Les archives de La Lettre de Malango

Alors que les instituteurs ont entamé mardi 4 novembre leur septième jour de grève, une rencontre entre les représentants de l'Etat, du Conseil général et des grévistes n'a abouti à aucun accord.

Le mouvement de grève des instituteurs a commencé le 23 octobre.

Prévue de longue date, la rencontre a réuni le préfet Denis Robin, le vice-recteur Jean-Claude Cirioni, le président du Conseil général Ahmed Attoumani Douchina et les représentants de six organisations syndicales – dont les deux qui appellent à la grève, le SE-CGT-Ma et le Sima-Snudi-FO. Aucun accord n'a été trouvé. "Nous n'avons pas entendu ce que nous espérions sur aucun de nos cinq points de revendications", a indiqué après cette réunion Answifoudine Port Saïd, du Syndicat des enseignants (SE-CGT-Ma).

Sur la DSI (Dotation spéciale logement des instituteurs), le point central de cette grève qui pourrait "tout débloquer" selon les représentants syndicaux, ces derniers ont rappelé que depuis le 1^er janvier 2008 et l'entrée en vigueur à Mayotte du code de l'éducation, ils sont en droit de toucher la majoration de 25%. "L’administration a reconnu ce droit, mais signale qu’une partie des crédits destinés à le financer servent en fait à verser l’indemnité de base aux instituteurs contractuels qui n’y ont pas droit", indique la préfecture. Le préfet a proposé lors de cette réunion "de réserver l’indemnité et sa majoration aux seuls personnels ayants droit, c’est-à-dire les titulaires". Mais pour "des raisons d’équité, les personnels qui ne se verront plus verser l’indemnité feront l’objet d’une mesure d’accompagnement financier du même montant de la part du Conseil général". Problème  pour les syndicalistes : "Cette mesure peut être effective au 1er janvier 2009", précise la préfecture, alors que les grévistes réclament sa rétroactivité à compter du 1^er janvier 2008. "Ce n'est pas à nous de payer les erreurs de l'administration, qui a décidé en 2002 de verser la DSI à tous les instituteurs, titulaires ou pas", affirmait lundi soir Rivomalala Rakotondravelo, secrétaire général du SE-CGT-Ma.

Concernant la titularisation des instituteurs contractuels engagés depuis 2003, la préfecture a rappelé que "plus de 1.300 instituteurs ont été intégrés en quatre ans, sur les 1.800 personnels relevant de l’intégration. Ce processus sera achevé en 2010, conformément à la loi. Il ne peut être aujourd’hui juxtaposé, par souci d’équité, un autre dispositif qui concernerait les personnels contractuels recrutés après le 22 juillet 2003". Autrement dit : le cas de ces contractuels ne pourra être traité qu'après l'intégration de tous les titulaires, qui doit s'achever le 31 décembre 2010. "Cela nous renvoie trop loin. La loi stipule qu'ils doivent être titularisés", indique M. Port Saïd.

"Sur le troisième point, l'indexation des salaires", le préfet a indiqué qu'il lui était impossible pour l'heure d'affirmer que l'indexation serait étendue à Mayotte, "comme le précise la loi de 1950", rappellent les syndicalistes. Il a affirmé que sa mise en place pourrait déséquilibrer l'économie d'une île où le secteur privé reste fragile. Une réponse qui ne satisfait pas les grévistes.

Enfin, concernant l'intégration de tous les agents dans le corps des professeurs des écoles et la mise en place par l'Etat d'un plan d'urgence de construction des écoles, les deux partis ne sont pas arrivées à un accord. Sur le dernier point, le préfet a indiqué que "pour tenir compte de la situation particulière de Mayotte, l’Etat, dans un champ de compétence qui ne relève pas de ses attributions, a mobilisé, pour la seule année 2008, 4,415 millions d’euros, qui seront complétés par une délégation complémentaire exceptionnelle de 4 millions d’euros".

Face à ces réponses jugées insuffisantes par les représentants syndicaux, les grévistes, réunis en assemblée générale en début d'après-midi, ont voté pour la reconduite du mouvement débuté le 27 octobre. "La base est en colère", a indiqué Rivomalala Rakotondravelo. Selon lui, des opérations plus musclées que celles menées la semaine dernière ne sont pas à exclure.

RC

Les enseignants du 1er degré de l'Education nationale à Mayotte ont entamé leur deuxième semaine de grève lundi 3 novembre. Après avoir investi la salle de délibérations du Conseil général, ils ont dénoncé "le mépris" du président de la collectivité.

A l'entame de leur deuxième semaine de grève, débutée lundi 27 octobre, une centaine de manifestants se sont donnés rendez-vous au Conseil général lundi 3 novembre, où se tenait une session plénière de l'assemblée départementale. "On est là pour demander des comptes au président", indiquait un des leaders du mouvement. La collectivité est en effet concernée par une des cinq revendications des grévistes : la DSI (Dotation spéciale des instituteurs), qu'elle finance et verse au vice-rectorat.

