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Débat parlementaire |
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Repartis à Paris samedi 6 septembre, les sénateurs transmettront leur état des lieux à leurs collègues du Sénat. "A notre retour, nous serons ainsi en mesure d'informer nos collègues, dans la perspective du débat parlementaire qui devrait avoir lieu en octobre ou novembre prochains", a indiqué Michèle André.
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"Tout se fera dans la progressivité", a indiqué au cours d'une conférence de presse organisée vendredi 5 septembre Jean-Jacques Hyest, président de la mission sénatoriale et sénateur UMP de Seine-et-Marne. "En Métropole aussi, la décentralisation de 1982 a pris du temps. On ne peut pas d'un coup de baguette magique changer de statut. Ce n'est pas une mince affaire. Il faut travailler à l'adaptation des lois." Et d'ajouter, en réponse à l'impatience des élus mahorais, que "ce n'est pas le changement de statut qui va du jour au lendemain favoriser le développement économique", même s'il a concédé que le statut de DROM (Département et région d'outremer) apporterait une "stabilité" importante pour les investisseurs. "Dire : 'demain, Mayotte sera un département avec les mêmes compétences que tous les autres', ça serait de la folie" a renchérit Michèle André, sénatrice PS du Puy de Dôme, pour laquelle "il y a besoin d'une période de transition et d'évolution". Pour Christian Cointat, sénateur UMP représentant les Français établis hors de France, "même si le statut est là, la transition demandera du temps, car il faut trouver les mécanismes adaptés au terrain. C'est un chantier énorme qui demandera du temps." Les chantiers recensés par les sénateurs sont nombreux, "et certains demandent un énorme travail d'adaptation". "Le premier est l'état civil", juge M. Hyest. "La situation actuelle n'est pas acceptable car elle enferme chez eux certains de nos concitoyens, qui ne peuvent même pas sortir de Mayotte." La révision de l'état civil engagée il y a quelques années par la CERC (Commission de révision de l'état civil) tourne aujourd'hui au ralenti. Résultat : de nombreux Mahorais se trouvent sans papiers... "L'autre principal chantier est le foncier", a ajouté Jean-Jacques Hyest. "Ce n'est pas concevable qu'on ne sache pas à qui appartient telle ou telle parcelle." Toujours dans le cadre de la départementalisation, il faudra selon les sénateurs "moderniser les infrastructures", "régler le problème de la formation et de l'éducation, notamment de l'apprentissage du français", "trouver une solution à la question de l'immigration clandestine", aménager la fiscalité, aboutir à un financement "normal" des communes, et enfin en finir avec la justice cadiale. Pour Michèle André, "il n'y a qu'une justice, c'est celle de la République ! Dans ce domaine, il n'y a pas de progressivité qui vaille. La progressivité a trop duré ! Il faut trancher !" Autant de chantiers qui demanderont "beaucoup de temps et de travail, notamment de la part des élus mahorais", a indiqué M. Hyest, qui a tenu à préciser que ce constat ne remettait pas en cause l'évolution statutaire de Mayotte. "Les Mahorais souhaitent devenir département. Ils l'ont manifesté à plusieurs reprises. Il est temps de leur répondre, définitivement". Dans la perspective de la consultation des Mahorais en mars ou avril 2009, il conviendra cependant "d'informer les électeurs sur les conséquences d'un tel statut, car un département, ce sont des droits, mais aussi des obligations nouvelles", a conclu Yves Detraigne, sénateur UDF de la Marne. VM
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