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Mayotte pourrait devenir en mars le cinquième DOM et le 101ème
département français. On compte entre 40.000 et 70.000 Mahorais en métropole,
dont beaucoup sont sans papiers et souvent traités comme des clandestins
(impossibilité d'ouvrir un compte bancaire, d'avoir des chéquiers ou des cartes
bancaires, de bénéficier de certaines prestations sociales...), car ils
n'arrivent pas à donner les documents demandés par les mairies. Rien qu'à
Marseille, des centaines de demandes sont en souffrance.
Les services préfectoraux viennent de recevoir une
circulaire électronique portant sur "les conditions de délivrance et de
renouvellement de la carte nationale d'identité aux personnes originaires de
Mayotte". Il y est notamment souligné que les difficultés qu'ils
rencontrent "résultent fréquemment de l'impossibilité dans laquelle se
trouvent les intéressés de produire un acte de l'état civil reconstitué par la
commission de révision de l'état civil à Mayotte". "Si vous avez un
doute sérieux sur la régularité de cet acte vous pouvez solliciter son
authentification auprès de l'officier de l'état civil dépositaire de
l'acte", suggère la circulaire. "Au-delà d'un délai raisonnable"
fixé à un mois, il est demandé aux services préfectoraux "de procéder
directement à cette vérification auprès du greffe civil du parquet de
Mamoudzou".
Or, le retard pris dans la mise en place d'un état civil exhaustif à Mayotte a
conduit à proroger de trois ans dans le projet de budget 2009 la dotation
exceptionnelle de 300.000 euros versée à ce titre, qui devait s'éteindre en
2008.
Selon la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, l'état civil n'est
valablement établi que pour environ la moitié de la population de la
collectivité départementale, qui doit se prononcer par referendum sur son
statut.
(AFP)
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