Si la DSI est versée à tous les instituteurs, les grévistes demandent à ce que la majoration de 25% en cas d'enfants soit appliquée, "comme le stipule le code de l'enseignement, applicable à Mayotte depuis le 1^er janvier 2008". Le 30 juin dernier, les conseillers généraux avaient adopté à l'unanimité le financement de cette DSI, d'un montant de 5,6 millions d'euros. Ils ne comprennent pas "pourquoi, malgré ce vote, la majoration n'est pas versée".

Les grévistes ont reçu le soutien du groupe d'opposition à l'assemblée. "Vous dîtes que les enseignants ne doivent pas venir au conseil général pour revendiquer leur droit, mais c'est vous qui nous avez saisi pour qu'on leur donne ces 25% en juin dernier", s'est étonné le chef de l'opposition, Jacques Martial Henry.

"Le problème", a rétorqué le président Ahmed Attoumani Douchina, "c'est que nous avons voté pour un montant de 5,6 millions d'euros. On pourrait payer le complément aux instituteurs si les contractuels ne touchaient pas cette DSI. Mais si tous la touchent, nous ne pouvons payer ces 25%. Nous n'avons pas cet argent." M. Douchina a ajouté ne pas vouloir "toucher au pouvoir d'achat des contractuels" en ne leur versant plus la DSI.

Selon la loi, seuls les instituteurs titularisés ont droit à la DSI, qui représente environ 230 euros par mois. Mais suite à une erreur, tous les instituteurs de Mayotte, y compris les contractuels, la touchent. "On ne sait pas qui a fait cette erreur, mais maintenant c'est un acquis. On ne peut plus y toucher", affirment les grévistes, selon lesquels cette faute "ne doit pas remettre en cause l'application de la loi".

Après quelques échanges infructueux, M. Douchina a clôt les débats en affirmant qu'"on ne va pas payer ce qu'on ne peut pas payer". Une phrase qui a eu le don d'énerver les grévistes, qui sont sortis de la salle. "J'ai rarement vu un élu nous mépriser autant. C'est inadmissible", a dénoncé l'un deux. "Encore une fois, le président a renvoyé la balle, a dit : 'Ce n'est pas moi' - comme le dit la préfecture", a regretté un autre manifestant.

La grève a été reconduite pour mardi 4 novembre, alors que doit se tenir une réunion entre les trois parties (Etat, Conseil Général et syndicats).

RC

Le secrétaire d’Etat à l’Outremer, Yves Jégo, a promis jeudi 30 octobre au Sénat que "des réponses concrètes seront apportées" mardi 4 novembre aux instituteurs de Mayotte, dont une partie est en grève depuis une semaine.

"Le préfet se penche sur le différentiel de coût de la vie dans le cadre d’un observatoire des prix et le tour de table prévu le 4 novembre apportera des réponses concrètes aux instituteurs", a affirmé M. Jégo, répondant au sénateur de Mayotte Adrien Giraud (MDM). "L’État et le Conseil général apporteront des solutions qui vous satisferont", a-t-il ajouté.

"Depuis vingt-quatre mois, pas moins de 30 décrets ont été publiés pour adapter le statut de la fonction publique et améliorer les conditions de vie et de salaire de nombre de fonctionnaires, qui rattrapent petit à petit ceux des autres départements d’outre-mer et de la métropole", a rappelé M. Jégo. "Toutefois, comme à Mayotte, 40% des emplois sont des emplois publics, ce rattrapage doit être progressif pour éviter un déséquilibre de la société et un effet négatif sur les prix", a-t-il dit.

M. Giraud a rappelé que la loi du 30 juin 1950 prévoyait l’indexation des salaires pour les personnels civils et militaires d’outre-mer mais que celle-ci avait pris fin à Mayotte en vertu d’un décret de décembre 1978. "En 2006, l’indice des prix était de 5,6 %, contre 1,7 en métropole !", a-t-il précisé, rappelant à M. Jégo ses propos récents affirmant que l’indexation des rémunérations des fonctionnaires d’outre-mer était "juste et justifiée".

M. Jégo s’est dit "attentif au devenir des fonctionnaires de Mayotte, question qui relève de la départementalisation, engagée en avril par le Conseil général, sur laquelle les Mahorais se prononceront par référendum début 2009".

Dans un communiqué diffusé vendredi 31 octobre, les deux syndicats des enseignants du 1^er degré qui appellent à la grève regrettent que "plusieurs points ne semblent pas avoir bénéficié d’une attention particulière" de la part du secrétaire d'Etat, parmi lesquels "la prise en charge de la construction, de l’entretien et de l’équipement des écoles par l’Etat est une nécessité ; la titularisation de tous les instituteurs contractuels est une exigence ; l’intégration dans le corps des Professeurs des écoles est un droit acquis ; l’indexation des salaires des instituteurs est une obligation".

Le SE-CGT-Ma et le Sima-Snudi-FO concluent leur communiqué en rappelant que "le 9 octobre 2008", M. Jégo "avait déclaré que "l’indexation des salaires des fonctionnaires est juste et justifiée". Pourtant au Sénat, Monsieur Jégo souhaite "éviter un déséquilibre". N’est-ce pas la discrimination qu’il pérennise pour les agents publics de Mayotte ?"

