Lundi, la séance plénière était, rappelons le, capitale pour l’avenir de Mayotte. En dehors du Débat d’orientation budgétaire, d’autres rapports qui engageaient fortement la Collectivité Départementale de Mayotte (CDM) étaient soumis aux votes. Certains n’auraient pas dû passer.
La Société Immobilière de Mayotte (SIM)
a décidé de contracter auprès de l’Agence Française de
Développement (AFD)
un prêt d’un montant de 1,10 M€ pour financer la construction de
16 logements locatifs sociaux. Mais l’AFD conditionne son prêt,
augmenté des intérêts, et intérêts de retard,
19 rapports étaient au menu de la séance plénière du Conseil général du lundi 15 février, dont un de taille : le débat d’orientation budgétaire (DOB) qui conditionne le vote du budget primitif et donc la stratégie financière de Mayotte pour les années à venir.
Dans l’état actuel des finances, les bornes de ce
débat sont données par les préconisations de la Chambre
Territoriale des Comptes (CTC) et la Convention de
restructuration financière signée entre l’Etat et la Collectivité
le 22 décembre 2009.
C’est donc avec un « Il va falloir se serrer
la
Reprochant au Conseil général son manque de communication et de collaboration, le Conseil Economique et Social (CES) revient, dans l’avis n°2-2009 sur la délibération relative au plan de redressement de la Collectivité.
«Alors que Mayotte vit dans un climat
difficile, le Conseil Economique et Social (CES) constatant une
opacité totale à son encontre en terme d’information de la part
du Conseil général sur la situation budgétaire de la Collectivité,
a sollicité le Président du Conseil général ainsi que ses
services ».
Ordre du jour chargé pour cette séance plénière du mois de décembre : le plan de redressement de la Collectivité, l’avenir du Comité départemental du Tourisme, l’allotissement du transport scolaire et la fixation des prix des emplacements du marché de Mamoudzou, entre autre.
«Nous devons commencer par revoter les
rapports qui l’avaient été lors de la séance plénière du 19
octobre et au cours de laquelle nous n’avions pas de pouvoir
budgétaire » expliquait le président Attoumani Douchina
en préambule. Les mêmes rapports ont été adoptés, à l’exception
de
Devant le silence du conseil général sur tout ce qui concerne le haut-débit à Mayotte, on aurait pu penser qu'il se contentait de regarder le train passer. Faouzat Mli, directrice des systèmes d'information et de communication du Conseil général nous affirme qu'il n'en est rien.
«Nous n'avons pas jugé utile de
communiquer sur ce thème alors qu'il n'y avait encore rien de
concret », tient-elle à préciser pour expliquer ce
silence. Il est vrai que depuis des années, les annonces n'ont pas
manqué, mais les actes n'ont pas suivi, ni même les projets
concrets. Il
L'île devait connaître, ce mercredi 2 décembre, une nouvelle journée de paralysie en Petite Terre.
Selon nos informations, Petite Terre devait
connaître ce mercredi matin une situation de blocage semblable à
celle qu'elle avait connue le jeudi
12 novembre. "Cette fois-ci, nous allons nous y prendre
autrement" expliquait l'un des meneurs du collectif des
"Citoyens perdus".
Le but étant
Le conseiller général de Dzaoudzi Labattoir
reproche à la majorité une méthode de gestion qui consiste à
« cacher la vérité aux mahorais et aux élus »
et « qui met en évidence les graves dysfonctionnements de
l’institution conseil général », traduisant la
non-communication émanant
Dans un communiqué de presse, la Préfecture revient sur le terme de « tutelle » indûment utilisé pour qualifier l’état actuel de la gestion du conseil général. Comme nous l’avions indiqué dans Malango, et conformément au texte de loi, la chambre demande au préfet de régler et rendre exécutoire le budget supplémentaire 2009 de la CDM, les mesures prises par celle-ci n’étant pas suffisantes.
Il nous semble important de livrer ici le communiqué
de la Préfecture dans son intégralité, les informations
contradictoires se télescopant ces derniers jours.
« Le Préfet a saisi la chambre territoriale
des comptes de Mayotte (CTCM) du budget supplémentaire de la
collectivité départementale
Le Nema, par le voix de son président Saïd Omar Oili, par ailleurs ancien président du conseil général de Mayotte, s'interroge sur le silence de la majorité au Conseil Général et de son président A.A. Douchina.
Un mois après la session du conseil général du 19 octobre au cours de laquelle avait été voté le plan de redressement proposé par la Chambre Territoriale des Comptes de Mayotte, le président du Nema regrette qu'« aucune information officielle n'a donné la position des magistrats des
Les 4 magistrats de la chambre territoriale des comptes de Mayotte sont en grève ce mardi 17 pour marquer leur opposition à la réforme des juridictions financières, discutée aujourd'hui même à l'Assemblée Nationale.
Cette réforme « prévoit
à terme la quasi-disparition du contrôle de la gestion des
collectivités locales », selon les
syndicats et les associations de magistrats des CRC (Chambres
Régionales des Comptes) qui estime que « l'exercice
de contrôle des collectivités, des établissements
L’avis de la Chambre Territoriale des Comptes (CTC) concernant la modification par la Collectivité de Mayotte (CDM) du budget initial vient d’être transmis au président Attoumani Douchina. En toute logique, le préfet devrait prendre la main.
