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    COMORES : Justice

     

    57 dépêchespour le thème JUSTICE

    COMORES Justice
    Le faux départ de Mohamed Bacar  

    Article publié Lundi 14 Juillet 2008 à 23:06:51

     

    L'édition du lundi 14 juillet du Journal de l'île de la Réunion révèle que l'ancien dictateur anjouanais, Mohamed Bacar, ainsi que deux ou trois de ses hommes, auraient dû quitter la Réunion samedi 12 juillet, où ils sont retenus depuis leur fuite d'Anjouan, avant que l'opération ne soit annulée.Selon...

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    COMORES Justice
    Comores : Sambi remplace le président de la Cour Constitutionnelle  

    Article publié Dimanche 29 Juin 2008 à 11:29:17

     

    Trois jours avant le second tour de l'élection présidentielle de l'île d'Anjouan dont les résultats définitifs seront donnés par la Cour constitutionnelle de l'Union des Comores, le président Ahmed Abdallah Sambi a nommé Said Omar Abdoulkarim président de la Cour Constitutionnelle en remplacement de Mouzaoir Abdallah. Un "coup d'Etat institutionnel", estime une partie de la classe politique.

    Selon le cabinet présidentiel, le mandat de Mouzaoir Abdallah était arrivé à son terme. Nommé par le prédécesseur de Sambi, Azali Assoumani, le 13 juin 2002 pour une durée de six ans, le mandat de M. Abdallah courait jusqu'au 12 juin 2008. Dans un long communiqué adressé à la presse le 28 juin, la présidence...

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    COMORES Justice
    Comores : la Cour constitutionnelle invalide un décret de Sambi  

    Article publié Samedi 14 Juin 2008 à 09:24:22

     

    La Cour constitutionnelle de l'Union des Comores a donné gain de cause au gouvernement de l'île autonome de Mohéli qui contestait la légalité d'un décret du président de l'Union portant nomination d'un juge d'instruction au tribunal de première instance de Fomboni.

    Saisi en avril dernier pour statuer sur ce conflit de compétences, la haute juridiction a estimé dans un arrêt daté du 2 juin 2008 que le chef de l'Etat "a non seulement méconnu la règle procédurale impliquant le Conseil supérieur de la magistrature [qui n'est toujours pas mis en place, ndlr], mais empiété...

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    COMORES Justice
    La libération de certains proches de Bacar soulève une vive polémique à Anjouan  

    Article publié Mardi 10 Juin 2008 à 05:20:45

     

    La récente libération de trois personnalités proches de l’ex-homme fort d’Anjouan Mohamed Bacar suscite une vive polémique dans l’île d’Anjouan, a constaté APA à Moroni, la capitale de l’Archipel.

    Caambi El-yachroutu Mohamed, ancien vice-président de l'Union des Comores et conseiller privé du colonel Bacar jusqu'à sa chute en mars dernier et Ahmed Abdallah Sourette, ancien président de la Cour constitutionnelle avant son ralliement au régime anjouanais ainsi que Said Omar Mirghane alias Makani,...

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    COMORES Justice
    Extradition de Bacar vers les Comores : avis négatif de l'avocat général  

    Article publié Vendredi 6 Juin 2008 à 07:05:47

     

    L'avocat général de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion a émis jeudi 5 juin un avis défavorable à l'extradition de l'ex-président d'Anjouan, le colonel Mohamed Bacar, demandée à la France par l'Union des Comores. La cour d'appel rendra sa décision le 24 juin.

    Mohamed Bacar a comparu devant la chambre d'instruction de la cour d'appel en compagnie de 21 de ses hommes, tous actuellement assignés à résidence dans une base militaire à la Réunion. Leur extradition a été demandée par les autorités comoriennes en avril dernier, pour "atteinte à l'autorité de l'Etat,...

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