Le mouvement de grève entame sa deuxième semaine lundi 3 novembre, en attendant la réunion prévue mardi 4 entre les services de l'Etat, du Conseil général, et les syndicats.

RC (avec AFP)

Un Rwandais, Pascal Simbikangwa, objet d'un mandat d'arrêt international pour participation présumée au génocide de 1994 au Rwanda, a été arrêté mardi 28 octobre à Mayotte, et déféré vendredi 31 octobre devant un juge.

La photo de Pascal Simbikangwa publiée sur le site d'Interpol.

Présenté comme un ancien responsable des renseignements généraux du gouvernement au Rwanda avant le génocide de 1994, M.Simbikangwa fait l'objet d'une demande d'extradition par le Rwanda. Il était recherché depuis plusieurs années par Interpol, pour génocide et complicité et conspiration de génocide, ainsi que pour crime organisé. Selon diverses sources, il était surnommé, au Rwanda, "le tortionnaire", et était l'un des membres de l'entourage du président Habyarimana partisans d'un "front Hutu" contre les Tutsi. Il aurait ainsi préparé le génocide des Tutsi en 1994, mais aussi les assassinats contre les Hutus dits modérés.

Pascal Simbikangwa a été interpellé mardi 28 octobre. Arrivé clandestinement à Mayotte en 2005, après avoir passé plusieurs années aux Comores indépendantes (à Moroni et à Mutsamudu), l'ancien officier, qui se déplace en fauteuil roulant, exerçait à Mayotte un trafic de faux papiers sous la fausse identité de Safari Sedinawara.

Durant leur perquisition, les enquêteurs de la Police aux frontières (Paf) ont saisi de nombreux faux papiers. "Il y a plusieurs mois, un banal contrôle d'identité a révélé qu'une personne utilisait une carte d'identité falsifiée", explique le Procureur général Marc Brisset-Foucault. "Le Parquet a fait procéder à une enquête préliminaire qui a finalement permis de remonter jusqu'à l'opération effectuée ces jours-ci." Cette opération, montée par la Paf sous l'autorité du Parquet, a conduit à l'interpellation de cinq personnes. Parmi elles, Pascal Simbikangwa, qui a vu son domicile perquisitionné, est apparu comme "le chef de bande de ces faussaires". Déjà poursuivi –sous une autre identité- pour une affaire similaire mais moins importante, il a cette fois été démasqué. "Les  policiers ont poussé l'investigation jusqu'à interroger Interpol", indique le Procureur. "C'est à ce moment là que nous nous sommes  aperçus qu'il était poursuivi par la justice rwandaise."

La demande d'extradition émise par le gouvernement rwandais sera examinée lundi 10 novembre par la Chambre d'instruction du Tribunal supérieur d'appel. En attendant, Pascal Simbikangwa est emprisonné à la maison d'arrêt de Majicavo. Il se trouve à la fois sous mandat de dépôt pour l'affaire des faux papiers, et sous écrou extraditionnel. L'instruction concernant l'affaire des faux papiers a été ouverte hier. "Cela peut prendre du temps. Nous avons saisi des ordinateurs et serons peut-être amenés à procéder à d'autres interpellations", précise le Procureur

RC et LG

Le Congrès des élus de Mayotte organisé par Abdoulatifou Aly dans le cadre de la départementalisation les 1er et 2 novembre à Mamoudzou n'a pas attiré les foules. Il a cependant permis au député d'exposer sa vision de la départementalisation de Mayotte.

Pour M. Bayrou (au milieu, devant M. Aly), "Mayotte est une chance pour la République".

Organisé pour célébrer les cinquante ans du Congrès de Tsoundzou du 2 novembre 1958 au cours duquel les notables mahorais ont pour la première fois revendiqué la départementalisation de l'île, le Congrès des élus de Mayotte s'est déroulé à Mamoudzou les 1^er et 2 novembre.

Présenté comme un lieu de débats sur le statut de département d'outremer entres les différents élus et partis locaux, qui avaient tous été invités par le député Abdoulatifou Aly (Modem), ce Congrès s'est cantonné à des échanges convenus – tous favorables à la départementalisation -entre les rares élus présents au milieu d'une flopée de femmes.

Dimanche 2 novembre, Abdoulatifou Aly a exposé sa vision de la départementalisation. "Les Mahorais n'ont qu'un objectif : accéder le plus rapidement possible au statut de département.  Et quand nous parlons de département nous ne voyons qu'un type de département en France et c'est ce département que nous voulons. Le terme département ne peut avoir que le sens qu'il a en métropole et à la Réunion." Le député a également revendiqué l'intégration de Mayotte dans les Régions ultra-périphériques (RUP) de l'Union européenne "le plus vite possible et non en 2014 comme on nous l'annonce". Il a enfin demandé "qu'on arrête de vouloir nous imposer ce que nous ne voulons pas" et a critiqué "cette France" qui ne respecte pas le principe d'égalité. "Ici, on laisse des Français dans un état indigne de la France", a-t-il conclu, évoquant les problématiques touchant au foncier, à l'état civil et à l'éducation.