Lors de la publication de son rapport
le 30 septembre, la CTC, saisie par le préfet, avait révélé
un budget de la CDM en déséquilibre de 72,4 millions d’euros,
invitant cette dernière à « rétablir l’équilibre ».
Ce fut l’objet du vote de la séance
plénière du 19 octobre qui entérinait
La journée d’hier avec la manifestation sur Petite Terre qui a bloqué les échanges entre les deux principales îles de Mayotte pour faire entendre raison aux élus est parlante à plusieurs points de vue.
Hier, les usagers des barges avaient la parole,
donnant des opinions extrêmes : « ce n’est pas à
nous de résorber le trou du Conseil général ! »
s’exclamait une secrétaire médicale qui habite Petite Terre et
travaille en Grande Terre, ou cet habitant de M’Tsamboro qui devait
prendre
Les augmentations successives des tarifs de la barge font remous, surtout chez les utilisateurs résidant en Petite Terre qui doivent l'utiliser quotidiennement pour se rendre à leur travail en Grande Terre.
La semaine dernière le conseil général de Mayotte annonçait la hausse des tarifs de la barge reliant Petite Terre à Grande Terre. Entre l'augmentation applicable depuis le 1er novembre et celle prévue au 1er janvier prochain, le prix de la traversée va doubler, passant de 75 ct à 1,50€
La Chambre Territoriale des Comptes (CTC) l’avait demandé, les élus l’ont partiellement appliqué : lors de la séance plénière du 19 octobre ils ont adopté plusieurs rapports concernant des augmentations de tarifs et de taxes.
L'ordre du jour comportait 28 rapports regroupés au sein de commissions, qui outre les Finances qui concernaient le vote palliant le déficit de la Collectivité, commençaient par l'Aménagement, l'Environnement et le cadre de vie. La mise en place d'une taxe locale d'électricité fut âprement
Les premiers effets du plan de rigueur n’ont pas tardé : le syndicat CGT Ma adresse un courrier au président du Conseil général au sujet du non renouvellement de contrats de travail d’agents de la Collectivité. Une réaction qui pourrait faire boule de neige, plusieurs associations mahoraises craignant également pour leur avenir.
On savait que le plan de redressement,
incontournable après le rapport de la Chambre Territoriale des
Comptes (CTC), aurait du mal à passer. Le président du Conseil
Général, A.A. Douchina,
avait d'ailleurs dans un premier temps affirmé qu'il ne toucherait
pas aux emplois. Il a finalement
Alors que l’Etat a été mis en cause à plusieurs reprises par un des leaders de l’opposition et ancien président du Conseil général, en l’occurrence Saïd Omar Oïli, pour son manque de soutien financier à la Collectivité, le préfet Hubert Derache lui répond.
La réponse du représentant de l'Etat plusieurs fois mis en cause ces derniers jours par Saïd Omar Oïli, n'aura pas tardé : « vous évoquez une supposée « dette » que l'Etat n'aurait pas totalement réglée, vous affirmez, en outre, que le budget primitif 2009 de la collectivité
La séance plénière du 19 octobre 2009 a réuni les élus du Conseil général pour un vote capital : celui d’une nouvelle délibération modifiant le budget initial de 2009 à la demande de la Chambre Territoriale des Comptes (CTC), elle-même saisie le 23 juillet par le préfet de Mayotte.
Le rapport de la CTC fait apparaître un budget primitif 2009, voté par la collectivité le 22 décembre 2008, en déséquilibre « d'au moins 28 millions d'euros », creusant le déficit initial à « un montant minimum de72,4 millions d'euros ». « La nouvelle délibération
Les élus de l’opposition et de la majorité du Conseil général se sont rencontrés jeudi pour définir les orientations à prendre lors de la session plénière du lundi 19 octobre. Ils ne sont pas parvenus à s’entendre.
L'enjeu est de taille : il s'agit de sauver Mayotte d'une banqueroute. Le rapport de la Chambre Territoriale des Comptes (CTC) était éloquent : avec un déséquilibre budgétaire de 72,4 millions d'euros, c'est un plan de rigueur qu'il faut proposer. Or, devant la presse, les
En ces temps d’incertitude quant à la participation de Mayotte au Salon de Colmar, il y avait une question à poser à la Chambre Territoriale des Comptes : « Monsieur le président Ahamed Attoumani Douchina a-t-il ou non les pouvoirs d’annoncer que le Conseil général va mettre 300 milles euros sur la table au titre de la participation de Mayotte ?
Cette question, nous l'avons posée à monsieur Yves Le Meur, greffier à la CTC. Voici sa réponse : « La Chambre territoriale des Comptes a été saisie par le préfet au titre d'un contrôle budgétaire. Tant que cet avis budgétaire n'a pas été émis, et réceptionné par Monsieur
Dans un courrier transmis au président du Conseil général le 12 août, le président du groupe de l’opposition, Jacques Martial Henry, demande à ce que les propositions de la Chambre des comptes soient communiquées à tous les élus.
