Trois mois de prison avec sursis ont été requis mercredi 7 mai devant la cour d'appel de Saint-Denis à l'encontre de Mohammed Bacar, président déchu de l'île d'Anjouan, et de ses hommes, pour entrée irrégulière en France et détention d'armes. L'arrêt de la cour d'appel, mis en délibéré, sera rendu le 5 juin.
Le 29 mars, le tribunal correctionnel de Saint-Denis avait annulé pour vice de forme la procédure engagée contre l'ex-homme fort d'Anjouan et les 22 hommes de sa garde rapprochée qui l'ont accompagné dans sa fuite à Mayotte, puis dans son transfèrement à La Réunion. Le parquet avait fait appel de cette décision.
Dans ses réquisitions, l'avocat général Michel Baud a rappelé que les prévenus étaient entrés à Mayotte le 26 mars à la suite d'une opération militaire de l'Union africaine et de l'Union des Comores visant à renverser Mohammed Bacar. A leur arrivée, ils avaient demandé l'asile politique à la France et remis leurs armes - une dizaine de fusils et des munitions - à la gendarmerie. Selon l'avocat général, les armes ont été "collectivement transportées" par les 23 personnes, bien que seules 8 d'entre elles l'aient reconnu devant la cour d'appel. En revanche, tous ont admis leur "entrée irrégulière" à Mayotte. Pour l'avocat général, les prévenus sont "coupables des faits qui leur sont reprochés".
"Où sont les armes? Où sont les scellés? Où est l'intention délictueuse?", ont répliqué les avocats de la défense qui ont plaidé la relaxe. Ils ont notamment rappelé que les armes étaient destinées à assurer leur protection dans leur fuite et qu'aucune mesure coercitive n'a d'ailleurs été prise par le procureur de la République de Mayotte à leur encontre.
Me Cécile Bentolila a par ailleurs rappelé que le code de séjour des étrangers en France stipule qu'"aucune sanction pénale pour entrée irrégulière ne peut s'appliquer à un réfugié s'il a déposé une demande d'asile", ce qui est le cas des prévenus. Deux d'entre eux l'ont déjà obtenu auprès de l'Ofpra (Office français pour la protection des réfugiés et apatrides).
