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Un rapport critiqué |
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Le rapport d’information sur les CRA et les zones d’attente présenté par Thierry Mariani juge que « dans la très grande majorité des cas, les conditions d’existence dans ces lieux sont correctes et ne méritent pas les critiques ». Il estime également que les autorités de ces lieux « mettent tout en œuvre » pour permettre aux étrangers d’exercer leurs droits de façon effective. Dans quelques centres néanmoins, – le CRA du dépôt du palais de justice de Paris, celui de Mayotte et la zone d’attente d’Orly en particulier –, la situation n’est pas satisfaisante, reconnaît-il.
Des conclusions jugées complaisantes et partielles par les députés socialistes et les radicaux de gauche (groupe SRC), qui estiment que « la mission a éludé de nombreuses dérives qui ont pour origine la politique du chiffre menée par le gouvernement. Elle s'est focalisée sur les conditions de vie au sein des centres de rétention, alors que c'est tout une chaîne de dysfonctionnement qui est en cause. » Les députés SRC recommandent que des alternatives à l'enfermement soient développées pour les mineurs et les personnes vulnérables. |
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Le député UMP Thierry Mariani a déposé mercredi 24 juin un Rapport d'information sur les centres de rétention administrative et les zones d'attente, dans le cadre de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République. La proposition n°13 (sur 20) de ce rapport rédigé par une dizaine de députés de tous bords engage le gouvernement à « doter dans les plus brefs délais Mayotte d'un CRA lui permettant d'accueillir dignement les étrangers en instance d'éloignement. » Alors que le rapport est globalement positif (lire ci-contre), les membres de la commission reconnaissent que le centre de rétention administrative de Mayotte est loin de répondre aux exigences de la législation. Dans un chapitre consacré au « cas particulier de Mayotte », ils précisent que « le CRA de Mayotte a une double spécificité. Tout d'abord, Mayotte relevant encore de la spécialisation législative, le CESEDA [Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile] ne s'y applique pas directement (…). En outre, le CRA de Mayotte constitue en fait davantage une zone d'attente, puisqu'il accueille essentiellement des personnes venant par bateau d'Anjouan et interceptées en mer. Cette double spécificité explique que le CRA soit souvent saturé, hébergeant souvent le double de personnes de son effectif théorique de 60 personnes ». Le jour de la visite de la mission d'information, le CRA de Pamandzi accueillait 110 personnes, indique le rapport. Le taux d'occupation atteint souvent les 150 retenus, voire les 200. D'autre part, le rapport Mariani évoque des conditions d'hébergement « rudimentaires » (hébergement dans une salle dépourvue de fenêtre, absence d'espace de promenade ou de détente et de télévision, couchage et repas pris au sol) et « indignes », comme la Défenseure des enfants et la CNDS avant lui. « Néanmoins », poursuit le rapport, « il faut remarquer que la durée de rétention y est extrêmement courte, une à deux journées, et que ces conditions de rétention difficiles ne sont pas critiquées par les personnes retenues elles-mêmes, dans la mesure où elles contrastent peu avec leurs conditions habituelles d'existence. » Le rapport rappelle que l'Etat s'est engagé à construire un nouveau centre en 2010, mais évoque « un problème de financement, compte tenu de son coût budgétaire », d'un montant de « 18 à 20 millions d'euros pour un centre de 140 places ». Il demande cependant à ce que « les arbitrages interministériels permettent le financement rapide du nouveau CRA dont Mayotte a un besoin impératif. » Par ailleurs, dans une contribution apposée à la fin du rapport, les députés socialistes qui ont participé à la mission et dont l'analyse est différente de celle de M. Mariani, « rappellent que la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité a désigné le CRA de Mayotte comme « indigne de la République » et demandent de mettre fin sans délai à une telle situation. » Ils exigent en outre que « les mineurs ne soient plus placés dans ce centre ». RC
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