Invité pour l'occasion, le vice-président du Conseil régional de la Réunion, Wildrid Bertile, a soutenu le combat des Mahorais et a assuré la publicité de la départementalisation de la Réunion (en 1946), "qui a fait reculer la misère, l'ignorance et la maladie". Il a cependant regretté qu'elle ait également accouché d'une "économie résidentielle" plutôt que d'une "économie de production". "Le département doit être au service d'un modèle de développement", a-t-il lancé à l'auditoire, avant de mettre les pieds dans le plat : à la fin de son discours, il a appelé à "nous ouvrir sur les pays de la zone, car on ne peut pas être un îlot de richesse dans un océan de misère", et a demandé aux Mahorais "d'aider vos frères des îles voisines". La réaction de certains auditeurs a été de le huer. "On veut pas des Comores" ; "Ils doivent partir chez eux", a-t-on entendu dans la salle.

Autre invité, le président du Modem, François Bayrou, n'a pas évoqué cette question sensible et a préféré défendre "le droit des Mahorais à la sécurité pour ne pas être déstabilisés et agressés de l'extérieur".

"Cet événement restera comme un message aux responsables de la République française", a-t-il affirmé. Pour lui, "Mayotte est une chance pour la République" qui "progressera le jour où elle comprendra qu'on peut être Français tout en gardant ses différences". "Il y a dans l'idéal républicain quelque chose d'universel qui s'adresse à toutes les femmes et tous les hommes de la terre", a-t-il conclu.

RC

De passage à Paris fin octobre, le président comorien a rencontré les associations de la diaspora qui lui ont demandé la dissolution du GTHN et se sont opposées à la départementalisation de Mayotte, révèle le quotidien Al-Watwan

Selon le journal d'Etat, "dans un catalogue de recommandations qu’ils ont remis au président Sambi lors de leur rencontre à Paris mardi 22 octobre, [les associations de la diaspora qui militent pour le retour de Mayotte dans l'ensemble comorien] exigent la dissolution du GTHN [Groupe de travail de haut niveau] qui, à leurs yeux, est "contraire à la constitution comorienne" et semble "inscrit dans la logique de la départementalisation" de l’île".

Toujours selon Al-Watwan, la diaspora préconise également de réactiver le Comité des 7 de l’Union africaine (UA) et de créer "un comité de négociation qui sera composé d’experts sur la question de la souveraineté et de l’intégrité nationales". Ces associations envisagent, en outre, d’organiser des manifestations dans les principales villes de France pour dénoncer la tenue en mars prochain d’un référendum sur la départementalisation de Mayotte.

Selon le procès-verbal de cette rencontre dont Al-Watwan s’est procuré une copie, le chef de l’Etat s’est engagé à "battre le rappel de la communauté internationale pour empêcher toute consultation sur l’île".

Selon ce document, il s’est cependant opposé à l’idée de suspendre les travaux du GTHN et a appelé ses interlocuteurs à faire une nette distinction "entre les négociations économico-diplomatiques et politiques". Il a également repoussé la proposition de la diaspora de "rejeter l’accueil des Comoriens expulsés de Mayotte [par les autorités françaises]".

(avec Al-Watwan)

Selon la Convention pour le renouveau des Comores (CRC), le parti de l'ancien président Azali Assoumani, "le gouvernement doit revoir sa copie" concernant le projet de loi sur la citoyenneté économique .

"Ce projet de loi apparemment ne présente aucune différence fondamentale avec celle soumise a l'assemblée lors de la précédente session, laquelle a décidé de la rejeter avec le soutien de la majorité des partis politiques, de la société civile, des opérateurs et de la population comorienne, pour incongruité et non conformité à l'éthique et à la moralité de notre société", estime dans un communiqué le parti du prédécesseur de Sambi à la tête du pays, Azali Assoumani (1999-2006).

"Ce projet de loi, une fois votée, permettra à Sambi et son Gouvernement d'engranger des sommes faramineuses pour lesquelles aucune stratégie d'utilisation rationnelle et objective n'est dévoilée ; pire encore elles permettront à Sambi de raffermir ses intentions de s'éterniser au pouvoir dans le seul but de servir les intérêts religieux et stratégiques d'une puissance étrangère, bien sûr en modifiant la Constitution", croit savoir la CRC, qui dénonce "l'ingérence flagrante et inadmissible des responsables de CGH (Comores Gulf Holding)".

Cette réaction intervient alors qu'une mission de députés comoriens a rendu la semaine dernière un rapport favorable à ce projet défendu par le président Sambi. L'un des responsables de cette mission, Ibrahim Mohamed Sidi, est membre de la CRC.

NK

Après une semaine de pénurie de produits pétroliers, les stations service se sont remises au travail vendredi 31 octobre à Moroni, au lendemain de la réception jeudi, de 11.000 tonnes de pétrole en provenance des Emirats arabes unis.

"Ce tonnage peut couvrir les besoins des Comores en hydrocarbures pendant 45 à 60 jours", selon un agent de la Société comorienne des hydrocarbures (SCH).

