DISPOSITIONS RELATIVES AUX PASSEPORTS :

A compter du 1^er janvier 2010, le droit exigible est de :

• 88 euros pour un majeur,

• 44 euros pour un mineur de quinze ans et plus,

• 19 euros pour un mineur de moins de quinze ans.

Le renouvellement des passeports est effectué à titre gratuit, jusqu’à concurrence de leur durée de validité, dans les cas suivants :

• modification d’état civil

• changement d’adresse

• erreur imputable à l’administration

• pages du passeport réservées aux visas entièrement utilisées.

DISPOSITIONS RELATIVES AUX CARTES NATIONALES D’IDENTITE

La délivrance de la carte nationale d’identité est en principe gratuite.

Toutefois, lors du renouvellement de la carte nationale d’identité, quel qu’en soit le motif, si celle-ci n’est pas présentée, le renouvellement est soumis à un droit de timbre de 25 euros.

Ces nouvelles dispositions s’appliquent aux demandes de passeports et de cartes nationales d’identité déposées en mairie à compter du 1^er janvier 2010.