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La rumeur enflait ces derniers jours, selon laquelle le PADD avait été invalidé par le Conseil d'Etat. Il n'en est rien selon le gouvernement français. La validation de ce document qualifié d'essentiel au développement de l'île, et qui fait figure de serpent de mer depuis quatre ans tant il tarde à être mis en œuvre, n'a en fait été que repoussée, indique-t-on au secrétariat d'Etat à l'Outremer, à Paris. Selon un membre du cabinet d'Yves Jégo joint par nos soins, "le Conseil d'Etat a demandé un certain nombre d'éléments et de modifications au Conseil général. Cela ne signifie pas que le PADD est invalidé. Dans ce genre de procédure, il est fréquent qu'il y ait des allers-retours." Les raisons de cet ajournement sont inconnues. Alors que le secrétariat d'Etat à l'Outremer reste discret sur les motifs du Conseil d'Etat, ce dernier se dit incapable de les livrer. "Dans ce genre de dossier, nous ne pouvons que vous renvoyer vers le ministère concerné", nous indique-t-on. Quant aux élus locaux, aucun n'a pour l'heure réagi. La plupart n'étaient pas encore informés mardi 23 septembre, tandis que le responsable du service concerné est en congés. Adopté en décembre 2004 par les conseillers généraux malgré de nombreuses critiques émanant notamment des maires, exposé par l'ancien président du Conseil général Saïd Omar Oili (Néma) comme la principale oeuvre de son mandat à la tête de la collectivité (entre 2004 et 2008), le PADD est présenté comme un document indispensable au développement de l'île. Outre l'aménagement du territoire, il définit les axes de développement en matière de tourisme. Cet ajournement est donc un mauvais coup porté aux projets touristiques, notamment en ce qui concerne les neuf sites destinés grâce au PADD – qui permet de déroger à certaines règles de droit commun - à cette activité. En janvier 2008, quelques mois avant la fin de son mandat, Saïd Omar Oili avait pourtant affirmé à la presse que ce document venait d'être validé par le Conseil d'Etat (lien vers article). "Le Conseil d'Etat a reconnu la qualité du document et son équilibre entre le souci de développement de Mayotte, notamment dans le tourisme, et de conservations de ses atouts dans le respect de l'environnement. Le Conseil d'Etat a également reconnu qu'il était injuste que l'adoption du PADD ait été ainsi retardée par certains services de l'Etat. Il a précisé que nous avions, nous, fait notre travail, et que le problème venait des services de l'Etat, qui ont mis trois ans à s'en occuper." L'ancien président parlait alors de "quelques jours" avant son adoption définitive. Fin février, les conseillers généraux avaient voté en urgence – et au grand dam de certains (voir article à ce sujet) - les quelques modifications apportées par la préfecture sur demande du Conseil d'Etat. "Si on fait encore une révision, on va repousser l'adoption du PADD à des délais très longs. On va donc ralentir tout l'aménagement du territoire. Le Conseil d'Etat a approuvé le PADD, mais il nous a demandé de l'adapter aux nouvelles dispositions législatives, car depuis 2004 il y a eu des évolutions. Les modifications de la préfecture ne touchent pas au fond, mais seulement à la forme. Si on ne l'approuve pas aujourd'hui, il ne sera jamais approuvé !" avait argumenté M. Oili. Huit mois plus tard, le Conseil d'Etat demande aux responsables locaux de plancher à nouveau sur ce document qui fait figure de serpent de mer. Un dossier qui devrait être discuté lors de la prochaine visite à Mayotte d'Yves Jégo. RC
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