Depuis le 24 octobre, les 10 stations service de Moroni étaient sous- approvisionnées (1.000 litres tous les deux jours), tandis que, dans les foyers, tout le monde s'était remis au feu de bois pour faire la cuisine.

"Nous avons voulu gérer la pénurie en organisant les rationnements que nous avons connus pour éviter une pénurie totale", a déclaré Aboubacar Said Salim, directeur de distribution de la société comorienne des hydrocarbures.

De sources bien informées, la livraison de la dernière cargaison a été rendue possible grâce à un financement consenti par les Princes koweitien Cheikh Sabah Jabeer Al Sabah et d'Abu Dhabi par l'intermédiaire de Bashar Kiwan, le président de Comoro Golf Holding, un consortium arabe qui réalise de gros investissements aux Comores.

"La société des hydrocarbures doit honorer au moins 20% de la facture pour espérer un renouvellement de la cargaison", a déclaré le vice-président des Comores, Idi Nadhoim.
Pour un cadre de la SCH s'exprimant sous anonymat, les difficultés de son entreprise à ravitailler le marché en produits pétroliers lui viennent essentiellement de "l'incapacité de la société d'électricité (Ma-Mve) à honorer ses factures".

La Ma-Mwe, souligne-t-on, doit près de 7 milliards de francs comoriens (environ 18.617.000 dollars US) à la SCH sans qu'il soit évident, qu'elle puisse un jour éponger cette ardoise.

Au prix "ami", exceptionnellement bas, selon des sources proches de la direction de la SCH sous lequel la société émiratie, ENOC, a fourni cette dernière cargaison, des automobilistes croient à une réduction du prix à la pompe. "Il ne faut pas espérer une baisse avant 6 mois", a confié sous l'anonymat un cadre de la société des hydrocarbures. "Vu les coûts supportés ces derniers temps et la fluctuation du dollar, le prix ne pourrait pas baisser tout de suite", prévient un cadre des services financiers de Comores Hydrocarbures, admettant que : "les 11.000 tonnes reçues ont été livrées effectivement moins cher".

(Panapress)

Le prix du litre d’essence ordinaire dans l'archipel des Comores vient d’être ramené à 600 francs comoriens (1,21 euro), celui du gasoil à 500 francs (1,01 euro) mais le pétrole lampant gardera son prix de 300 francs (0,6 euro), a annoncé lundi 3 novembre la radio nationale.

Citant une décision du président Ahmed Abdallah Sambi, Radio-Comores a précisé que ces mesures ont été prises par celui-ci ce week-end, à l'issue d’une tournée dans l’île de Mohéli. Cette décision, qui fait la joie des automobilistes, a vite été entendue, le tarif de la course des taxis, en ville, ayant rapidement baissé de 400 à 300 francs comoriens.

"Nous avons appliqué la décision présidentielle sans traîner les pieds", a déclaré Said Cheikh Elbeit, un gérant de station, soulignant "un soulagement pour les acteurs du secteur".

La hausse du prix des produits pétroliers au début de l’été avait causé une hausse brutale du prix des produits de première nécessité dont le pain, le poisson et le coût des transports en commun dans l'archipel.

(Panapress)

De retour de Paris où il a rencontré le secrétaire d'Etat à l'Outremer Yves Jégo, le sénateur (UM P) de Mayotte Ibrahim Soibahadine a révélé le 30 octobre que le débat parlementaire préalable à la consultation des Mahorais sur le statut de département n'aura certainement pas lieu.

"Face aux réticences, nous allons devoir mettre en place un travail de lobbying auprès des parlementaires afin de leur expliquer la situation", a annoncé Ibrahim Aboubacar.

"Nous avons rencontré le secrétaire d'Etat - avec [le président du Conseil général] Douchina - lundi dernier [27 octobre] qui nous a indiqué que le débat au Parlement que nous demandions ne serait pas organisé avant la consultation des Mahorais" annoncée en mars 2009, a révélé M. Soibahadine. Selon le sénateur, cette décision serait liée à "des tensions au sein du gouvernement" ainsi que "parmi les parlementaires" concernant la départementalisation de Mayotte. "Le contexte actuel ne nous est pas favorable et le secrétaire d'Etat estime que ce débat ne servirait pas la cause de Mayotte."

Selon une autre source, plusieurs ministres ne sont pas partisans d'un débat au Parlement dans la conjoncture actuelle. "Bercy [ministère du Budget] est réticent pour des raisons budgétaires, car cette départementalisation inquiète certains parlementaires qui craignent un coût important pour les finances publiques. Le ministère des Affaires étrangères est également inquiet des conséquences d'un tel débat, alors que les négociations du GTHN [Groupe de travail de haut niveau ] sont tendues."

Toujours selon cette source, plusieurs parlementaires ne sont pas favorables à la départementalisation de l'île alors que les caisses de l'Etat sont vides. "Ils estiment que la France n'a pas les moyens d'assumer une telle charge", alors que les commissions des finances et des lois du Sénat poursuivent leurs audiences pour étudier la faisabilité et les conséquences d'une telle évolution. "Ces deux commissions sont réticentes car il y a beaucoup de problèmes, estiment-elles", ajoute le sénateur.

