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MEMORANDUM

CONTRE LA DEPARTEMENTALISATION DE L'ILE COMORIENNE DE MAYOTTE

POUR LA PRESERVATION DES RELATIONS D'AMITIE ENTRE LES COMORES ET LA FRANCE

La célébration du 12 novembre 2008, la journée nationale MAORE, est organisée par un Comité National composé par :

•  Un représentant du Gouvernement comorien

•  Un représentant du Parlement comorien

•  Un représentant du Comité Maore, pour la société civile comorienne, organisations politiques, syndicales, associations de femmes et communautaires, etc.

Un comité d'organisation représentative des aspirations profondes du peuple comorien sur la question de l'Ile comorienne de Mayotte, un Comité habilité donc à parler au nom du peuple comorien.

A TRAVERS CE MEMORANDUM,

LE PEUPLE COMORIEN S'ADRESSE SOLENNELLEMENT AU PEUPLE FRANCAIS

Moroni le 12 novembre 2008

L'UNITE DES COMORES EST UN FAIT HISTORIQUE TANGIBLE

•  L'émergence de la nation comorienne est un fait historique tangible qui s'exprime dans une culture singulière assise sur une langue commune forgée par des échanges intenses entre les îles ; une culture originale édifiée sur un islam ouvert et tolérant qui a su intégrer le vécu antérieur du peuple. Un événement historique témoigne de l'unité des îles de l'Archipel des Comores avant la colonisation. Malgré l'absence d'un Etat Nation, dans le sens occidental du terme, regroupant les îles de l'Archipel, le Sultan Seyd Hamza d'Anjouan réagit à la vente de l'île de Mayotte par l'usurpateur malgache Andriantsouli et adressa au Gouvernement français de Louis Philippe d'Orléans le 9 mars 1843, une « protestation contre l'occupation de Mayotte par la France »

•  Le droit interne français reconnut l'unité des Comores. C'est ainsi que l'Assemblée Nationale française, durant toute la période coloniale, a toujours traité les Comores comme une seule et unique entité composée par « quatre îles principales. :

•  Loi du 25/07/1912 portant « rattachement des îles de Mayotte, Anjouan, Mohéli et Grande-Comore » à Madagascar

•  Loi n°46-973 sur l'autonomie administrative des Comores

•  Loi n°61-1412 sur l'autonomie interne des Comores

•  A la veille de l'indépendance, au moment où les débats autour de l'intégrité territoriale des Comores donnaient lieu à des échanges vifs, le Président français de l'époque, son Excellence, Monsieur Valéry Giscard D'Estaing, dans une conférence de presse tenue à Paris le 21/10/1974 a été très clair : « c'est un Archipel qui constitue un ensemble, c'est une population qui est homogène dans laquelle il n'existe pratiquement pas de peuplement d'origine française. Est-il raisonnable d'imaginer qu'une partie de l'Archipel devienne indépendante et qu'une île conserve un statut différent ? Nous n'avons pas à l'occasion de l'indépendance d'un territoire, à proposer de briser l'unité de ce qui a toujours été l'unique Archipel des Comores ». Pour sa part, la gauche plurielle de France s'est maintes fois exprimée dans le même sens. Le Parti Socialiste français a même saisi le Conseil Constitutionnel français sur la loi française balkanisant les Comores.

•  Malgré le maintien de l'île comorienne de Mayotte sous administration française, les Comores sont devenues, le 12 novembre 1975, membres de l'ONU dans leurs frontières naturelles, l'appartenance de Mayotte aux Comores fut affirmée avec force et la politique française condamnée sans réserves. Depuis, la « question de l'île comorienne de Mayotte » est systématiquement inscrite à l'ordre du jour provisoire des AG successives de l'ONU. De nombreuses résolutions de l'ONU dénoncent le non-respect par la France de l'intégrité territoriale des Comores. Rappelons en particulier, la résolution de la 39 ème séance plénière tenue le 21 octobre 1976, qui a condamné les « consultations françaises à Mayotte du 8 février et du 11 avril 1976 et qui a, par avance, rejeté, comme nulle et non avenue, toute consultation française à Mayotte .

