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Les conseillers généraux ont eu à se prononcer
lundi 8 juin sur le projet de loi organique relative à la
départementalisation de Mayotte, qui devrait être soumise au vote
des parlementaires français avant la fin de l’année. Ce projet se
résume à un seul article (l’article 41), qui arrive en fin d’un
autre projet relatif à l’évolution institutionnelle de la
Nouvelle-Calédonie. Il dit ceci : « A compter du prochain
renouvellement partiel du conseil général de Mayotte, la
Collectivité départementale de Mayotte devient une collectivité
régie par l’article 73 de la Constitution exerçant les
compétences dévolues au département et à la région d’Outremer,
qui prend le nom de « Département de Mayotte » ».
Lorsqu’ils sont tombés dessus la semaine
dernière, plusieurs cadres de la collectivité ont tiqué sur
l’emploi du terme « partiel ». « C’est
contraire au pacte pour la départementalisation qui prévoir le
renouvellement intégral de l’assemblée en 2011 »,
indiquait vendredi l’un d’eux.
Certains élus ont eu la même réaction lundi, en
séance plénière. « On nous avait bien dit, en décembre à
l’Elysée, que tous nos sièges seraient renouvelés. Et là, sans
nous prévenir, on change la donne ! » s’est exclamé
l’un d’eux. « Encore une fois, on nous fait marcher »,
a-t-il ajouté. Ceux qui ont été élus en 2008 - et dont le mandat
devrait logiquement se poursuivre jusqu’en 2014 - semblaient pour
leur part plutôt satisfaits.
Pour Ahmed Attoumani Douchina, le président du
Conseil général, il s’agit « d’une erreur
rédactionnelle ». Ibrahim Aboubacar, chef de file du PS, a
de son côté jugé logique cette formule. « Cet article est
conforme à la Constitution qui précise qu’un renouvellement d’une
assemblée départementale est partiel. Il sera toujours possible de
voter une loi ordinaire plus tard revenant sur l’élection de
2011 », a-t-il indiqué.
L’élu de Sada s’est cependant dit « déçu
par la manière dont nous sommes saisis. Cet article, on aurait pu
nous le présenter lors de notre dernière réunion [avec Jégo] à
Paris, le 29 avril. »
Malgré tout, le texte tel que présenté a été
voté à l’unanimité.
RC |