Ce débat au Parlement est réclamé par les conseillers généraux depuis le vote de la résolution adoptée le 18 avril dernier demandant l'organisation d'une consultation des Mahorais sur le statut de Mayotte. Il fait également partie des revendications du Comité de travail sur la départementalisation, qui a rendu son rapport début septembre. "Pour nous, c'était une étape importante car cela nous aurait permis de sensibiliser les parlementaires à la question de Mayotte, mais aussi l'ensemble de l'opinion publique", précise M. Soibahadine, président de ce comité.

La non tenue de ce débat ne remet pas en cause la consultation des Mahorais et le processus de départementalisation, soutient le sénateur. "Ce débat ne devait pas être suivi d'un vote. C'était juste un débat d'information", dit-il. "Par contre, il y aura un débat après la consultation quand le président [Sarkozy] aura lancé le processus".

La raison invoquée par M. Jégo inquiète cependant les départementalistes. "Cela démontre que le combat est loin d'être gagné", a déclaré l'un d'eux, membre du MDM (Mouvement départementaliste mahorais), lundi 3 novembre. "Face aux réticences, nous allons devoir mettre en place un travail de lobbying auprès des parlementaires afin de leur expliquer la situation", a annoncé Ibrahim Aboubacar (PS), conseiller général de Sada et rapporteur du Comité sur la départementalisation.

RC

Lire également : Une motion sur "le processus de la départementalisation" rejetée

Ayant appris que le débat au parlement n'aurait pas lieu avant la consultation, le groupe d'opposition à l'assemblée départementale mené par Jacques Martial Henry a présenté une motion "relative au processus de départementalisation de Mayotte" lundi 3 novembre en séance plénière.

Dans ce texte, les cinq membres de l'opposition exhortent les autres élus à demander "solennellement l'inscription à l'ordre du jour des deux assemblées nationales, la résolution du Conseil général du 18 avril 2008 demandant la transformation de la CDM en DROM". "Pourquoi cette absence de débat à Paris ? "s'est interrogé M. Henry avant de lancer aux élus de la majorité : "C'est un signe très inquiétant. Nous vous demandons de soutenir notre motion". Ce à quoi s'est opposé le président Douchina, selon lequel "elle ne servirait à rien" si ce n'est se mettre à dos le gouvernement.

Après une interruption de séance demandée par la majorité afin que ses membres accordent leurs violons, le retrait de cette motion a été adopté par tous les membres (14) de la majorité à la demande du président Douchina. "Cette motion, si elle n'est pas futile, serait intempestive. Ce n'est pas la peine de faire toutes ces gesticulations", a-t-il conclu.

Selon Ibrahim Aboubacar, rapporteur du Comité de travail sur la départementalisation et membre de la majorité, "cette motion n'aurait servi à rien. Mieux vaut mettre en place un travail de lobbying à Paris en vue de convaincre les parlementaires. C'est ce que nous allons faire, en rencontrant l'ensemble des partis représentés dans les deux assemblées".

Les membres de l'opposition se sont dits "surpris" par ce refus.

RC

Les prix de vente au litre des produits pétroliers à Mayotte ont connu une baisse conséquente le 1er novembre, relative à la chute des cours mondiaux enregistrée ces dernières semaines.

Dans le cadre de la révision trimestrielle des prix des produits pétroliers vendus à Mayotte, la préfecture indique qu'à compter du 1^er novembre 2008, l'essence passe de 1,48 euro à 1,25 euro, le gazole de 1,39 euro à 1,09 euro, le pétrole lampant de 0,74 euro à 0,60 euro, le mélange 2 temps de 1,49 euro à 1,26 euro, et le mélange Copemay de 1,05 euro à 0,82 euro.

"Calculée sur la base des cotations de dernière livraison du 29 octobre 2008, la baisse du cours des produits pétroliers a été répercutée dans son intégralité au profit des consommateurs mahorais", indique la préfecture.

Il s'agit de la première baisse depuis plusieurs années.

Après de nombreux compromis entre députés et gouvernement, l’Assemblée nationale a adopté dans la nuit de vendredi 31 octobre à samedi 1er novembre la réforme des sur-retraites versées aux retraités d’Etat depuis 1952 dans certaines collectivités d’outre-mer.

Des plafonds différenciés seront instaurés pour le Pacifique et l’Océan indien au lieu d’un plafond unique de 8.000 euros d’I.T.R. (indemnité temporaire de retraite) pour les fonctionnaires d’Etat prenant leur retraite à compter du 1er janvier 2009, afin de tenir compte des différences de situations.

Le taux de l’I.T.R. est de 35% à La Réunion et à Mayotte, 40% à Saint-Pierre-et-Miquelon mais il est de 75% en Polynésie, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna. Les montants exacts des plafonds seront fixés par décret, a précisé le secrétaire d’Etat à l’outre-mer Yves Jégo.