•  Malgré 33 ans de développement séparé, malgré une politique « assimiliationniste » menée tambour battant, malgré un peuplement français volontariste, les Maorais sont demeurés profondément Comoriens par la culture : langue, religion, cuisine, mariage, etc. Chacun comprendra pourquoi l'on n'entend pas les Maorais qui à Mayotte même, se battent pour le respect de l'intégrité territoriale des Comores, indexent le colonialisme et dénoncent la politique de l'assistanat et la mainmise étrangère sur l'économie de l'île.

LA POLITIQUE FRANCAISE AUX COMORES : UNE ENIGME !

•  En 1975, les positions au sommet de l'Etat français ne présentaient aucune ambiguïté quant au respect de l'intégrité territoriale des Comores. Faisant écho à son Président, M. Stirn, alors Ministre français des DOM-TOM, affirma « la vocation de la France n'est pas de diviser les pays qui veulent accéder à l'indépendance. C'est le cas des Comores qui ont la même religion, sensiblement la même langue, les mêmes intérêts économiques et politiques…Croire qu'en isolant Mayotte on protège mieux ses habitants est un contresens. Le même Stirn se déjugea quelques mois plus tard en déclarant que « la France peut donner l'indépendance mais pas l'unité ». Comment comprendre un tel retournement ? Comment comprendre que sur les Comores, une question « lointaine », sans grand intérêt pour l'opinion publique française, sans enjeu politicien, la majorité présidentielle se disloque au Parlement ?

•  La France est une grande puissance, membre permanent du Conseil de Sécurité. Quels sont les intérêts français aux Comores qui expliqueraient que la France piétine les principes de base de la Charte de l'ONU  , refuse d'appliquer des résolutions de l'ONU quitte à se mettre à dos la communauté internationale, quitte à nuire à la réputation que lui a léguée ceux qui ont fait la Révolution Française, quitte à léguer aux générations futures une réputation de pays menant une politique de grande puissance sans aucune considération des lois et usages de la Communauté Internationale, de pays irrespectueux des droits de l'Homme hors de ses vraies frontières, etc.

•  La France est présente dans la Région Océan Indien. Quel danger pourrait représenter pour elle des Comores Unies ? Quels sont les intérêts français susceptibles d'être mis en cause par des Comores unies, stables et en développement ? N'est ce pas plutôt le contraire ?

•  Les peuples comorien et français ont tissé au fil du temps des liens intimes sans pareil dans le monde. Plus de 10% des comoriens ont la double nationalité ; plus de 10% des comoriens vivent en France et à la Réunion. Les mariages mixtes se multiplient. Malgré le maintien de Mayotte sous administration française, les Gouvernements comoriens ont toujours misé sur l'amitié et la coopération avec la France et milité en vain pour la conciliation. L'amitié entre les peuple comorien et français n'aurait-elle aucune valeur aux yeux des gouvernants français ? Lorsqu'un pays plus fort dépèce un autre plus faible et occupe une partie de son territoire, peut-il être question d'amitié et de coopération entre ces deux pays ? Où mènera cette politique française régie par la loi du plus fort, du fait accompli, dont le point culminant sera la départementalisation de l'île comorienne. Les intérêts de la France seront-ils préservés dans l'oppression du peuple comorien touché dans sa dignité et dans ses droits imprescriptibles à la sauvegarde de son intégrité territoriale ? N'est ce pas plutôt le contraire ?

•  De tous les cotés, il ressort que les intérêts réels de la France résident dans le respect de l'intégrité territoriale des Comores, dans un règlement négocié de la question de l'île comorienne de Mayotte. Des facteurs évidents qui ne pouvaient pas et ne peuvent pas échapper aux dirigeants français. Quelle est donc la force occulte qui tire les ficelles, qui parvient à imposer ses vues d'un autre âge dans le traitement français de la question de l'île comorienne de Mayotte ?

MAYOTTE PEUT-ELLE ETRE INTEGREE DANS LA FRANCE ?

