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Après un premier passage à Mayotte en 2007, la
Cour nationale du droit d’asile (CNDA, ex-Commission de recours des
réfugiés), qui est l’instance de recours aux décisions de
l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
(OFPRA), a une nouvelle fois posé ses valises dans l’île, entre
le 15 et le 25 juin.
Trois cours (composées chacune de trois juges, d’un
secrétaire et d’un greffier) ainsi que quatre avocats parisiens
spécialistes du droit d’asile ont fait le déplacement pour
traiter environ 400 cas de demandeurs d’asile. La plupart avaient
été déboutés en première instance par l’OFPRA en 2008, voire
en 2007.
Seuls 10% des dossiers concernaient des Africains
originaires de la région des Grands lacs (essentiellement des
Rwandais et des Congolais). Dans la plupart des cas, ces derniers ont
exigé d’être entendu à huit clos. « Ce sont souvent des
histoires très lourdes », indiquent les avocats qui les
ont défendu. « Ce qu’ils ont vécu, je n’aurai pas pu
supporter le dixième », affirme l’une d’entre eux.
La grande majorité des autres cas concernaient des
Comoriens - plus précisément des Anjouanais qui, partisans ou
chevilles ouvrières du
régime Bacar entre 2002 et 2008, ont fui après le
débarquement du 24 mars et le retour de l’ordre
institutionnel.
Ces cas sont, dans l’ensemble, difficilement
défendables. La Cour a d’ailleurs rapidement statué sur la
plupart d’entre eux. Beaucoup de ces Comoriens n’avaient en effet
aucun rôle majeur dans le fonctionnement de la répression
bacariste. La plupart sont d’anciens voisins et amis de la famille
Bacar, ou des fonctionnaires, qui craignent (à tord, ont semblé
penser les juges) pour leur sécurité s’ils retournent dans leur
île natale.
Lors de ce séjour, certains avocats ont déploré
l’état d’urgence imposé par les cours, lesquelles voulaient
éviter tout renvoi ultérieur qui nécessite un jugement à
Montreuil, en région parisienne.
Les décisions de la CNDA seront rendues publiques dans la
première quinzaine de juillet.
RC |