Le président du groupe de l'opposition au Conseil général, Jacques Martial Henry, exhorte le président de la collectivité, Ahmed Attoumani Douchina, à communiquer les propositions de la Chambre territoriale des comptes (CTC), saisie le 23 juillet dernier par le préfet de Mayotte.Dans un courrier
Lundi, la séance plénière était, rappelons le, capitale pour l’avenir de Mayotte. En dehors du Débat d’orientation budgétaire, d’autres rapports qui engageaient fortement la Collectivité Départementale de Mayotte (CDM) étaient soumis aux votes. Certains n’auraient pas dû passer.
19 rapports étaient au menu de la séance plénière du Conseil général du lundi 15 février, dont un de taille : le débat d’orientation budgétaire (DOB) qui conditionne le vote du budget primitif et donc la stratégie financière de Mayotte pour les années à venir. 
Reprochant au Conseil général son manque de communication et de collaboration, le Conseil Economique et Social (CES) revient, dans l’avis n°2-2009 sur la délibération relative au plan de redressement de la Collectivité.
Ordre du jour chargé pour cette séance plénière du mois de décembre : le plan de redressement de la Collectivité, l’avenir du Comité départemental du Tourisme, l’allotissement du transport scolaire et la fixation des prix des emplacements du marché de Mamoudzou, entre autre.
Devant le silence du conseil général sur tout ce qui concerne le haut-débit à Mayotte, on aurait pu penser qu'il se contentait de regarder le train passer. Faouzat Mli, directrice des systèmes d'information et de communication du Conseil général nous affirme qu'il n'en est rien.
L'île devait connaître, ce mercredi 2 décembre, une nouvelle journée de paralysie en Petite Terre.
Dans un communiqué de presse, la Préfecture revient sur le terme de « tutelle » indûment utilisé pour qualifier l’état actuel de la gestion du conseil général. Comme nous l’avions indiqué dans Malango, et conformément au texte de loi, la chambre demande au préfet de régler et rendre exécutoire le budget supplémentaire 2009 de la CDM, les mesures prises par celle-ci n’étant pas suffisantes.
Le Nema, par le voix de son président Saïd Omar Oili, par ailleurs ancien président du conseil général de Mayotte, s'interroge sur le silence de la majorité au Conseil Général et de son président A.A. Douchina. 
Les 4 magistrats de la chambre territoriale des comptes de Mayotte sont en grève ce mardi 17 pour marquer leur opposition à la réforme des juridictions financières, discutée aujourd'hui même à l'Assemblée Nationale.
L’avis de la Chambre Territoriale des Comptes (CTC) concernant la modification par la Collectivité de Mayotte (CDM) du budget initial vient d’être transmis au président Attoumani Douchina. En toute logique, le préfet devrait prendre la main.
La journée d’hier avec la manifestation sur Petite Terre qui a bloqué les échanges entre les deux principales îles de Mayotte pour faire entendre raison aux élus est parlante à plusieurs points de vue.
Les augmentations successives des tarifs de la barge font remous, surtout chez les utilisateurs résidant en Petite Terre qui doivent l'utiliser quotidiennement pour se rendre à leur travail en Grande Terre.
La Chambre Territoriale des Comptes (CTC) l’avait demandé, les élus l’ont partiellement appliqué : lors de la séance plénière du 19 octobre ils ont adopté plusieurs rapports concernant des augmentations de tarifs et de taxes.
Les premiers effets du plan de rigueur n’ont pas tardé : le syndicat CGT Ma adresse un courrier au président du Conseil général au sujet du non renouvellement de contrats de travail d’agents de la Collectivité. Une réaction qui pourrait faire boule de neige, plusieurs associations mahoraises craignant également pour leur avenir.
Alors que l’Etat a été mis en cause à plusieurs reprises par un des leaders de l’opposition et ancien président du Conseil général, en l’occurrence Saïd Omar Oïli, pour son manque de soutien financier à la Collectivité, le préfet Hubert Derache lui répond.
La séance plénière du 19 octobre 2009 a réuni les élus du Conseil général pour un vote capital : celui d’une nouvelle délibération modifiant le budget initial de 2009 à la demande de la Chambre Territoriale des Comptes (CTC), elle-même saisie le 23 juillet par le préfet de Mayotte.
Les élus de l’opposition et de la majorité du Conseil général se sont rencontrés jeudi pour définir les orientations à prendre lors de la session plénière du lundi 19 octobre. Ils ne sont pas parvenus à s’entendre.
En ces temps d’incertitude quant à la participation de Mayotte au Salon de Colmar, il y avait une question à poser à la Chambre Territoriale des Comptes : « Monsieur le président Ahamed Attoumani Douchina a-t-il ou non les pouvoirs d’annoncer que le Conseil général va mettre 300 milles euros sur la table au titre de la participation de Mayotte ?
Dans un courrier transmis au président du Conseil général le 12 août, le président du groupe de l’opposition, Jacques Martial Henry, demande à ce que les propositions de la Chambre des comptes soient communiquées à tous les élus.
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