•  Comment intégrer Mayotte avec sa civilisation comorienne fondée sur des traditions orales collectives, sur une adhésion quasi unanime de la population à l'Islam, ... dans une France occidentale dont la civilisation est fondée sur le christianisme, sur l'écrit, ... Comment passer d'un droit musulman régi par des cadis vers le droit commun français régi par des lois qui s'appliquent à des personnes morales et physiques bien identifiées ? Comment intégrer toute une population dont l'immense majorité ignore tout de la France, y compris la langue. On comprend donc, les tergiversations des Gouvernements français sur la départementalisation de Mayotte tout au long de ces 33 ans. On comprend donc, les interrogations de certains parlementaires français face à l'immensité de la tache et aux moyens énormes, surtout financiers, à mobiliser.

•  Au fil du temps, une politique volontariste de peuplement d'origine française, réunionnaise est mise en œuvre à Mayotte, politique qui semble échapper au Gouvernement français. C'est ainsi par exemple que le Ministre français de l'Outre Mer a créé un mini scandale lorsqu'il a refusé de discuter avec une délégation du patronat maorais composée uniquement de français ; il ne sait peut être pas que le Président de la Chambre de Commerce de Mayotte est un Français. Petit à petit, les Maorais se retrouvent marginalisés chez eux.

•  Les Maorais veulent être français au même titre que nombre de leurs frères des autres îles sœurs qui pensent ainsi échapper à la misère. Chacun sait que pour le commun des Maorais, la départementalisation signifie l'accès aux diverses allocations familiales et sociales que certains partent chercher à la Réunion. Quand ils se réveilleront face aux nombreuses exigences du droit commun français ; quand ils se retrouveront sur les bords des chemins exclus du développement de leur île, réduits à l'état de simples assistés, le choc risque d'être brutal.

•  L'intégration contre nature de Mayotte dans l'Etat français ne sera pas résolue par cette gymnastique juridique qui consiste à créer de toute pièce des statuts pour la seule île comorienne. Il est des situations que la volonté seule ne peut changer, la comorianité de Mayotte est de celle là

DU DROIT DES PEUPLES A DISPOSER D'EUX-MEMES

•  Le principe du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes est parfois mis en avant comme base juridique du maintien de Mayotte dans la République Française. Il s'agit en réalité d'une tentative maladroite consistant à cacher une forêt par un arbre.

•  Jusqu'ici personne dans un texte quelconque, y compris en France, n'a évoqué un « peuple maorais »

•  Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes n'est pas le droit des minorités localisées à scissionner.

•  La Corse, une île française, est le théâtre depuis plusieurs dizaines d'années d'une lutte armée contre l'Etat français. Une lutte autrement plus radicale que celle des « chatouilleuses » de Mayotte et pourtant l'Etat français n'a jamais « consulté » la population de la Corse sur la question de savoir si elle veut rester française ou non ? Evoquer cette éventualité paraîtra incongrue à nombre de Français. Pourquoi en serait-il autrement quand il s'agit de l'île comorienne de Mayotte ?

•  Plus près de nous, des régions entières de Géorgie se soulèvent et demandent leur séparation d'avec la Géorgie et leur intégration dans un autre Etat. Et cela a soulevé un tollé général en Europe, et la France se signale dans ce concert international de défense de l'intégrité territoriale de la Géorgie, malgré la volonté manifestée bruyamment par la population des deux régions concernées. Pourquoi la minorité comorienne de Mayotte serait-elle traitée autrement ?

•  Deux poids, deux mesures qui laisseraient à penser que le droit des « peuples à disposer d'eux-mêmes » dépendrait du bon vouloir de la France.

•  De ce point de vue, l'on ne peut que s'interroger sur les lois qui gouvernent les relations entre les pays. Est-il acceptable qu'un pays, parce qu'il est grand et puissant, piétine impunément les principes fondateurs de l'ONU ; qu'un pays, parce qu'il est grand et puissant, ignore les résolutions de l'ONU ? Les proclamations universalistes sur la justice, la paix, le développement, des grands de ce monde ne seraient-elles que des simples professions de foi destinées à tromper les simples citoyens ? L'ONU serait-il un « machin » comme l'a dit un dirigeant historique français ? L'ONU serait-elle, tout compte fait, un outil qui permet aux grands pays de « punir » les petits pays qui ne marchent pas au pas ? La paix pour les grands seraient-elle celle des cimetières ? Manifestement l'Humanité a beaucoup de chemin à parcourir dans son combat pour une civilisation universelle dans laquelle fleuriront les droits des peuples et le droit de l'individu.