"Les fonctionnaires d’Etat qui auront demandé à être radiés des cadres avant le 1er janvier 2009 bénéficieront des dispositions de l’I.T.R. des actuels retraités", a-t-il déclaré. "Les retraités qui se sont installés jusqu’au 13 octobre 2008 pourront aussi bénéficier des dispositions du stock" (actuels bénéficiaires de l’I.T.R.), a-t-il ajouté.

Pour ces derniers, le plafond de la sur-retraite sera abaissé dans 10 ans à 18.000 euros annuels dans le Pacifique et 10.000 euros dans l’Océan Indien et à Saint-Pierre-et-Miquelon. Pour ceux dont l’I.T.R. dépasse ces montants, le décret d’application de la loi reprendra le principe d’une réduction progressive de la sur-pension (baisse de 10% par an de l’écart initial entre le montant d’I.T.R. et les plafonds de 2018).

"Toutes les périodes d’activités professionnelles" seront retenues, "quel que soit le régime d’affiliation", a indiqué le secrétaire d’Etat à la fonction publique André Santini.

Pour les fonctionnaires ne pouvant justifier du nombre de trimestres nécessaire, M. Santini a proposé "qu’ils bénéficient de leur retraite majorée de l’I.T.R. dès que leur retraite est liquidée sans décote, par exemple à la limite d’âge de leur corps ou grade".

Gaël Yanno (UMP, Nouvelle-Calédonie) a protesté, affirmant que "dans les collectivités concernées, les personnes qui partiront (en retraite) à taux partiel perdront environ 40% de ce à quoi elles auraient pu prétendre si elles étaient parties à taux plein".

L’I.T.R., d’un montant moyen de 8.552 euros, coûte 315 millions d’euros en 2008 pour 34.000 bénéficiaires, contre 120 millions en 1995 pour 17.000 bénéficiaires.

Plus aucun fonctionnaire d’Etat n’ayant pas servi au moins quinze ans outre-mer ou s’il n’a pas des liens avec un territoire ultra-marin ne pourra en bénéficier.

(AFP)

Le plan de soutien du gouvernement au financement des PME d’outre-mer pour faire face à la crise financière est désormais opérationnel, a annoncé vendredi 31 octobre le secrétaire d’Etat à l’Outre-mer Yves Jégo.

M. Jégo a réuni vendredi les responsables de la banque de soutien aux PME, Oséo, et de l’Agence Française de Développement (AFD) pour arrêter les modalités pratiques d’accès des PME d’outre-mer aux soutiens financiers décidés par le gouvernement, selon un communiqué publié par ses services.

"Par l’intermédiaire des banques, les PME des départements d’Outre-mer ont désormais accès aux prêts complémentaires issus des Livrets d’Epargne Populaires et des Livrets de Développement Durable", indique M. Jégo.

L’augmentation de 50% des ressources de cofinancement d’Oséo va bénéficier également aux PME d’Outre-mer tandis que le volume des garanties d’emprunt est augmenté de 40%.

L’Outre-mer bénéficiera ainsi de l’offre de garantie spécifique destinée à consolider les prêts à court terme consentis aux PME par les banques, souligne le secrétaire d’Etat.

L’Agence française de développement, qui a des représentations partout outre-mer, a été désignée comme guichet unique d’accès à ces mesures.

(AFP)

Le gouvernement a entamé des négociations avec les compagnies aériennes desservant l’outre-mer pour faire baisser les prix des billets, notamment pendant les périodes de pointe, un objectif fixé par Nicolas Sarkozy en 2006.

Le projet de convention présenté lundi aux compagnies aériennes prévoit "la la mise en place d’un contingent d’au moins 5 % de places par vol, y compris les plus chargés, au prix le plus bas de leur grille tarifaire annuelle, hors offre promotionnelle". Cette disposition interviendrait après la mise en oeuvre de la réforme des "congés bonifiés" dont bénéficient certains fonctionnaires en service dans les DOM et en métropole, selon le document que s’est procuré l’AFP. Elle tiendrait compte de l’évolution du coût du carburant et des taux de change entre l’euro et le dollar.

Les compagnies s’engageraient "à réserver 15 % de leur capacité globale (en nombre de sièges), pendant la période du 15 juin au 15 septembre, au prix le plus bas de leur grille tarifaire annuelle, hors promotion". "En période de basse saison, une réduction de 33 % serait consentie sur le prix public (au moment de l’achat) de la grille tarifaire hors promotion en faveur des personnes les plus défavorisées qui veulent se rendre dans leur région d’origine". Il faudrait disposer d’un revenu inférieur à la moitié du SMIC (non compris les prestations familiales) et certifier sur l’honneur ne pas être retourné depuis 10 ans dans le département d’origine.

Les bagages accompagnés seraient acceptés en franchise pour un poids minimum de 25 kgs, et les tarifs appliqués pour les surcharges seraient les mêmes que sur les lignes intérieures métropolitaines (en prenant pour référence les tarifs d’Air France).

D’autres dispositions prévoient des facilités de paiement et la disparition des pénalités pour la classe économique, sur les niveaux tarifaires les plus élevés, en cas de changements de réservation.

