

Les contractuels embauchés après 2003 seront également intégrés, mais après tous les autres - ils n‘étaient auparavant pas concernés par l‘intégration. Les conditions de l’intégration des cadres dans les corps B et C sont en outre assouplies, de manière à passer outre le manque de diplômes dont pâtissent de nombreux Mahorais.

Si le décret sort en juillet-août 2009 comme annoncé, les premières intégrations auront lieu en septembre prochain, a assuré le préfet. Les dernières devront se faire, comme le stipule la loi, au plus tard le 31 décembre 2010.

Administrateurs, élus et syndicalistes se sont dits « heureux » de signer ce protocole. « Il s’agit d’une avancée importante », a affirmé Madi M’colo Hamidou, de l’UTFO. Cependant, « la lutte continue » a-t-il ajouté, à l’instar de Salim Nahouda, selon lequel cette signature ne fait que « relancer le processus », et de Noussoura Soulaïmana. Le responsable local de la CGC s’est dit « à demi satisfait » par cet accord « opportun car il intervient après la consultation du 29 mars et nécessaire car il fallait relancer le processus » ; il a toutefois juré que les négociations « ne [faisaient] que commencer ».

Certains syndicats restent pour leur part dubitatifs voire opposés à ce protocole, comme le Syndicat des enseignants ou la branche CFDT des agents du Conseil général.

RC