ADMNISTRATION DE MAYOTTE : SORTIR DE L'ENFERMEMENT SEPARATISTE ET OUVRIR DES VRAIES PERSPECTIVES AU PEUPLE COMORIEN ET AUX RELATIONS COMORO-FRANCAISES

•  De 1975 à 1995, l'administration française de l'île comorienne de Mayotte avait préservé l'essentiel à savoir les liens entre les 4 îles sœurs. Les Comoriens allaient et venaient entre les quatre îles sans problèmes majeurs.

•  Depuis l'instauration brutale et arbitraire du visa Balladur la situation a changé du tout au tout. Le Comorien non-Maorais est transformé en « clandestin chez lui », il est traité en bouc émissaire. Petit à petit les expulsions ont pris l'allure de rafles, sans aucun ménagement ni respect des droits de l'Homme. Pour contourner l'arbitraire du visa, les déplacements se font de plus en plus en kwasa-kwasa. Conditions de sécurité limites de ces embarcations de fortune, chasse française contre les « entrées illégales » produisent des dizaines de morts par semaine, les statistiques font état de plus de cinq mille morts et disparus depuis 1995, un drame humain insupportable.

•  Alors que les Gouvernements comoriens successifs assouplissent leurs positions, recherchent la négociation avec la France, du coté français les positions se radicalisent. Depuis 2000, une politique extrémiste dite d'ancrage définitif de Mayotte dans la République Française est lancée. Mayotte est inscrite dans la Constitution française, un processus de départementalisation est initié, les Gouvernements comoriens sont contraints de faire une place de plus en plus conséquente à Mayotte dans la Commission de l'Océan Indien, Mayotte est mise au même niveau que la Réunion dans la coopération régionale version française, etc. L'annonce de la consultation début 2009, couronne et impulse cette politique volontariste d'annexion de l'île comorienne.

•  Désormais, il n'est plus question pour les autorités françaises d'aborder la question de l'île comorienne de Mayotte dans le fond, si échanges il y a, ils doivent porter sur le respect du droit français dans les relations de Mayotte avec ses îles sœurs. Le Groupe de Travail de Haut Niveau a ainsi vu ses travaux réduits à du technique alors que les Présidents comoriens et français voulaient se doter d'un outil pour régler la question de l'île comorienne de Mayotte et ouvrir une voie nouvelle aux relations entre les deux pays par un traité qui rectifierait ce que nombre de hauts dirigeants français, dont l'ancien Président François Mitterrand, considèrent comme l'erreur Historique de 1975

•  Pour le peuple comorien en tout cas, aucun statut ne légitimera le maintien de Mayotte dans la République Française, aucune puissance quelle que soit sa force, ne lui privera de son droit imprescriptible à défendre jusqu'au bout, avec résolution, courage et abnégation, l'intégrité territoriale de son pays.

•  Le peuple comorien aspire à un règlement équitable de la question de l'île comorienne de Mayotte suivant une voie qui préserve l'unité des Comores, les acquis économiques et sociaux des Maorais et les intérêts de la France dans la Région, une voie qui, étape par étape mène à la réconciliation des Comoriens et à des relations privilégiées d'amitié entre les peuples français et comoriens.

•  La balle est dans le camp français. Il suffira d'une reconnaissance formelle et solennelle de la vocation de Mayotte à réintégrer l'Etat comorien dans un avenir à définir pour ouvrir toutes les portes. Toutes les portes seront alors ouvertes et un règlement judicieux et définitif de la question de l'île comorienne de Mayotte sera mis au point dans un dialogue fructueux entre toutes les parties.

ANNEXES

Voir annexes

plus d'une vingtaine

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Principe de la conservation des frontières des pays au moment de leur accession à l'indépendance

le principe de la conservation des frontières coloniales au moment de l'accession à l'indépendance

Jeudi 1 Janvier 1970