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Le ministère de l'Intérieur aurait bien avancé dans l'élaboration de l'avant-projet de loi sur l'immigration, évoqué une première fois en juillet dernier, lors d'un comité interministériel. Selon le quotidien Libération, qui cite un document interne au ministère, le directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy, Claude Guéant, demande à ses services de procéder à l’examen de "la faisabilité juridique et technique" de diverses mesures comme la mise en place de quotas ou une lutte accrue contre les procédures illégales.
Quotas en question
La place Beauveau miserait sur un renforcement de "la capacité du gouvernement (…) à fixer des objectifs quantitatifs d'immigration", afin de "mieux maîtriser l'immigration familiale" et de "promouvoir une immigration choisie d'étudiants". La note indique aussi une volonté d'action "contre les détournements de procédure, s'agissant notamment des étrangers malades", sachant que deux décrets, promulgués le 28 juillet dernier, ont déjà durci l’accès des personnes de nationalité étrangère à l'aide médicale d’Etat (AME).
Dans le document, Claude Guéant demande un renforcement de la lutte contre l'immigration irrégulière outre-mer, une quinzaine de jours après l'évocation, par le ministre de l'Outre-Mer François Baroin, d'une restriction du droit du sol concernant la France des DOM-TOM.
Enfin, le ministre de l’Intérieur souhaiterait "réduire encore les délais d'examen des demandes d'asile" et il lui "apparaît nécessaire, au-delà des efforts opérationnels à droit constant, d'accélérer la préparation d'un avant-projet de loi". Le texte devrait être finalisé "dans les premiers jours de décembre".
Coïncidence ? Dans une proposition de résolution rendue publique aujourd’hui, le groupe UMP au Sénat a demandé la création d'une commission d'enquête parlementaire sur l'immigration clandestine, afin d’analyser les conséquences "en matière de développement du travail illégal" ou de démographie, "notamment dans les collectivités d'outre-mer".
Anne-Laure Pham Viet Lac
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