Air Austral et dans une moindre mesure Air Caraïbes ont dit leur hostilité à ce projet au secrétaire d’Etat à l’Outre-mer, Yves Jégo, et au délégué interministériel Patrick Karam, Corsair et Air France se montrant moins catégoriques, selon un participant aux entretiens.

M. Jégo a glissé qu’en cas d’échec il pourrait être envisagé une modification des obligations de service public imposées aux compagnies aériennes. Il a fait part aussi de son projet d’obtenir des billets à prix correct en échange des crédits de la continuité territoriale et de mettre à concours la navigatrice Maud Fontenoy pour sensibiliser les passagers aux préoccupations environnementales.

(AFP)

Plusieurs pays vont accorder une aide financière à Madagascar par le biais du Bureau international du travail (BIT), dans des domaines allant de la lutte contre le sida à la croissance économique.

Quatre accords ont été signés vendredi dernier (31 octobre) à Antananarivo par Marcel Ranjeva, ministre malgache des Affaires étrangères et Louis Christian Ntsay, directeur du BIT pour Madagascar, les Comores, Maurice, les Seychelles et la Réunion.

Madagascar bénéficiera aussi d'un fonds de 290.000 dollars venant du Département du travail des Etats-Unis et de l'OPEP, qui sera consacré à la lutte contre le sida dans le milieu du travail.

De son côté, le gouvernement français va débloquer une somme de 130.255 dollars pour aider Madagascar à promouvoir le travail décent et le développement économique et social.

Le gouvernement suédois, quant à lui, va allouer 486.000 dollars en faveur de la croissance économique des pauvres.

Avec Xinhua

Le Fonds monétaire international (FMI) a annoncé vendredi 31 octobre que les Seychelles avaient demandé son assistance financière, et qu'il allait étudier la possibilité d'accorder un prêt à cet archipel de l'océan Indien.

Après l'Islande, l'Ukraine et la Hongrie, les Seychelles ont demandé une assistance financière au Fonds monétaire international (FMI). "Les Seychelles sont au milieu d'une crise grave de la balance des paiements et de la dette publique, qui menace son niveau de vie et son développement économique. Les autorités ont demandé l'assistance du Fonds en soutien d'une stratégie de réforme globale", a indiqué Dominique Strauss-Kahn.

Le directeur général du fonds a précisé qu'il allait "proposer au conseil d'administration du FMI que le Fonds soutienne le programme de réforme économique du gouvernement par le biais d'un accord de confirmation". Cette procédure, déjà utilisée dans le cas de l'Ukraine, permet à un Etat-membre de puiser dans le Compte des ressources générales du Fonds pour affronter un déséquilibre temporaire de ses finances.

Les Seychelles deviennent donc le quatrième pays cette année à obtenir l'examen d'un prêt pour affronter les conséquences de la crise financière. Pour l'isnant aucune des trois premières demandes n'a encore été approuvé par le conseil d'administration du Fonds.

(AFP)

Le ministère égyptien des Affaires étrangères a estimé samedi 1er novembre que tous les pays arabes riverains de la Mer rouge devaient se réunir pour coordonner leurs efforts afin de lutter contre la piraterie.

Si la piraterie maritime frappe particulièrement les côtes somaliennes et le golfe d'Aden, tous les pays riverains en subissent les répercussions économiques et de sécurité, estime Le Caire, en invitant à se réunir le Yémen, l'Erythrée et la Jordanie.

Le Golfe d'Aden, qui relie la Mer rouge et l'Océan Indien, est l'une des voies maritimes les plus fréquentées de la planète, empruntée par environ 20.000 navires par an.

La zone, historiquement fréquentée par les pirates, connaît un nouveau regain de cette activité depuis que la Somalie s'est enfoncée dans le chaos, en proie à l'insurrection islamiste et sans marine ni garde-côtes patrouillant ses rives.

Au moins 74 attaques de pirates ont été recensées au large des côtes somaliennes depuis le début de l'année 2008.

L'Union européenne a annoncé en septembre un dispositif de patrouilles dans la zone, pour prendre le relais de c elles menées par l'OTAN.

(AP)

La marine russe va procéder prochainement à des manoeuvres dans l'océan Indien afin d'affirmer sa présence dans la région, a annoncé samedi 1er novembre un de ses porte-parole.

"Des bateaux de la flotte du Pacifique et d'autres de la flotte du Nord vont se retrouver et procéder à des exercices militaires conjoints dans l'océan Indien", a déclaré ce porte-parole, Igor Dygalo, dans un communiqué. Les navires devraient quitter "prochainement" leur base de Vladivostok (Extrême-orient russe) pour se diriger vers la mer d'Arabie, en faisant escale dans différents ports sur la route, a-t-il ajouté sans préciser la date exacte des manoeuvres.

"Au cours des derniers mois de 2008, la marine russe va augmenter sa présence dans les océans du monde afin de renforcer la stabilité et la sécurité de leurs différentes régions", a-t-il indiqué. Des exercices conjoints russo-vénézuéliens sont déjà prévus ce mois-ci dans la mer des Caraïbes.

(AFP)